Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, est auditionné ce mardi 13 janvier sur l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution.
Actualités similaires
Articles similaires à Inscription de l'IVG dans la Constitution: suivez l'audition d'Éric Dupond-Moretti au Sénat
Il devait en être la tête d'affiche. Mais en raison des événements survenus mardi 14 mai 2024 dans l'Eure, et cette attaque mortelle d'un fourgon ...
Actualités similaires
Il doit s'expliquer sur les accords de fin de carrière des contrôleurs et des conducteurs de la SNCF devant les sénateurs de la commission de l'aménagement ...
Actualités similaires
La présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot, et Rima Hassan, candidate aux élections européennes, ont été entendues par la police ...
Actualités similaires
Le gouvernement prépare un projet de loi sur "la responsabilité parentale et la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs", contenant des ...
Actualités similaires
Pour faire face à la hausse des actes de délinquance commis par des individus de plus en plus jeunes, le gouvernement devrait présenter d'ici l'été un ...
Actualités similaires
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : l'audition d'Éric Dupond-Moretti lors de la commission d'enquête ...
Actualités similaires
Un Luzien de 33 ans, originaire d'Agen, était jugé ce 4 avril pour des faits survenus lors d'une visite officielle du garde des Sceaux. Ce travailleur ...
Actualités similaires
La juge Hélène Gerhards, au coeur d'une enquête sur des soupçons d'infiltration de la mafia corse et de possibles détournements de fonds publics, a été ...
Actualités similaires
Ce 8 mars 2024, Journée internationale des droits des femmes, la statue de Simone Veil érigée sur la place éponyme de La Roche-sur-Yon (Vendée) a été ...
Actualités similaires
Lors d'une cérémonie publique sur la place Vendôme de Paris, Éric Dupond-Moretti a apposé le sceau de la République sur la loi inscrivant l'IVG dans la ...
Actualités similaires
12h40: Le point sur ce que l'on sait « C'est historique »: l'IVG a été formellement scellée dans la Constitution en ce 8 mars, sous le regard de ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a définitivement validé l'inscription dans la Constitution de la loi de « liberté garantie » d'accès à ...
Actualités similaires
12h27: Le Président Emmanuel Macron s'exprime "Aujourd'hui est un grand jour pour notre République, le sceau de notre République scelle un long combat pour ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron préside, ce vendredi 8 mars, la cérémonie du scellement de la Constitution, dans laquelle figure désormais la liberté de recourir à l'IVG.
Actualités similaires
12h27: Le Président Emmanuel Macron s'exprime "Aujourd'hui est un grand jour pour notre République, le sceau de notre République scelle un long combat pour ...
Actualités similaires
La loi pour la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse vient d'être inscrite dans la constitution. Une victoire pour les défenseurs des ...
Actualités similaires
Le député apparenté LR des Français établis hors de France, Meyer Habib a lu les insultes antisémites qu'il reçoit au micro de l'Assemblée en plein ...
Actualités similaires
Historique. La France devient le premier pays à inscrire l'interruption volontaire de grossesse dans sa Constitution. Lundi 4 mars, le Congrès a emboîté le ...
Actualités similaires
La France Insoumise a publié une affiche sur les réseaux sociaux mettant face à face Simon Veil et Mathilde Panot. Cette comparaison a fait beaucoup réagir ...
Actualités similaires
Ce lundi 4 mars, lors du Congrès réuni à Versailles, les députés et sénateurs ont voté dans une large majorité pour l'inscription de l'Interruption ...
Actualités similaires