La justice a confirmé ce vendredi l’abandon des poursuites contre l’entourage de l’actuel président rwandais Paul Kagame dans l’affaire de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Génocide rwandais : la justice française confirme le non-lieu de l'attentat déclencheur du conflit
La justice s'enferme dans la non-reconnaissance de la complicité française dans le génocide des Tutsis au Rwanda. Ce mercredi, en appel, elle a confirmé le ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 11 décembre le non-lieu général rendu en octobre 2023 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée ...
Actualités similaires
Selon des sources proches du dossier à l'AFP, la chambre de l'instruction a confirmé le non-lieu prononcé au profit des militaires et rejeté des demandes ...
Actualités similaires
Un appel est attendu de la part des plaignants après un nouveau non-lieu rendu par les juges d'instruction parisiens chargés des investigations sur l'inaction ...
Actualités similaires
Plusieurs associations accusaient les forces armées françaises d'avoir abandonné les civils tutsis pendant trois jours dans l'Ouest du pays, en 1994
Actualités similaires
Vers un non-lieu cette fois-ci définitif ? Un mois après l'annulation en appel de la première clôture de l'enquête, le parquet de Paris a redemandé fin ...
Actualités similaires
L'enquête sur un des épisodes les plus sensibles du génocide avait été ouverte en 2005 après la plainte d'associations (Survie, FIDH, Ibuka) et de ...
Actualités similaires
L'enquête, débutée en 1996 et qui visait l'université et plusieurs de ses responsables, avait été conclue par un non-lieu en février 2022.
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans une des affaires judiciaires les plus sensibles liées au génocide au Rwanda : la cour d'appel de Paris a annulé mercredi 21 juin ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annulé ce mercredi l'ordonnance de non-lieu rendue en septembre 2022 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée ...
Actualités similaires
L'opposant russe Alexeï Navalny avait porté plainte pour « dénonciation calomnieuse » contre le groupe de cosmétique Yves Rocher, qui l'accuse ...
Actualités similaires
Toujours emprisonné en Russie, Alexeï Navalny n'a pas plus de succès avec la justice française. La cour d'appel de Rennes a confirmé une ordonnance de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Rennes a confirmé une ordonnance de non-lieu au bénéfice du groupe Yves Rocher contestée par la défense de l'opposant russe Alexeï ...
Actualités similaires
Pour l'avocat de l'opposant russe Alexeï Navalny, la confirmation du non lieu "est totalement incompréhensible, un pourvoi est sérieusement envisagé."
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le procès d'un ancien gendarme rwandais, Philippe Hategekimana, naturalisé français en 2005 sous le nom de Philippe Manier, s'est ouvert mercredi ...
Actualités similaires
Vingt-neuf ans après le génocide de 1994 au Rwanda, l'ancien adjudant-chef à la gendarmerie de Nyanza Philippe Hategekimana, naturalisé français en 2005 ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé, mardi 24 janvier, le non-lieu rendu en juillet dans l'enquête pour «viol» visant Gérald Darmanin. La plaignante, ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier en faveur de Gérald Darmanin. Le ministre de l'Intérieur était accusé par ...
Actualités similaires
Aloys Ntiwiragabo, suspecté d'être une cheville ouvrière du génocide rwandais, a posé ses valises en France et même saisi la justice contre une ...
Actualités similaires
Deux juges d'instructions parisiennes ont mis un point final, sans poursuites, à l'enquête sur l'empoisonnement massif des Antilles au chlordécone, un ...
Actualités similaires