Le syndicat des joueurs de football professionnel et l'association des ligues européennes ont annoncé avoir saisi la Commission européenne contre le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : la FIFA dans l'oeil du cyclone pour son calendrier surchargé, la Commission européenne saisie
Dix mois après le renouvellement de l'autorisation de l'herbicide pour dix ans, Corinne Lepage saisit la justice européenne sur demande de trois ONG ...
Actualités similaires
Des organisations non gouvernementales (ONG) françaises et européennes ont annoncé vendredi dernier avoir saisi la justice européenne contre la décision de ...
Actualités similaires
Le syndicat des joueurs de football professionnel et l'association des ligues européennes ont annoncé avoir saisi la Commission européenne contre le ...
Actualités similaires
La Commission se fait taper sur les doigts par la justice européenne pour son manque de transparence dans les contrats des vaccins Covid. La Commission a eu ...
Actualités similaires
Le manque de transparence, notamment sur les contrats d'achat de vaccins contre le Covid-19, est mis en avant par le tribunal européen, basé au Luxembourg
Actualités similaires
David Terrier, le vice-président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), a dénoncé le calendrier surchargé de la FIFA.
Actualités similaires
Dans une résolution, adoptée jeudi, le Parlement européen menace de lancer une action en justice contre la Commission européenne si elle approuvait un ...
Actualités similaires
La justice européenne a déclaré "illégales" les sanctions envisagées par l'UEFA et la FIFA en cas d'organisation de la Super Ligue. Quel avenir pour les ...
Actualités similaires
Le président de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les actions des groupuscules lors des manifestations, Patrick Hetzel (LR), a saisi jeudi ...
Actualités similaires
Le président de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les actions des groupuscules lors des manifestations, a saisi la justice du refus de ...
Actualités similaires
Publiée sur le registre de la Cour de justice de l'Union européenne lundi 13 février, la plainte du New York Times viserait selon Politico à faire ...
Actualités similaires
La Commission européenne a de nouveau demandé à la France ce jeudi de mettre fin aux méthodes illégales de chasse aux oiseaux. Cela concerne notamment le ...
Actualités similaires
Ursula von der Leyen s'est confiée dans un entretien auprès du quotidien allemand Bild. Elle a exprimé son souhait de voir Vladimir Poutine poursuivi devant ...
Actualités similaires
"Nous soutenons la collecte des preuves" en vue d'une procédure devant la Cour pénale internationale, a ajouté Ursula von der Leyen dans une interview au ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé avoir saisi la justice de l'UE contre la Hongrie à propos d'une loi interdisant la diffusion de contenus sur ...
Actualités similaires
Dans un courrier adressé le 21 avril à la Commission européenne, l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM), ont demandé ...
Actualités similaires
La Commission européenne ne citera pas la Belgique devant la Cour de Justice de l'Union européenne, à la suite des derniers développements dans le dossier ...
La Commission européenne ne citera pas la Belgique devant la Cour de Justice de l'Union européenne, à la suite des derniers développements dans le dossier ...