L'homme qui avait abandonné un chiot dans une poubelle de Guingamp, en avril 2020, a été jugé ce jeudi. Résultat : 200 euros d'amende et 1 000 euros de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Guingamp : 200 euros d'amende pour avoir jeté un chiot dans une poubelle
L'abonnement heures pleines / heures creuses peut être une bonne option pour faire des économies sur sa facture d'électricité. Attention cependant,...
Actualités similaires
Une fromagerie industrielle de Noironte (Doubs) a été condamnée, vendredi par le tribunal correctionnel de Besançon, à une peine de 30 000 euros d'amende ...
Actualités similaires
Seul groupe en France qui propose le lavage en libre-service 24 h/24 pour l'extérieur des camions, la filiale Transport Service Lavage (TSL) a ouvert sa ...
Actualités similaires
Ce Marseillais, militant contre les stationnements payant dans la cité phocéenne, ne paye plus ses amendes depuis 2005. Il cumule alors près de ...
Actualités similaires
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...
Actualités similaires
Une formalité complémentaire doit impérativement être effectuée avant le 30 juin 2024. Les contribuables qui oublieraient pourraient recevoir une amende de ...
Actualités similaires
À La Riche, une société de construction de maisons individuelles a été condamnée pour fraude fiscale. Elle écope d'une amende de 50 000 euros.
Actualités similaires
La Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes a sanctionné Selectra à hauteur de 400.000 euros. Le comparateur d'offres ...
Actualités similaires
Une amende de 400 000 euros a été adressée à Selectra pour « pratiques commerciales trompeuses ». Elle est accusée notamment d'avoir mis en avant un...
Actualités similaires
Pierre Haffner écope ce jeudi de 10 000 euros d'amende pour diffamation. Il a été relaxé pour dénonciation calomnieuse. Dans différents écrits sur ...
Actualités similaires
L'impôt sur le revenu et les droits de donation répondent à deux logiques fiscales différentes, l'une sur les ressources annuelles, l'autre sur la...
Actualités similaires
L'entreprise Quinet a été condamnée, ce mardi 14 mai, à 50.000 euros, dont 25.000 euros avec sursis, pour la mort d'un de ses salariés. En février 2022, ...
Actualités similaires
À Montauban (Tarn-et-Garonne), le mis en cause au lourd passé judiciaire a été jugé en comparution immédiate pour des violences conjugales ainsi que pour ...
Actualités similaires
Dans le Maine-et-Loire, près de 400 participants étaient encore sur les lieux d'une rave-party illégale lundi. Or, la mairie ne peut constater les dégâts ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Cherbourg a rendu mardi 14 mai son jugement dans l'affaire de l'intrusion de militants de Greenpeace sur le chantier de l'EPR de ...
Actualités similaires
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état de récidive légale », soit 400 000 euros, à ...
Actualités similaires
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...
Actualités similaires
Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises lundi 13 mai par le procureur du tribunal de Paris, au procès du déraillement du TGV à ...
Actualités similaires
Ce lundi 13 mai, à Grenoble, s'ouvre le procès de deux braconniers responsables de la mort d'un pygargue à queue blanche, espèce classée en "danger ...
Actualités similaires
Le gouvernement local des Baléares a réitéré ce vendredi 10 mai l'interdiction de la vente d'alcool dans les magasins entre 21h30 et 8 heures du matin dans ...
Actualités similaires