Des citoyens, soutenus par des associations telles que Greenpeace, Oxfam et Notre affaire à Tous, intentent une action en justice contre l'État français pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Inondations à répétition, fissures, coupures d'eau... des particuliers ainsi que des associations attaquent l'État en justice pour inaction climatique
Deux « haltes soins addictions » (HSA) sont expérimentées en France, à Paris et Strasbourg, depuis 2016, et l'avenir de ces structures semble incertain
Actualités similaires
L'ONG Médecins du Monde a déposé deux recours contre l'État français pour son "inaction", voire son obstruction", relative aux "haltes soins addictions" ...
Actualités similaires
Avec dix autres citoyens épaulés par trois ONG, Jérôme Sergent, agriculteur dans le Boulonnais, attaque l'État en justice pour inaction climatique. Il ...
Actualités similaires
Des citoyens, soutenus par des associations telles que Greenpeace, Oxfam et Notre affaire à Tous, intentent une action en justice contre l'État français pour ...
Actualités similaires
C'est inédit : pour la première fois, des particuliers attaquent l'État français pour inaction climatique. Parmi eux, Jérôme Sergent, agriculteur à ...
Actualités similaires
Des ONG, rejointes par onze personnes ayant subi des conséquences du changement climatique, veulent poursuivre l'État pour que la France renforce ses mesures ...
Actualités similaires
Onze personnes, soutenues par des associations de défense de l'environnement, attaquent la France en justice pour que le pays renforce ses mesures d'adaptation ...
Actualités similaires
Onze personnes, soutenues par des associations de défense de l'environnement, attaquent la France en justice pour que le pays renforce ses mesures d'adaptation ...
Actualités similaires
C'est une première dans l'Union européenne. Onze victimes du changement climatique et trois ONG portent plainte contre l'État français pour son manque ...
Actualités similaires
Les associations, déboutées de leur demande d'amende d'1,1 milliard d'euros à l'encontre de l'État, déplorent que le tribunal "ne force pas" plus "à ...
Actualités similaires
En février 2021, le tribunal avait déclaré l'État responsable de manquements à ses engagements et du « préjudice écologique » qui en découle
Actualités similaires
L'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) et le collectif Un jour un chasseur saisissent la justice pour inaction et réclament une ...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé que l'État allait prendre en charge les factures d'eau des habitants de Mayotte de septembre à décembre ...
Actualités similaires
43 familles drômoises attaquent en justice le Préfet de Région pour inaction climatique. Ils se sont regroupés en un collectif, nommé "Parents pour la ...
Actualités similaires
À l'origine de la plainte, Greta Thunberg et d'autres militants écologiques demandent à Stockholm de «faire sa part dans la lutte mondiale» pour limiter le ...
Actualités similaires
C'est une disposition obligatoire, prévue par la loi Aubry de 2001: au moins trois séances annuelles d'éducation à la sexualité doivent être dispensées ...
Actualités similaires
Trois associations ont annoncé ce mercredi attaquer l'État en justice, estimant qu'il ne respecte pas la loi en matière d'éducation à la sexualité à...
Actualités similaires
Les associations SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial ont annoncé ce mercredi attaquer l'État devant la justice administrative pour le ...
Actualités similaires
SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial vont attaquer l'État en justice pour le contraindre à respecter la loi concernant les séances d'éducation ...
Actualités similaires
SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial veulent "mettre l'État devant ses responsabilités" et "demander l'application pleine et entière de la loi ...
Actualités similaires