Le Sénat français a adopté mercredi un projet de loi visant à inscrire le droit des femmes à l'avortement dans la Constitution, levant ainsi un obstacle ...
Actualités similaires
Articles similaires à France : le Sénat approuve le projet de loi visant à inscrire l'avortement dans la Constitution
Après de longues heures de débat, le Sénat a voté en faveur du texte du gouvernement afin d'inscrire l'IVG dans la Constitution. Le Congrès va désormais ...
Actualités similaires
"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". Le ...
Actualités similaires
Le Sénat s'est prononcé mercredi à 267 voix contre 50 en faveur d'une "liberté garantie" à l'interruption volontaire de grossesse, sans modifier le texte ...
Actualités similaires
Le sénat a voté à 267 voix pour et 50 contre en faveur d'une « liberté garantie » à l'interruption volontaire de grossesse, sans modifier le texte du ...
Actualités similaires
Le Sénat français a adopté, ce mercredi 28 février, le texte relatif à l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont validé ce mercredi l'inscription d'une liberté garantie de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, malgré les ...
Actualités similaires
Le Sénat doit se prononcer ce mercredi sur l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Une étape cruciale et ...
Actualités similaires
C'est ce mercredi 28 février 2024 que le Sénat va examiner le texte relatif à l'inscription de l'interruption volontaire de grosses (IVG) dans la ...
Actualités similaires
Suspense à la chambre haute: l'inscription de l'IVG dans la Constitution se heurte mercredi aux réticences de la droite lors d'un vote indécis au Sénat, où ...
Actualités similaires
Suspense à la chambre haute: l'inscription de l'IVG dans la Constitution se heurte mercredi aux réticences de la droite lors d'un vote indécis au Sénat, où ...
Actualités similaires
Le sénat se penche ce mercredi après-midi sur l'examen de loi qui propose l'inscription de l'IVG dans la constitution. L'accès à l'interruption volontaire ...
Actualités similaires
Adopté à l'Assemblée nationale, le 23 janvier, le projet de loi contre l'habitat indigne, censé donner de nouveaux outils pour lutter contre les ...
Actualités similaires
Le Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution a tenu, le lundi 12 février 2024 au palais de Koulouba, une ...
Actualités similaires
Le Sénat débute mercredi l'examen en commission du projet de loi constitutionnel visant à inscrire l'IVG dans la Constitution. La majorité sénatoriale de ...
Actualités similaires
Dans une proposition de loi, le député LR de la Loire Antoine Vermorel-Marques s'attaque à la « mode jetable », en particulier celle du géant chinois ...
Actualités similaires
Un projet de loi est examiné ce mercredi au Sénat sur l'instauration d'un congé menstruel. Une femme sur deux entre 15 ans et 49 ans est concernée, soit ...
Actualités similaires
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a proposé mardi le retrait d'un projet législatif visant à réduire de moitié l'usage des ...
Actualités similaires
Le Sénat américain a dévoilé, ce dimanche 4 janvier, un projet de loi bipartite de 118 milliards de dollars prévoyant le financement de mesures de ...
Actualités similaires
Ce mardi 30 janvier, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi visant à inscrire la liberté d'avoir recours à une interruption volontaire de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale française a adopté mardi à une écrasante majorité une réforme, portée par le gouvernement, visant à inscrire dans la Constitution ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté le projet de loi sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Plus de 490 voix ont voté en faveur de cette disposition contre 30 ...
Actualités similaires
Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.
Actualités similaires