Justice européenne : tandis que Google écope d'une amende de 2,4 milliards, Apple doit, elle, rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande
La justice européenne a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple qui devra rembourser...Actualités similaires
Articles similaires à Justice européenne : tandis que Google écope d'une amende de 2,4 milliards, Apple doit, elle, rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande
VIDÉO. Avantages fiscaux : Apple contraint de restituer 13 milliards à l'Irlande par la justice européenne
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Union européenne: Amende de 2,4 milliards d'euros confirmée contre Google pour abus de position dominante
(Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé mardi l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée à Google, filiale d'Alphabet, pour ...Actualités similaires
Apple doit rembourser 13 milliards d'euros
La Commission européenne a obtenu gain de cause. Elle avait sanctionné Apple au remboursement de 13 milliards d'euros d'arriérés fiscaux.Actualités similaires
Une charge fiscale abaissée à 0,005 % : Apple condamné à verser 13 milliards d'euros d'amendes à l'Irlande après avoir reçu une "aide fiscale illégale"
Un traitement fiscal "très favorable" dont aura profité durant onze ans le fabricant d'iPhone.Actualités similaires
Apple condamné par l'UE à rembourser 13 milliards d'euros de rabais fiscaux à l'Irlande
La justice européenne a donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple qui devra rembourser 13 milliards d'arriérés fiscaux à l'Irlande, ...Actualités similaires
Google shopping : Google devra bien régler son amende de 2,4 milliards d'euros
La Cour de justice de l'Union européenne a clôturé un dossier vieux de 14 ans : l'affaire Google Shopping, dans laquelle Google était accusé d'avoir abusé ...Actualités similaires
Justice européenne : tandis que Google écope d'une amende de 2,4 milliards, Apple doit, elle, rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande
La justice européenne a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple qui devra rembourser...Actualités similaires
La justice de l'UE confirme une amende de 2,4 milliards d'euros contre Google
Il s'agit de la deuxième plus lourde sanction financière jamais imposée par l'UE dans un dossier antitrust.Actualités similaires
Google risque une amende de 2,4 milliards d'euros infligée par l'UE
C'est un contentieux vieux de 15 ans, duquel l'entreprise américaine n'arrive pas à se dépêtrer.Actualités similaires
Google subit un revers devant la justice européenne, avec la publication d'un avis d'une avocate générale défendant l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix
Google a subi un revers devant la justice européenne, avec la publication d'un avis d'une avocate générale défendant l'amende de 2,4 milliards d'euros ...Actualités similaires
L'avocate générale de la CJUE confirme une amende de 2,4 milliards d'euros infligée à Google
Un nouveau revers. Jeudi 11 janvier, l'avocate générale de la Cour de justice de l'UE Juliane Kokott a confirmé une amende de 2,4 milliards d'euros infligée ...Actualités similaires
La justice européenne rend un avis sur une amende de 2,4 milliards à Google
La justice européenne rend jeudi un avis très attendu sur une amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles à Google pour pratiques ...Actualités similaires
Google va-t-il écoper d'une amende de 2,4 milliards d'euros ? La justice européenne tranche ce jeudi
La Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l'UE, avait déjà sanctionné Google en juin 2017 pour avoir abusé de sa position dominante dans ...Actualités similaires
Apple devrait payer 13 milliards d'euros d'impôts à l'Irlande, affirme un avocat de l'UE
Un conseiller juridique de la Cour européenne de justice a soutenu qu'une décision permettant à Apple d'éviter de payer 13 milliards d'euros (11 milliards ...Actualités similaires
Apple subit un revers dans sa bataille contre une ordonnance fiscale européenne de 13 milliards d'euros
Un tribunal de l'Union européenne a commis des erreurs de droit lorsqu'il a statué en faveur d'Apple sur une ordonnance fiscale de 13 milliards d'euros et ...Actualités similaires
Optimisation fiscale : Apple pourrait bien être sous le coup d'une amende de 13 milliards
Paiera, paiera pas ? Un récent rebondissement juridique européen pourrait bien obliger Apple à s'acquitter d'une amende de 13 milliards d'euros en faveur de ...Actualités similaires
Remise en cause juridique du rabais fiscal de 13 milliards d'euros octroyé à APPLE par l'Irlande.
Apple a subi jeudi un revers avec l'avis d'un magistrat de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui pourrait la contraindre à payer 13 milliards ...Actualités similaires
Pourquoi Apple pourrait bien devoir rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande
En 2020, Apple avait échappé à un rattrapage fiscal de 13 milliards d'euros que la Commission européenne lui réclamait. Invité à se prononcer sur ce ...Actualités similaires
Apple pourrait finalement rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande
L'affaire des avantages fiscaux accordés par l'Irlande à Apple rebondit, et repart probablement pour quelques années supplémentaires. L'avocat général de ...Actualités similaires
« Ant Group Écope d'une Amende Monumentale de Milliards d'Euros : La Dernière Salve dans la Répression des Tech Giants en Chine ! »
Ant Group, la filiale fintech du géant technologique Alibaba, a récemment été soumise à une amende monumentale, marquant la dernière étape d'une série ...Actualités similaires
Justice : Apple écope d'une amende d'un million d'euros en France pour la gestion de son magasin d'applications
Le géant américain (90 milliards de dollars de recettes de juillet à septembre) était visé par une plainte déposée en 2017 au nom du ministre de ...Actualités similaires
Pourquoi Google écope d'une amende record de 4,125 milliards d'euros aujourd'hui (et pourquoi c'est important)
Le géant américain Google est, ce 14 septembre 2022, condamné par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à verser une amende tout simplement ...Actualités similaires
Google : la justice européenne se prononce sur l'amende de 4,3 milliards d'euros
La Cour générale de la Cour européenne de Justice (CEJ) doit rendre ce mercredi sa décision sur l'appel du géant américain de l'internet contre cette ...Actualités similaires
Justice : l'amende record de 4,3 milliards d'euros contre Google sera-t-elle confirmée ?
Le tribunal de l'Union européenne, basé à Luxembourg, doit publier à 9H30 (7H30 GMT) un arrêt en première instance afin de confirmer, annuler ou modifier ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
