La justice française a prononcé un non-lieu dans l'enquête sur les accusations de complicité de génocide et de complicité de crimes contre l'humanité qui ...
Articles similaires à Génocide au Rwanda : non-lieu dans l'enquête sur l'armée française à Bisesero
L'enquête française sur l'attentat contre l'avion du président rwandais Juvénal Habyarimana, épisode déclencheur du génocide des Tutsis de 1994 au ...
Actualités similaires
La justice a confirmé ce vendredi l’abandon des poursuites contre l’entourage de l’actuel président rwandais Paul Kagame dans l’affaire de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce vendredi la clôture du dossier de la justice française sur l'attentat contre l'avion du président rwandais Juvénal ...
Actualités similaires
La justice française a confirmé, ce vendredi, l'abandon des poursuites contre l'entourage du président rwandais Paul Kagame, dans le cadre de l'enquête sur ...
Actualités similaires
La justice française a confirmé ce vendredi l'abandon des poursuites contre l'entourage de l'actuel président rwandais Paul Kagame. L'enquête française sur ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce vendredi, le non-lieu prononcé fin 2018 pour neuf Rwandais, proches de Paul Kagame, mis en examen dans l'enquête sur ...
Actualités similaires
Après six mois de délibérations, les magistrats de la chambre de l'instruction de la cour d'appel ont ordonné d'abandonner les poursuites.
Actualités similaires
Les juges antiterroristes avaient ordonné le 21 décembre 2018 d'abandonner les poursuites contre neuf membres ou anciens membres de l'entourage de l'actuel ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a validé vendredi le non-lieu dans l'affaire de l'attentat contre l'avion du président rwandais Juvénal Habyarimana en 1994. Ce ...
Actualités similaires
Une étape judiciaire importante dans l'enquête sur l'attentat contre l'avion du président Habyarimana, considéré comme déclencheur du génocide de 1994 au ...
Actualités similaires
Les juges d'instruction chargés de l'enquête sur des soupçons de dopage mécanique dans le cyclisme professionnel ont rendu une ordonnance de non-lieu, ...
Actualités similaires
Les juges d'instruction chargés de l'enquête sur des soupçons de dopage mécanique dans le cyclisme professionnel ont rendu une ordonnance de non-lieu, selon ...
Actualités similaires
"Les juges du0027instruction chargés de lu0027enquête sur des soupçons de dopage mécanique dans le cyclisme professionnel ont rendu une ordonnance de ...
Actualités similaires
Les juges d'instruction chargés de l'enquête sur des soupçons de dopage mécanique dans le cyclisme professionnel ont rendu une ordonnance de...
Actualités similaires
La justice administrative française a autorisé vendredi un chercheur à consulter les archives du défunt président François Mitterrand sur le Rwanda, au ...
Actualités similaires
En France, la justice administrative a autorisé vendredi un chercheur à accéder aux archives du défunt président François Mitterand sur le Rwanda. Le ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a jugé légal, mercredi 3 juin, le transfèrement du fondateur de la radio Mille Collines, au coeur du génocide perpétré contre ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a émis mercredi 3 juin un avis favorable à la remise de Félicien Kabuga, accusé d'être le « financier » du génocide au Rwanda, ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a émis mercredi un avis favorable à la remise de Félicien Kabuga, accusé d'être le "financier" du génocide au Rwanda, au ...
Actualités similaires
Entendu mercredi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, Félicien Kabuga a nié toutes les accusations à son encontre. L'homme d'affaires ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris devra se prononcer le 3 juillet prochain sur la validité du non-lieu qui a conclu près de vingt ans d'enquête sur l'attentat contre ...
La justice française examinait ce 15 janvier un recours formé contre l'abandon des poursuites dans l'affaire de l'attentat contre l'avion du président ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a fixé mercredi au 3 juillet sa décision sur la validité du non-lieu qui a conclu deux décennies d'enquête sur l'attentat contre ...
Actualités similaires
Dans l'espoir d'obtenir un procès en France, les familles des victimes de l'attentat contre le président rwandais Juvénal Habyarimana, épisode déclencheur ...
Actualités similaires