Jonathann Daval avait déclaré vendredi passé vouloir «payer» pour le meurtre de sa femme Alexia qu'il a reconnu avoir étranglée pour «lui donner la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Jonathann Daval condamné à verser 165.000 euros de dommages-intérêts
La cour d'appel de Besançon a confirmé ce vendredi la condamnation de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Besançon a confirmé ce vendredi 10 juin la condamnation de Jonathann Daval à verser près de 160 000 euros de dommages et intérêts à ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Besançon a confirmé vendredi 10 juin la condamnation de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Besançon a confirmé vendredi la condamnation de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse ...
Actualités similaires
La cour fédérale australienne a ordonné à Google de verser l'équivalent de plus de 466 000 euros à un homme politique australien qui avait été diffamé ...
Actualités similaires
La cour fédérale australienne a ordonné lundi à Google de verser plus de 466.000 euros à un homme politique australien qui avait été diffamé dans des ...
Actualités similaires
Face aux moqueries d'un humoriste sur YouTube, John Barilaro a fini par quitter son poste de vice-Premier ministre de Nouvelle-Galles du Sud. Le juge a ...
Actualités similaires
Ces lignes de 400 000 volts ont causé un "préjudice d'exploitation" en provoquant notamment des inflammations des mamelles des vaches, a précisé le ...
Actualités similaires
La société RTE, filiale d'EDF, a été condamnée par le tribunal de Coutances (Manche) à verser plus de 450 000 euros à des éleveurs laitiers pour un ...
Actualités similaires
La multiplication de cas de mammites au sein d'un cheptel de la Manche a été attribuée par le tribunel à la présence à proximité d'une ligne à très ...
Actualités similaires
Les faits remontent au 20 avril 2018 : alors qu'elle traverse les rails dans le centre-ville de Tours, une sexagénaire sourde est percutée par le tramway et ...
Actualités similaires
Les faits remontent au 20 avril 2018 : alors qu'elle traverse les rails dans le centre-ville de Tours, une sexagénaire sourde est percutée par le tramway et ...
Actualités similaires
Après trois ans de procédure, l'Etat et le Conseil départemental du Cantal ont été condamnés à verser respectivement 15.000 et 5.000 euros à Jean-Pierre ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre son verdict. Dans le litige qui oppose Patrick Sébastien à France Télévisions suite à son éviction...
Actualités similaires
Selon Capital , le tribunal de commerce de Paris a condamné France Télévisions à verser 652.251 euros à la société de Patrick Sébastien pour rupture ...
Actualités similaires
Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray (Oise) a été condamné en appel à verser 102.000 euros de dommages et intérêts à des voisins. Ces derniers se plaignent ...
Les plaignants ne supportaient pas les effluves et les meuglements des bovidés. La Cour d'appel d'Amiens a confirmé la décision du tribunal de Beauvais de ...
Jawad Bendaoud, le "logeur de Daesh", a été définitivement condamné à verser des dommages et intérêts à des centaines de victimes des attentats du 13 ...
Jawad Bendaoud, condamné pour avoir fourni un appartement à deux djihadistes du 13 novembre 2015, dont le chef opérationnel des attaques Abdelhamid Abaaoud, ...
La Cour de cassation a décidé que Jawad Bendaoud devra verser des dommages et intérêts aux victimes des attentats et à leur proches. Rappelons qu'il avait ...
La haute juridiction a cependant annulé les dommages et intérêts qu'il avait été condamné à payer à la ville de Saint-Denis, ainsi qu'aux locataires et ...