Crèche de Beaucaire : la LDH réclame la liquidation des 5 000 ¬ d'astreinte et dénonce un non-respect des séparations des pouvoirs
Durant l'audience de ce mercredi 5 février, le vice-président du tribunal administratif a notamment interpellé le maire de Beaucaire sur un communiqué ...Articles similaires à Crèche de Beaucaire : la LDH réclame la liquidation des 5 000 ¬ d'astreinte et dénonce un non-respect des séparations des pouvoirs
Crèche de Beaucaire : le tribunal administratif condamne la commune à payer 103 000 euros pour non-respect de la décision de justice
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.Actualités similaires
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