Un véritable imbroglio judiciaire encore prolongé de quelques mois. Josu Urrutikoetxea Bengoetxea, plus connu sous le nom de Josu Ternera, dirigeant ...
Actualités similaires
Articles similaires à Josu Urrutikoetxea : la cour d'appel de Paris renvoie l'affaire au juge d'instruction
Au terme de sept ans d'investigations, trois juges d'instruction parisiennes ont écarté le 30 août 2023 toute charge à l'encontre des trois gendarmes qui ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit examiner ce mercredi 15 mai la validité du mandat d'arrêt émis par des juges français contre le président syrien Bachar ...
Actualités similaires
Le parquet a demandé sa détention provisoire et sa mise en examen pour meurtre sur une personne vulnérable et atteinte à l'intégrité d'un cadavre
Actualités similaires
Un homme né en 1989 va être présenté ce mardi à un juge d'instruction en vue de sa mise en examen pour meurtre aggravé après qu'il se soit mis en cause ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris étudie mardi matin des recours concernant le procès ordonné contre le rappeur Moha La Squale pour violences physiques sur ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Margaux Lahaye, fille du chanteur Jean-Luc Lahaye mis en cause pour viol et agression sexuelle sur deux ...
Actualités similaires
Une magistrate à la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) va être présentée à un juge d'instruction vendredi pour être mise en examen, à la demande du ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel a été saisie par la défense de Tariq Ramadan, 61 ans, qui conteste son renvoi pour le viol de quatre femmes ...
Actualités similaires
Ce vendredi 29 mars, la cour d'appel de Paris se penche sur le renvoi de Tariq Ramadan devant une cour criminelle départementale pour y répondre des ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris examine vendredi l'appel de l'islamologue suisse Tariq Ramadan contre son renvoi devant la cour criminelle départementale pour avoir ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel a été saisie par la défense de Tariq Ramadan, 61 ans, qui conteste son renvoi pour le viol de quatre femmes ...
Actualités similaires
Accusé d'avoir détourné près de 250 000 euros de dons au détriment d'enfants malades, Sébastien Buisson a été condamné pour abus de confiance ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Limoges a confirmé, ce mercredi, la peine de 42 mois de prison ferme infligée en 1ère instance à Sébastien Buisson pour abus de ...
Actualités similaires
Alors que le Nîmois Yannick Agnel est mis en examen pour viol et agression sexuelle sur mineure de 15 ans, le juge d'instruction a indiqué aux parties qu'il ...
Actualités similaires
Le juge d'instruction chargé d'enquêter sur la mort du livreur Cédric Chouviat en 2020 à Paris a terminé le 9 février ses investigations dans cette ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» ...
Actualités similaires
Il était en fuite depuis plusieurs semaines. Selon BFMTV , il y a plusieurs jours, le rappeur Moha La Squale a été interpellé en Allemagne après avoir pris ...
Actualités similaires
Il était en fuite depuis plusieurs semaines. Selon BFMTV , il y a plusieurs jours, le rappeur Moha La Squale a été interpellé en Allemagne après avoir pris ...
Actualités similaires
Après 3 ans d'attente et de nombreux reports, la cour d'appel d'Orléans a commencé ce mercredi à examiner l'affaire dite des "fausses factures" de l'Uso ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé la mise en examen du seul suspect en France, le Norvégien d'origine palestinienne Abou Zayed, dans l'enquête sur ...
Actualités similaires
L'homme de 32 ans, suspecté d'avoir blessé trois personnes au couteau à la gare de Lyon, à Paris, samedi 3 février, va être présenté dans la matinée du ...
Actualités similaires
L'homme de 32 ans, suspecté d'avoir blessé trois personnes au couteau à la gare de Lyon, à Paris, samedi 3 février, va être présenté dans la matinée du ...
Actualités similaires