Jusqu'à quatre ans de prison pour les accusés au procès des attentats de Trèbes et Carcassonne
À la clôture du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, la cour d'assises spéciale de Paris a prononcé vendredi contre les accusés des peines ...Actualités similaires
Articles similaires à Jusqu'à quatre ans de prison pour les accusés au procès des attentats de Trèbes et Carcassonne
Faillite du géant fonds ArchegosCapital : le procès s'ouvre à New York, son ancien patron risque 220 ans de prison
L'ancien patron du fonds d'investissement américain ArchegosCapital Management, qui s'est écroulé en 2021 et a entraîné des milliards d'euros de pertes ...Actualités similaires
"Vous cherchez la petite bête !" Cannabis, cocaïne... Jusqu'à 3 ans de prison contre les trafiquants de Lavaur
Six personnes étaient jugées ce mardi par le tribunal de Castres pour un trafic de stupéfiants autour de Lavaur. Plusieurs peines de prison ont été ...Actualités similaires
Trafic de cocaïne en Côte d'Ivoire: 13 accusés dans une vaste affaire condamnés à 10 ans de prison
En Côte d'Ivoire, 18 des 19 accusés dans une affaire de trafic international de cocaïne ont été condamnés ce 7 mai 2024 à Abidjan. Treize d'entre eux ...Actualités similaires
Meurtre d'Aman, 16 ans, victime de rivalités de cités: jusqu'à 25 ans de prison requis pour l'auteur des tirs de fusil de chasse
Des peines allant de 10 à 25 ans de réclusion criminelle ont été requises lundi à Bobigny, dont le quantum le plus élevé pour l'auteur des tirs qui ...Actualités similaires
Meurtre d'Aman, 16 ans, victime de rivalités de cités: jusqu'à 25 ans de prison requis pour l'auteur des tirs de fusil de chasse
Des peines allant de 10 à 25 ans de réclusion criminelle ont été requises lundi à Bobigny, dont le quantum le plus élevé pour l'auteur des tirs qui ...Actualités similaires
Carcassonne : le dealer récidiviste condamné à un an de prison ferme, avec l'interdiction de paraître dans l'Aude durant trois ans
Ce lundi 6 mai, un Carcassonnais de 19 ans a été jugé en comparution immédiate pour répondre de blanchiment d'un délit, ainsi que de détention et ...Actualités similaires
17 accusés, surveillante de prison impliquée : ce qu'il faut savoir sur le procès du "baiser de la mort"
Deux hommes avaient été assassinés à l'aéroport de Borgo, à Bastia, en 2017. Le procès du "baiser de la mort" débute, ce lundi 6 mai, à la cour ...Actualités similaires
17 accusés, surveillante de prison impliquée : ce qu'il faut savoir sur le procès du "baiser de la mort"
Deux hommes avaient été assassinés à l'aéroport de Borgo, à Bastia, en 2017. Le procès du "baiser de la mort" débute, ce lundi 6 mai, à la cour ...Actualités similaires
Irak : une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison pour des relations homosexuelles
Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre, avec des peines pouvant aller ...Actualités similaires
Irak : une nouvelle loi anti-LGBT + prévoit jusqu'à 15 ans de prison
Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre,...Actualités similaires
Une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison
Le texte a été adopté samedi par le Parlement irakien.Actualités similaires
Irak: une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison
En réaction, l'ONG Amnesty International a critiqué auprès de l'AFP une "violation des droits humains fondamentaux", estimant que les amendements adoptés ...Actualités similaires
Irak: une nouvelle loi prévoit jusqu'à 15 ans de prison pour des relations homosexuelles
Le Parlement irakien a adopté samedi 27 avril 2024 une nouvelle loi pour criminaliser l'homosexualité et les personnes transgenres. Toute personne impliquée ...Actualités similaires
En Irak, une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison
Une loi criminalisant les relations homosexuelles et les personnes transgenres a été adoptée par les parlementaires irakiens ce samedi 27 avril.Actualités similaires
Une nouvelle loi anti-LGBT+ en Irak prévoit jusqu'à 15 ans de prison
En réaction, l'ONG Amnesty International a critiqué auprès de l'AFP une "violation des droits humains fondamentaux", estimant que les amendements adoptés ...Actualités similaires
Cuba: jusqu'à quinze ans de prison pour des personnes manifestant contre des coupures de courant
À Cuba, des peines allant jusqu'à quinze ans de prison ont été prononcées contre treize personnes qui avaient manifesté contre des coupures ...Actualités similaires
Plus de 3 millions de drogues vendues sur les réseaux, les trafiquants condamnés jusqu'à 6 ans de prison
Le tribunal correctionnel de Toulouse a jugé treize personnes impliquées dans un trafic de stupéfiants qui se développait autour de Fonsorbes en 2022. Les ...Actualités similaires
Il est surnommé "le marabout violeur": poursuivi pour agression sexuelle et tentative de viol, un homme encourt jusqu'à 15 ans de prison
La soumission ou une malédiction: accusé d'avoir abusé de son statut religieux pour violer sept femmes, un marabout est jugé à partir de mercredi par la ...Actualités similaires
Jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans de prison pour les parents de mineurs délinquants : ce que prépare Dupont-Moretti
Éric Dupond-Moretti a posé les bases d'un projet de loi qui devrait être examiné avant l'été. Le ministre de la Justice ne se contente pas de punir plus ...Actualités similaires
Un étudiant avait mangé une souris vivante : il est jugé à partir de ce vendredi et risque jusqu'à 5 ans de prison
Trois étudiants sont jugés à partir de ce vendredi à Marseille. L'un d'entre eux avait avalé une souris vivante lors d'une soirée. Les deux autres avaient ...Actualités similaires
Mulhouse Olympic Natation : jusqu'à un an de prison avec sursis requis au procès de la famille Horter
Le parquet de Mulhouse a requis ce jeudi 11 avril des peines de prison avec sursis assorties d'amendes à l'encontre de la famille Horter. Quatre personnes, à ...Actualités similaires
Jusqu'à deux ans de prison avec sursis intégral pour avoir agressé et séquestré un mineur à Saint-Avertin
Trois jeunes majeurs comparaissaient, ce mercredi 10 avril, devant le tribunal correctionnel de Tours pour avoir agressé et séquestré un mineur de 15 ans. ...Actualités similaires
Fausse menaces du FLNC : jusqu'à deux ans de prison pour le couple d'amants
Le délibéré dans l'affaire des fausses menaces du FLNC a été rendu ce mercredi 10 avril au tribunal correctionnel de Bastia. Le couple d'amants est reconnu ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
