Crise agricole : un projet de loi d'orientation insuffisant
Présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 3 avril, le texte législatif censé éteindre la colère des producteurs ne parle que de ...Actualités similaires
Articles similaires à Crise agricole : un projet de loi d'orientation insuffisant
Le Medef envoie son propre « projet de loi » à Matignon
La Tribune révèle le document envoyé par Patrick Martin à François Bayrou : las des mesures prises par les politiques, le mouvement patronal livre un texte ...Actualités similaires
VIDÉO. Budget 2025 : impôts, dépenses... Les principaux points du projet de loi de finances
Le projet de budget de l'État pour 2025 a été définitivement adopté ce jeudi 6 février 2025, après un ultime vote du Sénat. Il permet à la France de se ...Actualités similaires
Parlement : Le projet de loi sur l'organisation judiciaire adopté à l'unanimité
La Chambre des représentants a adopté, mercredi à l'unanimité, le projet de loi 73.24 modifiant et complétant les dispositions des articles 74 et 75 de la ...Actualités similaires
Agriculture : « pas d'interdiction » de pesticides « sans solution », le Sénat inscrit ce principe dans la loi agricole
Le Sénat a inscrit dans le projet de loi d'orientation agricole un principe selon lequel les produits phytopharmaceutiques ne pourraient être interdits sans ...Actualités similaires
Maroc : La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi sur la grève
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mercredi en deuxième lecture, lors d'une session législative, le projet de loi organique 97.15 ...Actualités similaires
Budget: la première motion de censure rejetée par les députés, le projet de loi de finances 2025 adopté
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...Actualités similaires
Reconstruction de Mayotte?: le S?nat donne son feu vert au projet de loi d'urgence
Le S?nat a adopt? le projet de loi qui va permettre au territoire de Mayotte de se reconstruire apr?s avoir subi le cyclone Chido, en d?cembre dernier. Il ...Actualités similaires
20 ans de prison pour les utilisateurs de DeepSeek : un projet de loi américain veut criminaliser l'IA chinoise
Un sénateur républicain veut criminaliser l'usage de DeepSeek aux États-Unis. Un projet de loi veut que tous les Américains qui téléchargent l'IA écopent ...Actualités similaires
Grève : Le projet de loi voté en deuxième lecture en commission
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a approuvé à la majorité, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi organique 97.15 ...Actualités similaires
Agriculture : la loi d'orientation agricole arrive enfin au Sénat, juste avant le Salon
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a appelé le Parlement à « semer les premières graines de la reconquête de notre souveraineté alimentaire »Actualités similaires
Reconstruction de Mayotte : le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d'urgence
Le texte lève certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévastéActualités similaires
Loi agricole : une sanction réduite pour la destruction involontaire d'espèces protégées
Dans le projet de loi sur l'agriculture examiné au Sénat, et déjà voté par l'Assemblée, une disposition sur les atteintes à l'environnement fait débat. ...Actualités similaires
Corée du Sud: le gouvernement dépose un projet de loi pour augmenter la durée de travail hebdomadaire
En Corée du Sud, les employés des entreprises du secteur des semi-conducteurs pourront peut-être travailler plus que la limite autorisée. C'est en tout cas ...Actualités similaires
« Un condensé de propagande et de populisme institutionnel » : comment Georgia Meloni veut bâillonner la contestation avec son projet de loi de sécurité
Le projet de loi sur la sécurité porté par le gouvernement de Giorgia Meloni ouvre la guerre aux travailleurs et criminalise les mouvements sociaux. Il porte ...Actualités similaires
Moins de contraintes, moins d'objectifs: une loi agricole «dénaturée» arrive au Sénat
La loi d'orientation agricole devait répondre à la vague massive de départs à la retraite qui touche le secteur. Le texte qui arrive au Sénat mardi 4 ...Actualités similaires
Racket fiscal. Cet article du projet de loi de finances 2025 qui pourrait tuer des centaines de milliers de petits entrepreneurs&avec l'assentiment du RN et de J. Bardella ?
Le gouvernement s'apprête à asséner un coup fatal aux micro-entrepreneurs avec l'article 10 du Projet de loi de finances 2025, qui prévoit un abaissement ...Actualités similaires
Simplification des normes, stockage de l'eau, agrandissement des élevages... Tout ce qu'il faut savoir sur la loi d'orientation agricole examinée au Sénat dès ce mardi
Le projet de loi sur la souveraineté alimentaire, qui va au-delà des demandes de la FNSEA, arrive ce mardi 4 février au Sénat. Un examen qui intervient ...Actualités similaires
Maroc : La Chambre des conseillers adopte à la majorité le projet de loi sur la grève
La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d'une séance législative, le projet de loi organique 97.15 fixant les conditions et les ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole : que dit le texte examiné ce mardi au Sénat qui érige l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur" ?
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...Actualités similaires
Agriculture/: le projet de loi d'orientation arrive (enfin) au Sénat
Très attendu par le secteur agricole, ce texte balaye différents sujets comme l'enseignement, la formation et la transmission des exploitations.Actualités similaires
Lutte contre le trafic de drogue : parquet spécialisé, outils répressifs... Que prévoit le projet de loi ?
Soumise ce mardi au vote du Sénat, la loi narcotrafic, soutenue par le gouvernement, vise à un « sursaut national » face aux trafics de drogueActualités similaires
Agriculture: la loi d'orientation arrive enfin au Sénat, juste avant le Salon
Près d'un an après son dépôt par le gouvernement Attal, le projet de loi d'orientation agricole arrive mardi dans l'hémicycle du Sénat, qui s'apprête à ...Actualités similaires
Agriculture: la loi d'orientation arrive enfin au Sénat, juste avant le Salon
Initialement porté par Marc Fesneau lors de son adoption à l'Assemblée nationale au début du printemps 2024, suspendu par la dissolution puis reporté par ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
