Deux associations contestent en justice trois décrets "industrie verte" parus en juillet
Estimant que les textes, "adoptés dans l'entre-deux-tours des élections législatives de juin 2024", s'attaquent "au principe fondamental du pollueur-payeur", ...Actualités similaires
Articles similaires à Deux associations contestent en justice trois décrets "industrie verte" parus en juillet
Loi Industrie verte : des associations saisissent le Conseil d'État
Notre affaire à tous et Zero Waste France retournent devant la justice. Les deux associations contestent la légalité de trois décrets d'application relatifs ...Actualités similaires
Deux associations contestent en justice trois décrets "industrie verte" parus en juillet
Estimant que les textes, "adoptés dans l'entre-deux-tours des élections législatives de juin 2024", s'attaquent "au principe fondamental du pollueur-payeur", ...Actualités similaires
Justice : Youssouf DIAWARA, écroué depuis juillet, condamné à deux mois avec sursis
Écroué depuis juillet 2024 pour « opposition à l'autorité légitime», le coordinateur de la Synergie d'Action pour le Mali, Youssouf Diawara, a été ...Actualités similaires
Loi Industrie verte : 3 décrets jugés « illégaux » par des associations
Les décrets d'application de la loi Industrie verte avaient été publiés discrètement pendant les élections législatives, entre fin juin et début ...Actualités similaires
Des associations antinucléaires contestent en justice le démarrage de l'EPR de Flamanville
Elles ont aussi déposé une plainte contre X « afin de faire toute la lumière sur les irrégularités constatées par l'Autorité de sûreté nucléaire sur ...Actualités similaires
Des associations antinucléaires contestent en justice le démarrage de l'EPR de Flamanville
Plusieurs associations ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour protester contre la mise en service de l'EPR. Elles ont également porté plainte ...Actualités similaires
Chalabre / La banque verte aide deux associations
La salle Charles-Amouroux accueillait dernièrement l'assemblée générale de la caisse locale du Crédit agricole. Ce rendez-vous annuel s'est ouvert en ...Actualités similaires
Dans les Deux-Sèvres, des voitures et autres objets saisis par la justice désormais donnés à des associations
Une double convention été signée ce jeudi 18 janvier entre le tribunal de Niort, la Croix Rouge et la PRAM, la plateforme régionale d'accès à la ...Actualités similaires
Chasse : pas normal d'avoir peur de se prendre une balle , deux associations attaquent l'État en justice
L'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) et le collectif Un jour un chasseur saisissent la justice pour inaction et réclament une ...Actualités similaires
"Un second procès est indispensable"... Des associations réclament justice pour les "éventuelles failles" dans la sécurité du 14-Juillet à Nice
Ce procès-là est incontournable, mais il ne suffira pas. Tel est le message délivré par de nombreuses victimes, depuis trois semaines, devant la Cour ...Actualités similaires
Perpignan-Méditerranée : deux associations attaquent le règlement de publicité de l'Agglo en justice
À la suite du rejet du recours gracieux qu'elles avaient formulé auprès du président de la communauté urbaine de Perpignan, les associations Alternatiba et ...Actualités similaires
Sortie du nucléaire : deux associations attaquent l'État belge en justice suite à l'arrêt de Doel 3
Plusieurs organisations ont décidé d'attaquer l'État belge, Engie-Electrabel et Elia en justice car elles...Actualités similaires
Deux associations attaquent l'Etat belge en justice suite à l'arrêt de Doel 3
Plusieurs organisations ont décidé d'attaquer l'État belge, Engie-Electrabel et Elia en justice car elles...Actualités similaires
Deux associations saisissent la justice, pour encadrer l'usine de cellulose de Saint-Gaudens
Nature Comminges et France Nature Environnement demandent au tribunal administratif de fixer un quota annuel pour les émissions de CO2. L'usine de pâte à ...Actualités similaires
Deux associations creusotines dans le viseur de la justice
L'ouverture d'enquête du procureur de la République de Chalon-sur-Saône sur l'opération de rachat de l'Hôtel-Dieu par la Ville du Creusot, à la suite de ...Actualités similaires
Somme : en annulant deux arrêtés anti-renard, la justice donne raison à deux associations de défense des animaux
Jeudi 27 mai, le tribunal administratif d'Amiens a annulé deux arrêtés préfectoraux qui permettaient "la destruction par tir de nuit" de 1600 renards. ...Actualités similaires
Football - Coupe de France - Insultes racistes envers Renato Sanches : deux associations vont saisir la justice
Ce dimanche, Renato Sanches, a annoncé avoir été victime d'insultes racistes lors du match du LOSC pour les 16es de finale de Coupe de France sur...Actualités similaires
Algues vertes. Deux associations lancent un financement participatif pour faire appel en justice
Dans un communiqué commun, les associations Sauvegarde du Trégor-Goëlo Penthièvre et Halte aux marées vertes annoncent qu'elles « feront appel dans les ...Actualités similaires
Deux associations d'automobilistes dénoncent devant la justice 200 ralentisseurs du Var
Il y a 400 000 dos d'âne en France. Selon des associations d'automobilistes du Var, 200 de ces ralentisseurs seraient illégaux dans leur département. Elles ...Actualités similaires
Saint-Brieuc. Deux associations attaquent en justice un arrêté municipal « anti-SDF »
La ville de Saint-Brieuc va devoir justifier l'un de ses arrêtés municipaux devant le tribunal administratif de Rennes. Signé le 14 mai 2019 par ...Actualités similaires
Pesticides : deux associations girondines contestent la charte du bien vivre ensemble en consultation
Épandage à 3 mètres à certaines conditions, pas d'information sur la nature du produit ou la vitesse du vent...Alerte pesticides Haute Gironde et ...Actualités similaires
Haute-Savoie : la Ville de Genève et deux associations françaises attaquent l'autoroute du Chablais en justice
Les plaignants dénoncent le projet autoroutier visant à désenclaver le Chablais français, le considérant en décalage avec l'urgence climatique. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
