Une audience est prévue jeudi 14 janvier dans le cadre du recours déposé en mars 2019 par les ONG qui avaient lancé la campagne « L'Affaire du siècle ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'État français devant le tribunal administratif pour « inaction climatique »
Glaner 60 à 70 médailles nécessite des moyens. Aides et sponsoring se sont développés pour permettre aux athlètes français d'être à la hauteur. Mais ...
Actualités similaires
Selon Bercy, qui s'engage dans un projet de loi discuté ce lundi par le Sénat et destiné à débarrasser les entreprises de « la paperasse », le fardeau ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice retoque un référé qui alertait sur la possibilité de troubles à l'ordre public à cause de la présence de drapeaux ...
Actualités similaires
L'entrée en vigueur d'une loi de 2022 va peut-être vous obliger à mettre à jour un document important. N'attendez pas car vous risquez une amende de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a décidé de rejeter un recours de La Ligue des droits de l'homme et de l'Association de défense des libertés ...
Actualités similaires
Près de huit ans après le feu de Gabian, où un pompier avait été tué et trois autres grièvement brûlés, le rapporteur du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Le juge des référés a estimé cette mesure adaptée, justifiée et proportionnée. Deux associations réclamaient la suspension de l'arrêté
Actualités similaires
Le recours déposé par l'association nationale de défense des propriétaires d'immeubles de Montpellier a été rejeté par le tribunal administratif.
Actualités similaires
Choi Hee-woo n'était encore qu'un embryon de vingt semaines quand il est devenu l'une des plus jeunes parties civiles au monde, en se joignant à une action en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'Association Nationale des Propriétaires d'Immeubles contre l'arrêté du préfet de ...
Actualités similaires
Depuis l'arrivée au pouvoir de Macron, la France mène un « travail de sabotage du processus de décolonisation », affirme Mathieu Lopes, de ...
Actualités similaires
Trois ONG et huit personnes issues du monde entier ont déposé plainte mardi à Paris contre le géant pétrolier français TotalEnergies, ses dirigeants et ...
Actualités similaires
C'est un véritable problème de santé publique. La secrétaire nationale d'Europe Écologie-Les Verts affirme qu'"un Français sur quatre est victime ...
Actualités similaires
Les quatre élus minoritaires contestaient les nouvelles conditions juridiques du marché de reconstruction. Le tribunal juge l'avenant illicite mais rejette la ...
Actualités similaires
Après six jours d'émeute en Nouvelle-Calédonie et la mort de six personnes, l'État français lance ce 19 mai une opération d'envergure pour rétablir la ...
Actualités similaires
Convaincus qu'un habitant des champs pèse moins qu'un habitant des villes dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, des maires ruraux vont ...
Actualités similaires
Déception pour le FCG. Le tribunal administratif de Versailles a rejeté, ce vendredi, le référé déposé par le club de rugby de Grenoble, alors qu'il ...
Actualités similaires
L'arrêté polémique n'aura pas fait long feu. Ce jeudi, le Tribunal Administratif a rendu sa décision de suspendre l'arrêté anti-mendicité, récemment ...
Actualités similaires
Au lendemain de la visite du vice-président du Conseil d'Etat au tribunal administratif d'Orléans, le président Benoist Guével était l'invité de France ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Amiens suspend l'arrêté anti-mendicité mis en place par la ville. La justice retient que la réalités des troubles à l'ordre ...
Actualités similaires
Depuis quelque temps, une rumeur circulait sur la publication d'une liste de dix hommes accusés d'agressions sexuelles ou de viols dans le monde du cinéma. ...
Actualités similaires
En attendant la décision des juges, le rapporteur public du tribunal administratif de Montpellier s'est prononcé ce mardi 14 mai contre des délibérations ...
Actualités similaires
Lundi 13 mai, un tribunal allemand a décidé que le parti anti-mondialiste et anti-immigration Alternative für Deutschland (AfD) pouvait être désigné comme ...
Actualités similaires