Ce mardi 28 mars, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'État à verser 15 000 euros de dédommagements à un jeune homme de 23 ans éborgné par un ...
Articles similaires à justice L'État condamné à 15 000 euros pour un tir de LBD
Soupçonnés d'avoir détourné près de 60 000 euros à Emmaüs Tarn-et-Garonne en 2019, le directeur et l'adjoint de lassociation connaîtront leur sort, ce ...
Actualités similaires
Stéphane Ruffier a remporté son procès et devrait recevoir plus de 850 000 euros de dédommagements de la part des Verts. L'AS Saint-Etienne doit payer 609 ...
Actualités similaires
Le Conseil des prud'hommes de Saint-Etienne a jugé non-fondée la rupture du contrat de travail pour "faute grave" de l'ancien gardien international Stéphane ...
Actualités similaires
Youcef Atal, footballeur international algérien de l'OGC Nice, a été condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis et à 45 000 euros d'amende pour ...
Actualités similaires
Volkswagen est décidé à booster les ventes de ses voitures électriques en 2024. Après avoir fait baisser les prix de son ID.3, les deux SUV de la gamme, ...
Actualités similaires
Un éleveur de bovins a été contraint de verser 106 000 euros de dommages et intérêts à des riverains qui se plaignaient de nuisances provenant de son ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné ce lundi 18 décembre un ouvrier agricole de la Vienne à verser près de 60 000 euros de dommages et intérêts ...
Actualités similaires
La Cour suprême du Colorado a déclaré mardi Donald Trump inéligible à la présidence en raison de ses agissements lors de l'assaut du Capitole
Actualités similaires
Le sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier (Reconquête!) a été condamné mardi à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lyon pour ...
Actualités similaires
Jugé le 24 octobre 2023 pour proxénétisme aggravé et blanchiment, un couple d'Albias, a été reconnu coupable, ce 19 décembre devant le tribunal ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné l'État, ce lundi 18 décembre, à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'était pendu à la prison d'Uzerche ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné l'État, ce lundi 18 décembre, à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'était pendu à la prison d'Uzerche ...
Actualités similaires
Un Algérien de 24 ans, en situation irrégulière, a été condamné par le tribunal correctionnel de Foix pour avoir transporté pour près de 100 000 euros ...
Actualités similaires
Jugé fin octobre 2023 pour escroquerie et exercice illégal de la profession d'expert - comptable, cet habitant de Pompignan de 53 ans aurait empoché près ...
Actualités similaires
En ce week-end de Téléthon, les initiatives se multiplient en Lorraine pour récolter le plus de dons possibles. Comme à Maidières, près de ...
Actualités similaires
Depuis plus de 10 ans, Vincent Verschuere, un agriculteur de l'Oise, est au coeur d'une bataille judiciaire contre ses voisins. Ces derniers reprochent à ses ...
Actualités similaires
Rolex, Cartier, Patek, Omega... Les marques de montres les plus prestigieuses seront representees lors de la vente. L'Etat recoltera tous les benefices.
Actualités similaires
Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme autour d'un marché public qui date de 2009. Olivier ...
Actualités similaires
Le préfet Etienne Guyot a confirmé « l'attribution d'une aide de l'État de 40 000 euros pour le renforcement de la sécurité du site bordelais » suite ...
Actualités similaires
Une vente aux enchères est ouverte jusqu'au dimanche 3 décembre pour remporter le vélo de Thibaut Pinot utilisé lors de son passage en tête au sommet du ...
Actualités similaires
Pour la première année, les magasins Intermarché de Dordogne ont participé à une action collective dans le cadre d'Octobre rose. 15 000 euros ont été ...
Actualités similaires
L'UEFA a infligé une amende de 98 000 euros au Paris-Saint-Germain, ce mercredi 22 novembre 2023. Sanction prise à cause d'une série d'incidents pendant un ...
Actualités similaires
Au tribunal de Brest ce 9 novembre, quatre associations ont dénoncé des pollutions récurrentes à Tonnay-Charente et Saint-Malo. Pour la défense, c'est ...
Actualités similaires
Pour améliorer la qualité de la prochaine édition du Crussol Festival, les organisateurs cherchent 150.000 euros supplémentaires. Un appel à de nouveaux ...
Actualités similaires