Articles similaires à La Cour des comptes souligne "des incohérences manifestes" dans la répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie
Pour couper dans les dépenses de santé, la Cour des comptes prescrit l'amputation
Dans un rapport sur les dépenses de santé, l'institution de la rue Cambon aligne des pistes pour obtenir 5 milliards d'euros d'économies par an ...Actualités similaires
Fusion des zones de police : "On traverse Bruxelles sans savoir que l'on change de commune, il faut que ce soit pareil pour la lutte contre la criminalité"
L'invité de la matinale ce vendredi 18 avril sur la Première était le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur....Actualités similaires
"La guerre des polices a amené au drame de Dutroux" : face à la criminalité, le ministre Bernard Quintin défend la fusion des zones de police
L'invité de la matinale ce vendredi 18 avril sur la Première était le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur....Actualités similaires
Ces taxes à faible rendement sont dans le collimateur de la Cour des comptes
La Cour des comptes a publié ce jeudi un rapport portant sur des taxes identifiées comme "fragiles ou problématiques". Les Sages de la rue Cambon ...Actualités similaires
La Cour des comptes veut donner un grand coup de balai dans la multitude des petites taxes
Dans le viseur de la Cour des comptes, figurent 44 petites taxes à faible rendement portant sur le recours à la main d'oeuvre étrangère, les revenus ...Actualités similaires
Impôts : permis de chasse, homéopathie, cinéma... La Cour des comptes préconise la suppression d'une centaine de taxes
La Cour des comptes préconise de supprimer ou rationaliser des dizaines de taxes à faible rendement afin de simplifier ce « patchwork fiscal » affectant ...Actualités similaires
La Cour des comptes préconise la suppression de taxes à faible rendement
Taxe de balayage, permis de chasser, redevance hydraulique... : la Cour des comptes préconise de supprimer ou rationaliser des dizaines de taxes à faible ...Actualités similaires
Permis de chasse, taxe de balayage... Faut-il supprimer ces centaines de "petites" taxes comme le préconise la Cour des comptes?
Selon les Sages, 243 taxes ont un rendement inférieur à 175 millions d'euros, dont 117 n'ont même "pas de rendement connu ou estimé".Actualités similaires
Périgueux : le Fonds de dotation Patrick de Brou de Laurière épargne trop, selon la Cour des comptes
Selon la Cour des comptes, le fonds du mécène périgourdin thésaurise trop au détriment du projet philanthropique consacré à la recherche médicale. ...Actualités similaires
Impôts : "On ne peut pas fermer le débat fiscal", estime Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes
Le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a estimé, ce mercredi 16 avril, "qu'on ne (pouvait) pas fermer le débat fiscal", notamment en ...Actualités similaires
Budget 2026 : « on ne peut pas fermer le débat fiscal », estime Pierre Moscovici président de la Cour des Comptes
Le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici estime « qu'on ne peut pas fermer le débat fiscal », alors que le gouvernement s'est engagé à ne ...Actualités similaires
La Cour des comptes menace de ne plus certifier le budget de l'État ,si ses recommandations ne seront pas prises en compte
le Premier président de la Cour des comptes, a menacé mercredi de refuser de certifier les comptes de l'État. « Les réserves formulées par la Cour ne ...Actualités similaires
/2020/08/14/phpU70gan.jpg)
Des remboursements de santé en fonction des revenus ? Trois questions sur la piste évoquée par la Cour des comptes
Les Sages ont remis sur la table le concept d'un "bouclier sanitaire" dans leur dernier rapport sur l'assurance-maladie. Le dispositif, inspiré du modèle ...Actualités similaires
Fraude fiscale : les mauvais calculs de la Cour des comptes
"On a fait beaucoup sur la fraude fiscale, je ne crois pas qu'il y ait des masses à gratter." Cette affirmation du président de la Cour des comptes, Pierre ...Actualités similaires
Médicaments, actes chirurgicaux, lunettes, cures thermales : rembourser les soins en fonction des revenus des assurés, l'étonnante proposition de la Cour des comptes
Les cures thermales seraient également dans le viseur.Actualités similaires
"Je suis de très mauvaise humeur": le président de la Cour des comptes menace de ne plus certifier les comptes de l'Etat
Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici a menacé de ne plus certifier les comptes de l'Etat si ses recommandations qui font suite à l'acte de ...Actualités similaires
La Cour des comptes menace de ne plus certifier le budget de l'État si elle n'est pas davantage écoutée
« Les réserves formulées par la Cour ne sauraient être prises à la légère ou contestées », mais devraient « au contraire faire l'objet de toute ...Actualités similaires
La Cour des comptes souligne l'opacité des financements de l'UE aux ONG
Entre 2021 et 2023, la Commission européenne a distribué 7,4 milliards d'euros de subventions à des ONG, révèle un rapport de la Cour des comptes ...Actualités similaires
Rembourser les soins en fonction des revenus, la proposition choc de la Cour des comptes
Nos médicaments et nos rendez-vous chez le médecin seront-ils bientôt remboursés en fonction de nos revenus ? C'est l'une des propositions de la Cour des ...Actualités similaires
Assurance-maladie: des remboursements en fonction des revenus, cette piste de la Cour des Comptes pour réduire le déficit
Faire payer davantage soins et médicaments à ceux qui ont des revenus élevés. C'est la proposition choc de la Cour des Comptes. Une idée pas totalement ...Actualités similaires
La fusion des zones de police sur les rails : voici le projet du ministre Bernard Quintin (MR)
C'est une vieille revendication des partis flamands, inscrite aussi noir sur blanc dans la déclaration gouvernementale de...Actualités similaires
Trou de la Sécurité sociale: les pistes de la Cour des comptes
Les dépenses de l'Assurance maladie ont progressé de près de 5% par rapport à 2019, alerte la Cour des comptes qui appelle à mettre l'accent sur la lutte ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
