Délais tenus, cadence infernale... La réforme de la justice des mineurs a des effets contrastés
Délais de jugement raccourcis et indemnisation plus rapide des victimes... Le ministère de la justice tire un « premier bilan positif » de la réforme ...Articles similaires à Délais tenus, cadence infernale... La réforme de la justice des mineurs a des effets contrastés
Délinquants plus jeunes, délais de jugement trop longs... Pourquoi la justice des mineurs est en difficulté
Dans son discours à Viry-Châtillon jeudi dernier, le Premier ministre Gabriel Attal a énuméré plusieurs mesures pour répondre à une justice des mineurs ...Actualités similaires
Justice des mineurs: les objectifs de la réforme "globalement atteints" deux ans après son entrée en vigueur
Les objectifs de la réforme de la justice pénale des mineurs ont été "globalement atteints", permettant notamment de raccourcir "considérablement" les ...Actualités similaires
Délais tenus, cadence infernale... La réforme de la justice des mineurs a des effets contrastés
Délais de jugement raccourcis et indemnisation plus rapide des victimes... Le ministère de la justice tire un « premier bilan positif » de la réforme ...Actualités similaires
Justice pénale des mineurs : la réforme a-t-elle atteint ses objectifs ?
Délais de jugement raccourcis, réduction de la détention provisoire ou encore mise en place des mesures éducatives judiciaires, un an après l'entrée en ...Actualités similaires
La réforme de la justice des mineurs est arrivée
Voici les principaux points du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), qui est entrée en vigueur le 30 septembre.Refonte de l'ordonnance de 1945Ce ...Actualités similaires
Toulouse. Code de la justice pénale des mineurs : "Cette réforme permet de clarifier et rend la sanction plus compréhensible"
Corinne Pouit, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Hte-Garonne, Ariège et Htes-Pyrénées explique comment se déroulait la ...Actualités similaires
Toulouse. Nouveau Code de la justice pénale des mineurs : une réforme pour répondre à la montée en puissance de la délinquance juvénile
La justice pénale des mineurs fait l'objet d'une réforme d'ampleur. Depuis le 30 septembre, le texte est officiellement entré en vigueur. L'objectif est de ...Actualités similaires
La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur : voici ce qu'elle change
Procès en deux temps, mesure éducative judiciaire unique, présomption de non-discernement pour les moins de 13 ans : voici les principaux points du code de ...Actualités similaires
La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur ce jeudi
ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES - Le ministère de la Justice veut améliorer les délais de traitement des affaires concernant les mineurs en réformant notamment ...Actualités similaires
La réforme sensible de la justice pénale des mineurs entre en vigueur ce jeudi
Un "big bang": la réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur jeudi et suscite déjà l'inquiétude de juridictions débordées qui devront ...Actualités similaires
La réforme sensible de la justice pénale des mineurs entre en vigueur jeudi
Paris - Un "big bang": la réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur jeudi et suscite déjà l'inquiétude de juridictions débordées qui ...Actualités similaires
France: la réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur
Adopté en février dernier, le texte qui entre en vigueur, jeudi 30 septembre, garde le principe phare de la justice pour les mineurs, à savoir « la ...Actualités similaires
Réforme de la justice pénale des mineurs : quels sont les principaux points ?
Procès en deux temps, mesure éducative judiciaire unique, présomption de non-discernement pour les moins de 13 ans : voici les principaux points du code de ...Actualités similaires
La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur jeudi, voici les principaux points
Procès en deux temps, mesure éducative judiciaire unique, présomption de non-discernement pour les moins de 13 ans: voici les principaux points du code de la ...Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Gap est prêt pour la réforme de la justice des mineurs
Mardi 7 septembre, le tribunal judiciaire de Gap a présenté la réforme du code de justice pénale des mineurs, qu'il envisage avec sérénité.Actualités similaires
Réforme de la justice : "La perte de confiance dans la justice, elle vient des délais trop longs"
Julio Odetti, avocat pénaliste au barreau de Châteauroux, répond aux annonces d'Eric Dupond-Moretti de réformer la justice. Selon lui, les mesures voulues ...Actualités similaires
Justice des mineurs : la réforme n'est « pas dans l'intérêt des enfants », selon ses détracteurs
Même votée, elle continue de fairedes remous. Mardi soir, le Parlement a adopté définitivement la réforme de la justice pénale des mineurs.Comme à ...
Justice des mineurs : La réforme définitivement adoptée par le Parlement
Les oppositions de gauche se sont opposées au texte du gouvernementActualités similaires
Réforme de la justice pénale des mineurs : la primauté de l'expéditif ?
Adopté mardi soir au Parlement, par un ultime vote au Sénat, le texte affiche un objectif majeur : raccourcir les délais de traitement des dossiers. Mais à ...Actualités similaires
Justice pénale des mineurs : les mesures phares de la réforme
L'un des objectifs de la réforme est de réduire le recours à la détention provisoire, qui concerne aujourd'hui 80% des mineurs emprisonnés.Actualités similaires
Justice pénale des mineurs : ce qu'il faut retenir de la réforme définitivement adoptée
Procédure en deux temps, présomption de discernement... voici les principaux points du code la justice pénale des mineurs auquel le Parlement a donné mardi ...
Justice pénale des mineurs : que contient la réforme adoptée par le Parlement ?
Le texte a été voté mardi dans l'après-midi par les députés. Puis il a été adopté, dans la soirée, par un ultime vote du Sénat. C'est « une réforme ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la réforme de la justice pénale des mineurs
Le Parlement a adopté définitivement ce mardi soir, par un ultime vote à main levée du Sénat, la réforme de la justice pénale des mineurs, qui met en ...Actualités similaires
La réforme de la justice pénale des mineurs définitivement adoptée
Le Parlement a adopté définitivement ce mardi soir, par un ultime vote du Sénat, la réforme attendue mais critiquée de la justice pénale des mineurs.• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
