Après une suspension à titre conservatoire depuis le mois de mars, Jean-François Achilli, voix et visage bien connu des auditeurs de France Info, a été ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Gand a jugé jeudi qu'il n'était pas justifié d'interdire la publication des informations contenues dans le procès-verbal dressé contre ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction a confirmé la condamnation de l'ancien président du conseil général dans l'affaire qui porte son nom. Définitive, cette décision ...
Actualités similaires
Bien que les messages aient été envoyés via la messagerie professionnelle de la salariée, la juridiction a estimé qu'ils s'inscrivaient dans un cadre ...
Actualités similaires
La mère de famille se retrouve sans emploi juste parce qu'elle a avalé un bout de pain abandonné sur une table dans une salle de réunion d'un cabinet ...
Actualités similaires
Le nombre d'élèves va continuer de chuter, ces prochaines années, en Bretagne. Face aux fermetures de classes, les enseignants revendiquent l'opportunité ...
Actualités similaires
Selon une décision de la Cour de cassation citée par l'AFP, Carlos Ghosn, ancien patron de Renault épinglé et arrêté pour des malversations financières ...
Actualités similaires
La Cour de cassation annule la condamnation de Coline Berry pour diffamation. En février 2021, elle avait évoqué des violences sexuelles qu'elle aurait ...
Actualités similaires
##Et_#AUSSI_1_#L'insolence ou l'insistance ne sont pas des abus de la liberté d'expression qui permettraient de licencier un salarié.La Cour de cassation l'a ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a expliqué qu'un licenciement est totalement nul s'il est fondé, même en partie, sur l'usage de la liberté d'expression.
Actualités similaires
Le député LFI Antoine Léaument souhaiterait que tous les crimes de guerre du conflit au Proche-Orient puissent être jugés par la Cour pénale ...
Actualités similaires
Ce mercredi 18 cotobre 2023, la Cour de Cassation a rendu son verdict concernant l'accès des mineurs aux sites pornographiques en considérant qu'une ...
Actualités similaires
La Cour de cassation belge a interrogé la Justice européenne à ce sujet, dans le cadre d'un litige entre assureurs. Cette dernière a donné sa réponse.
Actualités similaires
Les élus arméniens se sont exprimés en faveur de la ratification du statut de Rome, traité fondateur de la CPI, au grand dam de la Russie
Actualités similaires
Au terme de trois jours de procès devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales et 3 h 30 de délibération, Christophe N. a été condamné ce vendredi ...
Actualités similaires
La Cour de cassation confirme que le Ministre Eric Dupond-Moretti sera bien jugé pour prise d'illégale d'intérêts. La Cour de cassation rejette en effet les ...
Actualités similaires
La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera est visée par une information judiciaire à la Cour de justice de la République (CJR) après une plainte en ...
Actualités similaires
Présent aux Internationaux de Strasbourg ce mercredi à l'occasion d'une réunion générale des directeurs de tournois du circuit féminin, le patron de la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation examine ce vendredi les pourvois concernant deux Syriens accusés de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, qui contestent la ...
Actualités similaires
Baba Bambara, âgé de 39 ans est jugé par la cour d'assises de Haute-Garonne jusqu'à ce vendredi pour avoir tué sa femme, Eliane, le 25 août 2019 de 27 ...
Actualités similaires