Dérives sectaires : la loi promulguée, l'association du partenariat local de sécurité retoquée
La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été publiée au ...Articles similaires à Dérives sectaires : la loi promulguée, l'association du partenariat local de sécurité retoquée
Dérives sectaires : Une nouvelle loi et de nouveaux moyens attribués à la Miviludes
Les effectifs de la Miviludes devraient passer de 8 à 19 personnes à temps pleinActualités similaires
Loi contre les dérives sectaires : quel « un arsenal répressif » contre les « gourous 2.0 » ?
La nouvelle loi contre les dérives sectaires est censée mieux les combattre. Mais si les nouvelles mesures sont saluées par les professionnels de santé, ...Actualités similaires
Dérives sectaires : la loi promulguée, l'association du partenariat local de sécurité retoquée
La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été publiée au ...Actualités similaires
Dérives sectaires: la loi pour "renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires" au Journal officiel
Une loi destinée notamment à lutter contre les "gourous 2.0", promettant des guérisons miracles sur Internet, a été publiée vendredi 10 mai au Journal ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le projet de loi adopté définitivement, les principales mesures à retenir
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le Parlement adopte un projet de loi contre les "gourous 2.0" et leurs remèdes miracles
Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi sur les dérives sectaires visant notamment les "gourous 2.0", créant un délit d'incitation à ...Actualités similaires
Loi contre les dérives sectaires : des enjeux encore nombreux !
L’Assemblée nationale a adopté le 20 mars le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des ...Actualités similaires
Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en nouvelle lecture
Les députés se sont divisés sur l'un des principaux articles du texte, contre l'incitation à l'abstention thérapeutique. Les débats vont se poursuivre au ...Actualités similaires
Loi contre les dérives sectaires : un dangereux pas en avant vers la dictature
Une nouvelle offensive contre les libertés fondamentales est en préparation. Sous la noble appellation de projet de loi contre les dérives sectaires , elle ...Actualités similaires
Loi sur les dérives sectaires : L'analyse du professeur Perronne concernant cette loi, "elle dépolitise la médecine et resanctuarise la relation entre le patient et son médecin"
Suite au vote du 14 février 2024 de la loi sur les dérives sectaires et de son article 4, qui a été rapidement réécrit dans la nuit du 13 au 14 février ...Actualités similaires
Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi avec l'article créant un nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins" médicaux
il a fallu deux votes pour obtenir l'aval d'une majorité de députés sur la création de ce nouveau délit.Actualités similaires
Loi sur les dérives sectaires: l'Assemblée approuve finalement le délit de provocation à l'abandon de soins
L'Assemblée nationale a finalement approuvé mercredi la création d'un nouveau délit de "provocation à l'abandon de soins", dans le projet de loi de lutte ...Actualités similaires
Loi sur les dérives sectaires : « On ne soigne pas les gens en faisant n'importe quoi »
L'Assemblée a adopté ce mercredi un texte de lutte contre les dérives sectaires, avec un suspense autour d'un nouveau délit pour punir « la provocation à ...Actualités similaires
Loi sur les dérives sectaires: l'Assemblée approuve finalement le délit de provocation à l'abandon de soins
L'Assemblée nationale a finalement approuvé mercredi la création d'un nouveau délit de "provocation à l'abandon de soins", dans le projet de loi de lutte ...Actualités similaires
Loi sur les "dérives sectaires"/: Nicolas Dupont-Aignan alerte "c'est un article de loi anti-Raoult, anti-Perronne, anti-moi, anti-vous".
ENTRETIEN - Le député et président du parti Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, a fait un détour sur le plateau de France-Soir avant la deuxième ...Actualités similaires
"Un texte qui correspond à l'époque des gourous 2.0" : La ministre à la citoyenneté défend sa loi anti dérives sectaires
La secrétaire d'Etat à la citoyenneté Sabrina Agresti-Roubache détaille son projet de loi renforçant la lutte contre les dérives sectes et débattu en ...Actualités similaires
"Donner des conseil de santé n'est pas anodin" : la loi anti-dérives sectaires vise aussi le gourou Catalan Thierry Casasnovas
Face à l'augmentation des signalements de dérives sectaires, le gouvernement renforce son arsenal répressif avec une nouvelle loi. Deux nouveaux délits sont ...Actualités similaires
Dérives sectaires : abandon de soin, emprise psychologique... que contient ce projet de loi répressif qui veut protéger les victimes ?
Ce mardi 13 février 2024 et jusqu'à demain, le projet de loi visant à prévenir les dérives sectaires sera examiné en séance plénière à l'Assemblée ...Actualités similaires
REPORTAGE. "Des prédateurs qui s'emparent de proies" : le projet de loi contre les dérives sectaires arrive à l'Assemblée nationale
La notion de "provocation à l'abandon de soins" a été réintroduite en commission après avoir été supprimée par le Sénat.Actualités similaires
BonSens.org alerte les députés sur les excès liberticides du projet de loi sur les dérives sectaires.
Dans une lettre aux députés intitulée « projet de loi sur les dérives sectaires », l'association BonSens.org alerte la représentation nationale sur ...Actualités similaires
Projet de loi contre les dérives sectaires : un article réintroduit pour punir plus sévèrement les nouveaux gourous
Le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive en commission à l'Assemblée nationale, ce mercredi 7 février. L'objectif ...Actualités similaires
INFO FRANCEINFO. Dérives sectaires : les députés vont réintroduire un article-clé du projet de loi sur la "provocation à l'abandon de soins"
Après un vote au Sénat, le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive aujourd'hui en commission à l'Assemblée nationale. ...Actualités similaires
Projet de loi contre les dérives sectaires : un article réintroduit pour punir plus sévèrement les nouveaux gourous
Le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive en commission à l'Assemblée nationale, ce mercredi 7 février. L'objectif ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
