Déconfinement : pourquoi les parlementaires souhaitent-ils modifier la responsabilité pénale des maires ?
DROIT - En rouvrant les écoles le 11 mai, de nombreux maires ont peur de la mise en cause de leur responsabilité pénale en cas de contamination d'un élève ...Actualités similaires
Articles similaires à Déconfinement : pourquoi les parlementaires souhaitent-ils modifier la responsabilité pénale des maires ?
Responsabilité pénale des maires : "On est en première ligne" regrette Gérard Clavé, maire de Bartrès
Le maire de Villembits est poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'une fillette, lors de la fête du village en août 2023. Le président de ...Actualités similaires
Émeutes: "Les parents doivent être devant une responsabilité civile et pénale de leurs enfants quand ils sont mineurs", estime Jean-François Copé (maire LR de Meaux)
Jean-François Copé, maire LR de Meaux, était l'invité de BFMTV pour évoquer les émeutes qui touchent la France depuis la mort de Nahel. Des violences qui ...Actualités similaires
Responsabilité pénale : je comprends les craintes et les hésitations des maires
J'ai été maire d'une petite commune rurale pendant douze ans et j'ai eu la chance de n'être confronté à aucun accident qui aurait pu mettre en cause ma ...Actualités similaires
Coronavirus : la loi sur la responsabilité pénale des maires, beaucoup de bruit pour rien ?
Malgré de vifs débats au Parlement, la responsabilité pénale des maires et des employeurs n'a pas été modifiée, et peut toujours être engagée dans le ...Actualités similaires
Responsabilité pénale des maires : tout ça pour ça ?
Pendant la crise sanitaire, les débats parlementaires s'enchaînent mais ne se ressemblent pas. Qui aurait parié que la discussion du projet de loi prorogeant ...Actualités similaires
Responsabilité pénale des maires : ce que dit la future loi
Au coeur du débat parlementaire du projet de loi prorogeant l'état d'urgence, la question de la responsabilité des maires a été définitivement tranchée ...Actualités similaires
Comment les maires s'organisent-ils en cette première journée de déconfinement ?
Nathalie Appéré, maire de Rennes ; David Lisnard, maire de Cannes, Delphine Bürkli, maire du XIe arrondissement de Paris et Roland Ries, maire de Strasbourg ...Actualités similaires
Déconfinement et responsabilité pénale des élus : Sénat et Assemblée nationale ferraillent
Depuis le déclenchement de cette crise sanitaire inédite, la question de la responsabilité pénale est un sujet qui hante de nombreux maires. Une bataille ...Actualités similaires
Déconfinement : trois questions pour comprendre le débat parlementaire sur la responsabilité pénale des maires et des employeurs
Le Sénat avait, dans le cadre de l'examen du projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire, souhaité aménager le régime de responsabilité pénale ...Actualités similaires
Responsabilité pénale : LREM étoffe a minima le filet de sécurité des maires
La commission des lois de l'Assemblée a supprimé l'aménagement de la responsabilité des élus voté par le Sénat. Elle préfère préciser le sens de la ...Actualités similaires
Pour le Sénat, la responsabilité pénale des maires ne doit pas être engagée en cas de contamination
Le Sénat a donné son feu vert, lundi soir, à un dispositif visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et ...Actualités similaires
Déconfinement : sept parlementaires LREM de l'Isère demandent une meilleure protection juridique des maires
Près de 160 députées et sénateurs de la majorité appellent le gouvernement à mieux protéger les maires face à d'éventuels recours en justice dans le ...Actualités similaires
Pour le Sénat, la responsabilité pénale des maires ne doit pas être engagée en cas de contamination
Le Sénat a donné son feu vert, lundi soir, à un dispositif visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et ...Actualités similaires
Pour le Sénat, la responsabilité pénale des maires ne doit pas être engagée en cas de contamination
Le Sénat a donné son feu vert, lundi soir, à un dispositif visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et ...Actualités similaires
Réouverture des écoles : les maires inquiets pour leur responsabilité pénale
Préparation des locaux, désinfection, masques... comment assurer la sécurité de l'accueil des élèves, des instituteurs mais aussi des agents ? A une ...Actualités similaires
Coronavirus - Déconfinement: La grogne des maires contre l'ouverture des écoles ne faiblit pas - Les élus inquiets sur leur responsabilité pénale - VIDEO
Dans la course à obstacles vers le déconfinement du 11 mai, Emmanuel Macron s'est rendu ce mardi dans une école des Yvelines pour tenter de lever les ...Actualités similaires
Déconfinement : la responsabilité pénale des maires sera-t-elle engagée ?
Quelle sera la responsabilité des maires, chargés notamment d'organiser la réouverture des écoles en collaboration avec les préfets, en cas de nouveaux cas ...Actualités similaires
Responsabilité pénale: Philippe tente de rassurer les maires, relais essentiels pour le déconfinement
Cible de critiques émanant des élus locaux, inquiets de devoir répondre des manquements de leurs administrés à l'issue du déconfinement, le gouvernement ...Actualités similaires
Maires, profs, transporteurs publics : pourquoi sont-ils inquiets du déconfinement du 11 mai ?
Le gouvernement a fixé la date du 11 mai pour sortir progressivement du confinement. Mais certains estiment qu'il est encore trop tôt pour déconfiner la ...Actualités similaires
Maires, profs, transporteurs publics : pourquoi sont-ils inquiets du déconfinement du 11 mai ?
DÉCRYPTAGE - Dans sa chronique "Les indispensables", Claire Sergent est revenue ce lundi 4 mai 2020 sur les inquiétudes des maires, des profs et des ...Actualités similaires
Déconfinement : pourquoi les parlementaires souhaitent-ils modifier la responsabilité pénale des maires ?
DROIT - En rouvrant les écoles le 11 mai, de nombreux maires ont peur de la mise en cause de leur responsabilité pénale en cas de contamination d'un élève ...Actualités similaires
Déconfinement: des parlementaires LREM veulent mieux protéger juridiquement les maires
Quelque 138 députés et 19 sénateurs de La République en marche (LREM) annoncent dans le JDD qu'ils vont proposer une meilleure "protection juridique" des ...Actualités similaires
EDITO. Déconfinement : "Les maires ont raison de s'inquiéter, mais ils auraient tort de se révolter"
L'EDITO DU JDD - Sur Europe 1, le directeur de la rédaction du JDD, Hervé Gattegno, revient sur l'angoisse des maires à l'approche du déconfinement. Un ...Actualités similaires
Covid-19 : la responsabilité civile et pénale des dirigeants va freiner les opérations de déconfinement
Le risque de voir actionner la responsabilité civile, financière et pénale des dirigeants politiques comme des chefs d'entreprise pour mise en danger de la ...Actualités similaires
Responsabilité pénale, masques... Les inquiétudes des maires pour le déconfinement
Flanqué de six membres du gouvernement, Édouard Philippe s'est entrenu ce mercredi en visioconférence avec une dizaine d'élus locaux, qui seront en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
