L'UE a lancé une action en justice contre le laboratoire suédo-britannique AstraZeneca, auquel elle reproche de ne pas avoir tenu ses engagements sur les ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'UE a lancé une action en justice contre AstraZeneca
La Cour de justice de l'Union Européenne a rendu jeudi une décision extrêmement attendue, désavouant l'UEFA dans son combat judiciaire contre le projet de ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé ce jeudi 21 décembre que les règles de l'UEFA relatives à l'autorisation de compétitions de football, ...
Actualités similaires
La justice européenne a considéré, jeudi, que les règles de l'UEFA et de la Fifa sur l'autorisation de compétitions, telles que la Super Ligue, violent le ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union Européenne remet en cause le monopole de l'UEFA sur l'organisation de nouvelles compétitions en Europe
Actualités similaires
Âgée de 31 ans et mère de deux enfants, Kate Cox a appris que son fStus présentait une trisomie 18. Alors que la poursuite de cette grossesse menace sa vie, ...
Actualités similaires
Dans une situation de pandémie, un État membre peut interdire les voyages non essentiels vers d'autres États membres classés en zones à haut risque sur la ...
Actualités similaires
La juridiction a décidé d'annuler la décision de la Commission européenne. Cette dernière considérait que le groupe français avait bénéficié ...
Actualités similaires
Meta a intenté une action en justice mercredi contre les autorités de régulations américaines qui prévoient de modifier les termes d'un accord conclu en ...
Actualités similaires
La plainte accuse Airbnb de laisser en ligne des annonces litigieuses, c'est-à-dire dépassant la durée légale de 120 jours par an, n'ayant pas fait l'objet ...
Actualités similaires
16h22: Sur le réseau social X, Elisabeth Borne indique: "La Cour de justice de la République a rendu sa décision et relaxé Éric Dupond-Moretti. Le garde ...
Actualités similaires
Ce mardi 28 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision concernant l'arrêt de la Commune d'Ans. Ce litige concerne une ...
Actualités similaires
Lors de la dernière session de la communauté de communes du secteur d'Argelès-sur-Mer, ce mardi 14 novembre 2023, six des sept des conseillers d'Elne, dont ...
Actualités similaires
Une association autrichienne militant pour la protection de la vie privée a porté plainte contre la Commission européenne, l'accusant d'avoir lancé une ...
Actualités similaires
Pour trois voitures radiocommandées, équipées de fumigènes dans l'enceinte de l'aéroport de Cannes-Mandelieu, la justice grassoise n'a pas lésiné en ...
Actualités similaires
Le géant américain des réseaux sociaux Meta (Facebook) a annoncé mercredi qu'il allait contester devant la justice européenne l'application de nouvelles ...
Actualités similaires
Dans le quartier de Kirchberg à Luxembourg, une tour s'élève à 188 mètres, l'édifice le plus élevé du Grand-Duché. Cette tour est l'un des nombreux ...
Actualités similaires
Une coalition de six organisations, dont Wikimedia France, menée par La Quadrature du Net, demande au Conseil d'État de saisir la Cour de justice de l'Union ...
Actualités similaires
L'avocat général de la CCJUE a recommandé jeudi de rejuger l'affaire des rabais fiscaux en Irlande qui oppose Apple à la Commission européenne. La cour ...
Actualités similaires
Le football européen est-il à l'aube d'un tournant ? Le 21 décembre prochain, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) doit rendre un arrêt dans un ...
Actualités similaires
Karim Benzema envisage d'intenter une action en justice contre le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin L'article Karim Benzema envisage une ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de l'Union européenne a rejeté mercredi la plainte de Ryanair contre des aides d'État qui avaient été octroyées à Brussels Airlines ...
Actualités similaires
Un collectif de six associations annonce attaquer l'Etat français en justice pour "carence fautive dans la protection de la santé de ses citoyens et de ses ...
Actualités similaires