L'État belge assigné en justice ce jeudi pour avoir commis des fautes dans l'affaire Mawda
L'association Défense des Enfants International (DEI) Belgique a assigné l'État belge en justice, pointant une dizaine de dysfonctionnements graves dans ...Articles similaires à L'État belge assigné en justice ce jeudi pour avoir commis des fautes dans l'affaire Mawda
La justice belge saisie de l'affaire d'ingérence russe au Parlement européen
Deux jours après le débat au Parlement européen et deux semaines après les révélations des services de renseignements tchèques, la Belgique annonce, ce ...Actualités similaires
Supplément d'information dans l'affaire Jubillar ? La justice rend sa décision ce jeudi
Ce jeudi, la cour d'appel de Toulouse va rendre sa décision sur la demande de supplément d'information formulée par le parquet général dans l'affaire ...Actualités similaires
Distribution des journaux : le distributeur PPP lance une action en justice contre l'État belge et contre bpost
PPP, le distributeur de journaux qui avait remporté la concession de distribution des journaux, au nez et à la barbe de...Actualités similaires
La fessée est toujours légale en Belgique: l'État assigné en justice
L'État belge va à nouveau être assigné en justice par une association de défense des enfants pour son absence de législation en matière de violences ...Actualités similaires
L'État belge attaqué en justice par les parents de Julie Van Espen: le Collège des cours et tribunaux soutient l'initiative
Le Collège des cours et tribunaux a indiqué, dans un communiqué envoyé vendredi soir, soutenir l'initiative des parents, de la soeur et du frère de Julie ...Actualités similaires
Meurtre de Julie Van Espen : sa famille poursuit l'État belge en justice
Les proches de Julie Van Espen, violée et assassinée en 2019, ne poursuivent pas seulement l'État belge, ils lancent...Actualités similaires
Les parents de Julie Van Espen attaquent l'État belge en justice et lancent la Mission Julie / Mission Justice
Les proches de Julie Van Espen, violée et assassinée en 2019, ne poursuivent pas seulement l'État belge, ils lancent aussi le projet Mission Julie / Mission ...Actualités similaires
Les parents de Julie Van Espen attaquent l'État belge en justice
La famille de Julie Van Espen, assassinée en mai 2019 à Anvers, est convaincue que la jeune femme serait encore en vie si la justice belge avait fonctionné ...Actualités similaires
L'Affaire climat en appel pour forcer l'État belge à agir
Ce 14 septembre s'ouvre un nouveau procès devant la cour d'appel de Bruxelles dans ce qu'on appelle l'Affaire...Actualités similaires
Argentine: l'État condamné par la justice américaine dans l'affaire YPF
L'Argentine est condamnée à payer une indemnité record pour des irrégularités lors de la nationalisation de l'entreprise pétrolière YPF en 2012. Vendredi ...Actualités similaires
Laurence Massart en justice contre l'État belge
Laurence Massart, la cheffe de corps de la cour d'appel de Bruxelles et par ailleurs actuelle présidente de la cour d'assises chargée de juger les attentats ...Actualités similaires
Plusieurs fautes graves retenues par le tribunal dans l'affaire Mawda : l'Etat devra mieux former les policiers
Le tribunal civil de Bruxelles a condamné l'État belge à un euro symbolique, dans le cadre d'une action intentée par...Actualités similaires
L'État contraint de mieux former les policiers à la suite de l'affaire Mawda
Le tribunal civil de Bruxelles a condamné l'État belge à un euro symbolique, dans le cadre d'une action intentée par l'association Défense des Enfants ...Actualités similaires
L'État contraint de mieux former les policiers à la suite de l'affaire Mawda
Le tribunal civil de Bruxelles a condamné l'État belge à un euro symbolique, dans le cadre d'une action intentée par...Actualités similaires
Justice : L'affaire Loulo (Somilo) contre Africable devant le juge le jeudi prochain
L'Entreprise Loulo (Somilo) a porté plainte contre Africable Télévision pour cause de diffamation. Madame Boiré Bintou Founé Samaké, présidente de ...Actualités similaires
L'État belge assigné en justice pour des abus policiers lors d'une manifestation contre la justice de classe
Onze personnes et La Ligue des droits humains (LDH) assignent en justice l'État belge, la zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles et le bourgmestre ...Actualités similaires
Émission de CO2 : "L'Affaire du siècle" va saisir la justice pour obtenir des pénalités financières contre l'État parce que "le compte n'y est toujours pas"
Plus d'un an après la condamnation de l'État pour inaction climatique, quatre associations engagées dans une procédure appelée "le procès du siècle" ...Actualités similaires
Scandale au Parlement européen : la justice belge se prononce ce jeudi sur la détention d'Eva Kaili
La justice belge se prononce jeudi sur le maintien ou non en détention d'Eva Kaili, inculpée ce mois-ci dans une enquête pour corruption impliquant le Qatar ...Actualités similaires
Corruption: la justice belge se prononce jeudi sur la détention d'Eva Kaili
#IMGLP-2-#La justice belge se prononce jeudi sur le maintien ou non en détention d'Eva Kaili, inculpée ce mois-ci dans une enquête pour corruption impliquant ...Actualités similaires
La justice condamne l'État belge pour surpopulation à la prison de Lantin
Le tribunal de première instance de Liège a condamné l'État belge, le 28 novembre, pour cause de surpopulation à la...Actualités similaires
La justice condamne l'État belge pour surpopulation à la prison de Lantin
Le tribunal de première instance de Liège a condamné l'État belge, le 28 novembre dernier, pour cause de surpopulation à la prison de Lantin (province de ...Actualités similaires
Affaire Mawda : l'État belge assigné en justice jeudi pour avoir commis des fautes
L'association Défense des Enfants International (DEI) Belgique a assigné l'État belge en justice, pointant une...Actualités similaires
L'État belge assigné en justice ce jeudi pour avoir commis des fautes dans l'affaire Mawda
L'association Défense des Enfants International (DEI) Belgique a assigné l'État belge en justice, pointant une dizaine de dysfonctionnements graves dans ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
