Frais bancaires : le Sénat vote un texte PS mais limite sa portée
Le Sénat à majorité de droite a voté jeudi à main levée, en première lecture, une proposition de loi PS visant à renforcer l'encadrement des frais...Actualités similaires
Articles similaires à Frais bancaires : le Sénat vote un texte PS mais limite sa portée
Frais bancaires de succession : Le Sénat vote la suppression pour les défunts mineurs
Perdre son enfant et devoir ensuite s'acquitter de frais pour clôturer son livret bancaire : face à cette « taxe sur le deuil...Actualités similaires
Héritage : l'Assemblée nationale vote unanime la fin des frais bancaires pour les « petites » successions
Les députés ont adopté à l'unanimité jeudi en première lecture une proposition de loi socialiste pour...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution: quelles étapes à venir pour le texte après le vote du Sénat?
Le Sénat a voté pour l'inscription dans la Constitution d'une "liberté garantie" à l'IVG, par 267 voix pour et 50 contre. Désormais, les parlementaires ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution: Un sénateur veut retirer le mot "garantie" du texte, vote crucial au Sénat ce mercredi
La chambre haute du Parlement doit se prononcer ce mercredi sur le texte constitutionnalisant l'interruption volontaire de grossesse.Actualités similaires
Bruno Le Maire soutient un texte socialiste pour supprimer des frais bancaires au décès d'un mineur
Le texte porté par la députée Puy-de-Dôme Christine Pirès-Beaune prévoit de supprimer tous les frais de clôtures d'un compte à la mort d'un enfant ainsi ...Actualités similaires
Avortement: l'Assemblée vote pour inscrire l'IVG dans la Constitution, le texte transmis au Sénat
Les députés ont très largement voté pour la constitutionnalisation de l'avortement ce mardi soir. Le texte va désormais être transmis au Sénat qui ...Actualités similaires
Déserts médicaux, "infirmiers référents"... Ultime vote au Sénat sur le texte sensible de l'accès aux soins
Un ultime vote au Sénat ce lundi 18 décembre va mettre un terme à de vifs débats entamés au Parlement depuis le mois de juin sur cette proposition de loi ...Actualités similaires
Déserts médicaux, "infirmiers référents"... Ultime vote au Sénat sur le texte sensible de l'accès aux soins
Un ultime vote au Sénat ce lundi 18 décembre va mettre un terme à de vifs débats entamés au Parlement depuis le mois de juin sur cette proposition de loi ...Actualités similaires
Décloisonnement, déserts médicaux... : ultime vote au Sénat pour le très sensible texte sur l'accès aux soins
Le texte du député Horizons Frédéric Valletoux a été adopté mardi à l'Assemblée nationale, dans une version de compromis qui doit désormais être ...Actualités similaires
Accès aux soins, déserts médicaux... Ultime vote au Sénat sur un texte sensible
Un ultime vote sans suspense au Sénat dans l'après-midi va mettre un terme à de vifs débats entamés au Parlement depuis le mois de juin sur cette ...Actualités similaires
Loi immigration : retrait, retour au Sénat, quel avenir pour le texte après le vote de la motion de rejet ?
L'adoption de la motion de rejet préalable au projet de loi immigration a été adoptée ce lundi par les députés, provoquant l'interruption de l'examen du ...Actualités similaires
Émeutes : le Sénat vote un texte pour simplifier la reconstruction des bâtiments dégradés
Il comporte trois articles pour accélérer la reconstruction des bâtiments publics ou privés dégradés, faciliter la commande publique et les subventions ...Actualités similaires
Le Sénat vote un texte pour « sécuriser » Internet (réseaux sociaux, porno, arnaques, deepfakes&)
Le Sénat a adopté à l'unanimité, en première lecture, le projet de loi pour « sécuriser » Internet. Cela entend de lutter contre l'accès des enfants ...Actualités similaires
Marins : le Sénat vote un texte contre le "dumping social" transmanche
Ce texte du député macroniste Didier Le Gac, préparé avec le communiste Sébastien Jumel, doit maintenant retourner à l'Assemblée nationale, possiblement ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : le Sénat vote à l'unanimité un texte pour protéger les mineurs
Depuis les révélations de Sarah Abitbol dans " Un si long silence " en 2020, la parole s'est libérée dans le milieu du sport. Dans ce livre bouleversant, ...Actualités similaires
Influenceurs : l'Assemblée approuve un texte pour réguler leur activité avant un dernier vote au Sénat jeudi
Les députés ont voté mercredi à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs, avant une adoption ...Actualités similaires
Le Sénat vote un texte visant à recenser et valoriser les entrepreneurs français à l'étranger
Portée par Les Républicains Évelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard, cette proposition de loi doit permettre d'identifier et promouvoir le ...Actualités similaires
Le Sénat vote un texte pour "valoriser" les entrepreneurs français à l'étranger
Le texte organise leur recensement, qui serait confié à "un comité d'identification" constitué notamment de représentants des chambres de commerce et ...Actualités similaires
Banques : le Sénat vote un texte pour « mieux protéger les publics fragiles »
Le Sénat à majorité de droite a voté mercredi en première lecture, après en avoir réduit la portée, une proposition de loi PS pour renforcer «...Actualités similaires
Le Parlement français a adopté, par un dernier vote au Sénat, le texte de loi en vue des JO-2024 qui contient un important volet sécuritaire, dont sa mesure phare, la vidéosurveillance algorithmique
Le Parlement français a adopté, par un dernier vote mercredi au Sénat, le texte de loi en vue des JO-2024 qui contient un important volet sécuritaire, dont ...Actualités similaires
Dans un dernier vote au Sénat, le Parlement doit valider aujourd'hui le texte préparé par le gouvernement en vue des JO-2024, dont l'important volet "protection"
Dans un dernier vote au Sénat, le Parlement doit valider mercredi le texte préparé par le gouvernement en vue des JO-2024, dont l'important volet ...Actualités similaires
École : le Sénat vote un texte aux marqueurs de droite
Davantage d'autonomie pour les établissements, autorité « hiérarchique » des directeurs sur les enseignants... Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi ...Actualités similaires
Autonomie des établissements, contrats de mission... Le Sénat vote un texte sur l'école, marqué très à droite
Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi LR sur l'école, marquée très à droite. Parmi les mesures : plus d'autonomie pour les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
