Le tribunal administratif de Nîmes avait ordonné au maire RN de la commune du Gard, Nelson Chaudon, de retirer la crèche installée dans sa ville sous peine ...
Actualités similaires
Articles similaires à Crèche de Noël à Beaucaire : la mairie RN condamnée à plus de 120 000 euros d'amende
Cinq ans après la mort de Noam, mortellement fauché à 18 mois par un petit train dans une zone piétonne de Cannes (Alpes-Maritimes), la municipalité ...
Actualités similaires
L'ex candidate de télé-réalité marocaine a été épinglée par la répression des fraudes et condamnée à la prison et de fortes amendes. La police a ...
Actualités similaires
Rym Renom a été condamnée pour pratiques commerciales trompeuses sur les réseaux sociaux. Elle a écopé d'un an de prison et d'une lourde amende.
Actualités similaires
C'est la première fois en France qu'un « lanceur d'alerte » obtient la condamnation de son ancien employeur. La banque suisse UBS a été condamnée, lundi ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné une navigatrice professionnelle à une amende pour avoir jeté l'ancre dans une zone interdite, abritant des ...
Actualités similaires
Après le refus « délibéré » de retirer sa crèche de Noël de l'enceinte de la mairie, la municipalité de Beaucaire dans le Gard a été condamnée à ...
Actualités similaires
Un édile Rassemblement national du Gard n'a pas accepté de retirer la crèche de Noël installée dans la mairie de la commune, allant à l'encontre du ...
Actualités similaires
Un édile Rassemblement national du Gard n'a pas accepté de retirer la crèche de Noël installée dans la mairie de la commune, allant à l'encontre du ...
Actualités similaires
Un édile Rassemblement national du Gard n'a pas accepté de retirer la crèche de Noël installée dans la mairie de la commune, allant à l'encontre du ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes avait ordonné au maire RN de la commune du Gard, Nelson Chaudon, de retirer la crèche installée dans sa ville sous peine ...
Actualités similaires
Le tribunal souligne que cette condamnation et ce montant élevé s'expliquent notamment en raison du "refus délibéré" du maire "d'exécuter une décision de ...
Actualités similaires
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Nîmes condamne la Ville de Beaucaire (Gard) à verser à l'Etat plus de 15 000 euros pour avoir maintenu sa crèche, installée ...
Actualités similaires
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...
Actualités similaires
Alors que le tribunal administratif de Nîmes a ordonné à la municipalité du Gard de retirer sa crèche, le maire refuse d'appliquer la décision de justice. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes vient de donner raison à la Ligue des droits de l'homme (LDH). Celle-ci a demandé la suspension de la décision du maire ...
Actualités similaires
La décision a été rendue ce vendredi 20 décembre au Tribunal Administratif de Nîmes : la mairie de Beaucaire n'a pas le droit d'installer une crèche de ...
Actualités similaires
Ce 20 décembre, la Ligue des droits de l'homme a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé. Le maire de Beaucaire ...
Actualités similaires
L'installation contestée d'une crèche au sein de la mairie de Beaucaire est étudiée devant le tribunal administratif de Nîmes ce mercredi 18 décembre.
Actualités similaires
Le maire (RN) de Beaucaire, Nelson Chaudon et son adjointe à la culture et aux traditions organisent un rassemblement ce mercredi 18 décembre, dans la ...
Actualités similaires
Habituée des duels judiciaires avec la LDH, la mairie de Beaucaire (Gard) défend le caractère « culturel, artistique et festif » de la crèche provençale ...
Actualités similaires
En 2019, un convoi exceptionnel de près de 60 tonnes avait emprunté un pont à Mirepoix-sur-Tarn prévu pour supporter une charge maximale de 19 tonnes, ...
Actualités similaires