Les députés espagnols ont adopté définitivement jeudi une loi permettant de changer de genre via une simple déclaration administrative dès l'âge de 16 ...
Articles similaires à L'Espagne adopte une loi permettant de changer librement de genre dès 16 ans
Sur CNews, l'insoumise Manon Aubry s'est montrée en accord avec le rapport de la Haute Autorité de Santé qui souhaite rembourser la transition de genre à ...
Actualités similaires
Cette loi, approuvée jeudi, prévoit que les enfants, dès l'âge de 10 ans, seront passibles des mêmes peines que les adultes pour 13 infractions graves ...
Actualités similaires
Dans un récent rapport que Le Figaro s'est procuré, la Haute Autorité de Santé (HAS) propose un tournant audacieux concernant la transition de genre pour ...
Actualités similaires
Les experts de la Haute Autorité de santé (HAS) ont partagé leur volonté de mettre en place un parcours de transition de genre, avec une gamme très ...
Actualités similaires
L'Australie a adopté jeudi une loi interdisant les réseaux sociaux aux enfants de moins de 16 ans, une première mondiale établissant une base juridique ...
Actualités similaires
Le Parlement australien a adopté, ce jeudi 28 novembre, une législation pionnière interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans, parmi ...
Actualités similaires
Les mineurs de moins de 16 ans pourront toujours se rendre aux arènes pour assister à une corrida. Le Sénat a rejeté ce jeudi soir la proposition de loi ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans sera présentée au sénat le 14 novembre prochain. Elle est soutenue par la ...
Actualités similaires
Une loi visant à réguler les constructions touristiques a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 7 novembre 2024. Que contient réellement ...
Actualités similaires
La commission des lois du Sénat a rejeté la proposition de loi (PPL) visant à interdire la corrida aux moins de seize ans qui sera votée le 14 novembre par ...
Actualités similaires
Sans surprise, le Sénat s'est opposé mercredi 6 novembre en commission à un texte visant à interdire la corrida en présence de mineurs de moins de 16 ans, ...
Actualités similaires
François Patriat, le président du groupe Rassemblement des Démocrates Progressistes Indépendants (RDPI) a soumis une proposition de loi au Président du ...
Actualités similaires
Le Nouveau Front Populaire veut autoriser le changement de genre « libre et gratuit » en mairie. Emmanuel Macron dénonce une « chose ubuesque ».
Actualités similaires
"Chose ubuesque" pour Emmanuel Macron, le Nouveau front populaire veut autoriser le changement de genre "libre et gratuit" en mairie. Aujourd'hui, pour ...
Actualités similaires
Ce mardi 18 juin 2024, le tribunal constitutionnel espagnol a rejeté le recours du parti d'extrême droite Vox portant sur la loi qui encadre l'avortement ...
Actualités similaires
Le tribunal constitutionnel espagnol a rejeté le recours du parti d'extrême droite Vox portant sur la loi qui encadre l'avortement dans le pays.
Actualités similaires
Le Conseil des ministres espagnols a approuvé un projet de loi qui change l'accès aux principales plateformes sociales pour les ados.
Actualités similaires
Jeudi 30 mai, le Congrès des députés espagnol a définitivement adopté à la majorité absolue une loi amnistiant plus de 300 personnes liées au ...
Actualités similaires
Mardi 28 mai, dans la soirée, le Sénat a adopté une proposition de loi portée par le groupe LR, visant à encadrer strictement les traitements médicaux et ...
Actualités similaires
Un vote tantôt perçu comme une " offensive transphobe ", tantôt comme une " loi protectrice pour les mineurs " à droite. Le Sénat a adopté, ce mardi 28 ...
Actualités similaires
Ce mardi, les sénateurs examinaient un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains fortement ...
Actualités similaires