Jean Messiha condamné à 1.500 euros d'amende pour avoir injurié un préfet
Chroniqueur sur Cnews et sur C8, Jean Messiha devra verser 2.000 euros au préfet au titre de la réparation du préjudice moralActualités similaires
Articles similaires à Jean Messiha condamné à 1.500 euros d'amende pour avoir injurié un préfet
Espionnage russe à Biarritz : l'opposant à Poutine, Pierre Haffner condamné à 10 000 euros d'amende pour diffamation
Pierre Haffner écope ce jeudi de 10 000 euros d'amende pour diffamation. Il a été relaxé pour dénonciation calomnieuse. Dans différents écrits sur ...Actualités similaires
Près de Perpignan : déjà condamné à 10 000 euros d'amende, un bar "interdit aux femmes" finit par fermer
À quelques kilomètres de Perpignan, l'affaire a fait grand bruit.Actualités similaires
"Tourisme excessif" à Majorque et Ibiza: la consommation d'alcool sur la voie publique passible de 1.500 euros d'amende
Le gouvernement local des Baléares a réitéré ce vendredi 10 mai l'interdiction de la vente d'alcool dans les magasins entre 21h30 et 8 heures du matin dans ...Actualités similaires
Menaces contre un maire : le vidéaste d'extrême droite Papacito condamné à 5.000 euros d'amende
Le youtubeur d'extrême droite Papacito a été condamné ce vendredi à Paris, à 5.000 euros d'amende pour injures homophobes et incitation à la violence ...Actualités similaires
Le vidéaste Papacito condamné à 5.000 euros d'amende pour avoir injurié un maire
Il été condamné pour injures homophobes et incitation à la violence contre un maire d'un petit village du Sud-OuestActualités similaires
Procès de Papacito : le vidéaste d'extrême droite condamné à 5 000 euros d'amende après avoir menacé un maire
Le YouTubeur a été condamné ce vendredi 26 avril pour injures homophobes et incitation à la violence contre le maire d'un village du Sud-OuestActualités similaires
Menaces contre un maire : le vidéaste d'extrême droite Papacito condamné à 5 000 euros d'amende
Le vidéaste de 38 ans, Ugo Jil-Gimenez de son vrai nom, devra également verser 4 000 euros de dommages et intérêts à Christian Eurgal, le maire de Montjoi, ...Actualités similaires
Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal"
Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi à 1.000 euros d'amende avec sursis pour « mauvais traitement envers un animal » après ...Actualités similaires
Gard : 1.500 euros d'amende pour le conducteur d'un véhicule en surcharge de près de sept tonnes
Avant de repartir, le propriétaire a dû faire prendre en charge les 6,7 tonnes d'excédent du chargement et régler 1.570 euros d'amendeActualités similaires
Exploitation d'un élevage de chiens en Eure-et-Loir : le couple condamné à dix mois de prison et près de 6.000 euros d'amende
Le couple poursuivi pour avoir exploité un élevage de chiens à La Bazoche-Gouet, malgré une mise en demeure, et de leur avoir infligé de mauvais ...Actualités similaires
Tentative de détournement de fonds publics : Le maire de Colmar Éric Straumann condamné à 5.000 euros d'amende dont 2.000 euros avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis
Le maire de Colmar Éric Straumann a été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis, et six ...Actualités similaires
VIDÉO. Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage
Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial. Le géant franco-suisse de l'intérim Adecco , a été condamné ...Actualités similaires
Intérim: Adecco condamné à 50.000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial
Le groupe franco-suisse, ainsi que deux de ses cadres, étaient poursuivis par d'anciens salariés et des associations antiracistes pour avoir mis en place un ...Actualités similaires
Le groupe d'intérim Adecco condamné à 50.000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'agence d'intérim Adecco pour discrimination à l'embauche et fichage à caractère racial. Cette condamnation ...Actualités similaires
Le groupe d'intérim Adecco condamné à 50.000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'agence d'intérim Adecco pour discrimination à l'embauche et fichage à caractère racial. Cette condamnation ...Actualités similaires
Fichage racial : Adecco reconnu coupable et condamné à 50 000 euros d'amende
Poursuivie pour « discrimination à l'embauche et fichage à caractère raciale », l'entreprise d'intérim Adecco a été condamné, mercredi 13 mars, à ...Actualités similaires
Intérim : 20 ans après, Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial
Le géant mondial de l'intérim Adecco a été condamné mercredi à Paris à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage à caractère ...Actualités similaires
Indre : un chiot maltraité, l'élevage condamné à 5.000 euros d'amende
Le tribunal de Châteauroux a condamné un élevage canin à 5.000 euros d'amende pour maltraitance sur un chiot, ce lundi 11 mars.Actualités similaires
Les chiens aboient à Vergèze, les voisins se disputent, le riverain condamné pour avoir utilisé une bombe lacrymogène, 3000 euros d'amende
Une dispute avait éclaté entre voisins à Vergèze sur fond d'aboiements de chiens. Un riverain ne supportait plus que sa voisine provoque l'aboiement de son ...Actualités similaires
Dieudonné condamné à 3000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir diffamé l'ancien Premier ministre Manuel Valls en l'accusant d'agression sexuelle
L'humoriste controversé Dieudonné a été condamné à 3000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre (Haut-de-Seine) pour avoir diffamé ...Actualités similaires
Dieudonné condamné à 3.000 euros d'amende pour diffamation contre Manuel Valls
L'humoriste controversé Dieudonné a été condamné mardi à 3.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre (Haut-de-Seine) pour avoir ...Actualités similaires
Le journaliste Jean-Baptiste Rivoire qui avait quitté Canal Plus avec un chèque de 400.000 euros condamné à verser 150.000 euros à son ancien employeur pour "dénigrement"
Le journaliste Jean-Baptiste Rivoire a été condamné à verser plus de 150.000 euros à son ancien employeur Canal+ par le conseil de prud'hommes de ...Actualités similaires
Eric Zemmour condamné à 15 000 euros d'amende pour une diatribe anti-immigration en 2019
Le polémiste et homme politique d'extrême droite a été définitivement condamné ce jeudi pour sa violente diatribe contre l'islam et l'immigration ...Actualités similaires
Eric Zemmour condamné à 15 000 euros d'amende pour une diatribe anti-immigration en 2019
Dénonçant un "discours de haine" dépassant "les limites admissibles de la liberté d'expression", la cour d'appel de Paris l'a reconnu coupable d'injures ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
