Dérives sectaires; un nouveau délit sur la "sujétion psychologique" prévu dans le projet de loi
Le gouvernement veut mieux lutter contre les dérives sectaires. Le texte entend également créer un délit de "provocation à l'abandon ou à l'abstention de ...Articles similaires à Dérives sectaires; un nouveau délit sur la "sujétion psychologique" prévu dans le projet de loi
"Ma boussole, c'est l'impunité zéro" : Gabriel Attal souhaite répondre à "l'addiction à la violence" de certains jeunes par un nouveau projet de loi dévoilé ce vendredi
Ce vendredi, le Premier ministre Gabriel Attal s'est attaqué à la délinquance des mineurs en présentant les contours d'un projet de loi destiné à lutter ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi s'annonce plus permissif que prévu, les médecins appellent à remettre des verrous
L'Assemblée nationale examinera lundi prochain le projet de loi sur la fin de vie. Un texte appelé par Emmanuel Macron, mais qui a perdu de nombreux verrous ...Actualités similaires
Projet de loi numérique : le Conseil constitutionnel censure le délit d'outrage en ligne
Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), ...Actualités similaires
Projet de loi numérique : le délit d'outrage en ligne censuré par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ».Actualités similaires
Dérives sectaires : Une nouvelle loi et de nouveaux moyens attribués à la Miviludes
Les effectifs de la Miviludes devraient passer de 8 à 19 personnes à temps pleinActualités similaires
Loi contre les dérives sectaires : quel « un arsenal répressif » contre les « gourous 2.0 » ?
La nouvelle loi contre les dérives sectaires est censée mieux les combattre. Mais si les nouvelles mesures sont saluées par les professionnels de santé, ...Actualités similaires
L'Irlande pourrait obtenir 5 000 visas américains si un nouveau projet de loi était adopté par le Congrès américain - The Irish Times
L'Irlande pourrait bénéficier de 5 000 visas américains si la législation présentée à la Chambre des représentants américaine était adoptée. Le ...Actualités similaires
Dérives sectaires : la loi promulguée, l'association du partenariat local de sécurité retoquée
La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été publiée au ...Actualités similaires
Dérives sectaires: la loi pour "renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires" au Journal officiel
Une loi destinée notamment à lutter contre les "gourous 2.0", promettant des guérisons miracles sur Internet, a été publiée vendredi 10 mai au Journal ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le Conseil constitutionnel valide le nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins médicaux"
Les députés RN et les sénateurs LR, qui voyaient dans ce texte une "atteinte disproportionnée à la liberté d'expression", avaient saisi les Sages.Actualités similaires
Logement : C'est quoi ce nouveau projet de loi qui va chambouler les HLM ? #shorts
C'est un projet de loi très attendu qui sera présenté ce vendredi par le gouvernement. Alors que le secteur du logement traverse une crise historique en ...Actualités similaires
Logement social : un durcissement des règles prévu dans le nouveau projet de loi
Le projet de loi sur les logements abordables est officiellement présenté ce vendredi. Des règles de départ durcies figurent notamment parmi les mesures.Actualités similaires
Saviez-vous que l'adultère reste un délit à New York? Un projet de loi pourrait bientôt y mettre fin cette année
Depuis 1907, l'infidélité dans un couple marié dans l'État de New York est illégale et passible d'une peine de prison. Bien qu'il n'y ait eu que 13 ...Actualités similaires
Royaume-Uni : le projet de loi pour envoyer les migrants au Rwanda de nouveau devant le Parlement
Le Premier ministre Rishi Sunak espère obtenir un vote final sur ce texte très controversé après des mois d'un débat parlementaire tendu.Actualités similaires
Violences entre jeunes : quel est ce nouveau projet de loi qui veut s'attaquer à la responsabilité des parents et durcir les sanctions à leur encontre
Si aucune date n'a encore été dévoilée, le projet de loi pourrait être débattu au Parlement avant l'été.Actualités similaires
Projet de loi sur le verdissement des flottes : du nouveau
Le mardi 9 avril, à l'Assemblée nationale, la commission du développement durable et de l'aménagement des territoires a adopté un certain nombre ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le projet de loi adopté définitivement, les principales mesures à retenir
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : « Ce n'est pas un droit nouveau » ni « une liberté », affirme Catherine Vautrin
Le projet de loi sur la fin de vie a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le Parlement adopte un projet de loi contre les "gourous 2.0" et leurs remèdes miracles
Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi sur les dérives sectaires visant notamment les "gourous 2.0", créant un délit d'incitation à ...Actualités similaires
Dérives sectaires: un nouveau délit créé contre les "gourous 2.0" et leurs remèdes miracles
Face à l'essor des dérives sectaires, le Parlement a définitivement adopté mardi un nouveau délit visant notamment les "gourous 2.0" et leurs prétendus ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le Parlement adopte un nouveau délit contre les "gourous 2.0"
Le texte crée un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins, passible d'un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende minimum.Actualités similaires
Dérives sectaires : Face aux « gourous 2.0 », un délit d'incitation à l'abstention de soins médicaux
Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internetActualités similaires
Dérives sectaires : un nouveau délit créé contre les « gourous 2.0 » et leurs remèdes miracles
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi le texte de loi contre les dérives sectaires. Et sa mesure phare de création d'un nouveau délit de ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le Parlement adopte définitivement un nouveau délit contre les "gourous 2.0"
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 9 avril 2024 un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet, avec la création ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
