La Cour d’appel de Paris a approuvé sa remise à la justice belge dans l’affaire de garde d’enfant qui l’oppose au père de sa fille."/ script ...
Actualités similaires
Articles similaires à La chanteuse Rokia Traoré libérée et placée sous contrôle judiciaire
En mars, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) estimait que la compagnie n'avait pas réuni assez de financements pour être autorisée à lancer ...
Actualités similaires
La compagnie aérienne Celeste, basée à Morlaix, a été placée mardi 14 mai en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Brest. Elle est en ...
Actualités similaires
La compagnie morlaisienne Celeste, qui n'a toujours pas fait décoller son premier avion, a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce ...
Actualités similaires
MA France, le sous-traitant du géant Stellantis, a été a placé lundi en liquidation judiciaire. 280 salariés en CDI et 120 à 150 intérimaires de l'usine ...
Actualités similaires
Un gendarme mobile, affecté à la caserne Dutertre de Joué-lès-Tours, est poursuivi pour "voyeurisme", après avoir pris des photos de sa belle-fille de 11 ...
Actualités similaires
Le mis en cause avait été interpellé par les policiers de la brigade anticriminalité du commissariat de Perpignan dimanche après qu'une jeune fille de 16 ...
Actualités similaires
La verrerie Duralex, dont la vaisselle réputée incassable est vendue dans le monde entier, a été placée, mercredi 24 avril, en redressement judiciaire. ...
Actualités similaires
Au cours d'une audience qui a duré un peu plus d'une heure, le tribunal a nommé deux mandataires judiciaires, et renvoyé à une nouvelle date d'audience au 5 ...
Actualités similaires
La verrerie française Duralex a été placée ce mercredi après-midi en redressement judiciaire par le tribunal de commerce d'Orléans, avec une période ...
Actualités similaires
La célèbre verrerie française Duralex, en difficulté financière, a été placée en redressement judiciaire, fait savoir le tribunal de commerce ...
Actualités similaires
Après une audience au tribunal de commerce d'Orléans, Duralex a été placée en redressement judiciaire, avec une période d'observation de six mois, dans ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce d'Orléans a ouvert la procédure, mercredi 24 avril, qui doit aboutir à la reprise de l'entreprise du Loiret. C'est du moins ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce d'Orléans a ouvert la procédure, mercredi 24 avril, qui doit aboutir à la reprise de l'entreprise du Loiret. C'est du moins ...
Actualités similaires
L'entreprise, fondée en 1999 par le franco-tunisien Sadri Fegaier, avait été assignée par l'Urssaf Rhône-Alpes pour des impayés records, de près de 12 ...
Actualités similaires
Assignée en justice par l'URSSAF Rhône-Alpes pour des impayés, la société SFAM Romans-sur-Isère, a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal ...
Actualités similaires
La décision rendue mercredi 24 avril par le tribunal de commerce de Paris était très attendue par de nombreux assurés lésés, auxquels d'importantes sommes ...
Actualités similaires
La décision rendue mercredi 24 avril par le tribunal de commerce de Paris était très attendue par de nombreux assurés lésés, auxquels d'importantes sommes ...
Actualités similaires
Le courtier en assurances, filiale d'Indexia, a été placé ce mercredi en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris, à la demande de ...
Actualités similaires
Jusqu'ici en détention provisoire, la magistrate Hélène Gerhards va être remise en liberté. Soupçonnée de liens avec le banditisme corse, celle-ci va ...
Actualités similaires
Un adolescent de 14 ans a été placé en garde à vue ce week-end, puis sous contrôle judiciaire, après l'agression d'une petite fille de 9 ans jeudi 11 ...
Actualités similaires
Avec 4 millions d'euros de dette, l'entreprise mérignacaise, ex-leader sur le marché de la plomberie des logements collectifs en Gironde, risque la ...
Actualités similaires