Confinement. L'arrêté municipal de la maire des Herbiers sera étudié jeudi par le tribunal de Nantes
Vendredi 30 octobre, un arrêté municipal pris par Véronique Besse, maire de la commune des Herbiers, permettait aux commerces non-alimentaires de rouvrir ...Articles similaires à Confinement. L'arrêté municipal de la maire des Herbiers sera étudié jeudi par le tribunal de Nantes
Le conseil municipal de Tournefeuille désigne son nouveau maire ce jeudi soir
Frédéric Parre portera-t-il l'écharpe de maire de Tournefeuille ? C'est la question à laquelle les élus du conseil municipal auront à répondre ce jeudi ...Actualités similaires
Mandelieu-la-Napoule : l'arrêté municipal interdisant la drapeau palestinien suspendu par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'homme a obtenu en référé la suspension de l'arrêté municipal interdisant le drapeau palestinien sur la commune mandolocienne ...Actualités similaires
Régine Bourgade a été élue maire de Mende, lors du conseil municipal de ce jeudi 22 août 2024
À l'issue du vote des élus du conseil municipal du jeudi 22 août 2024, Régine Bourgade a été élue, par scrutin, maire de la ville de Mende, en ...Actualités similaires
Arcachon : le tribunal annule l'arrêté municipal interdisant la circulation des poids lourds aux Abatilles
Le tribunal a donné raison à la Source des Abatilles en suspendant l'arrêté pris par la ville d'Arcachon interdisant la circulation des camions de plus de ...Actualités similaires
"Si Louis (Aliot) ne gagne pas, je viens te voir personnellement" : un employé municipal de Perpignan au tribunal pour un SMS menaçant au responsable de campagne du maire
Tandis que la course aux législatives bat désormais son plein, un différend au sein de la cellule de campagne de 2020 du maire Rassemblement national de ...Actualités similaires
Ils ne respectent pas l'arrêté municipal: le maire de cette commune du Var fait appel aux gendarmes pour contrôler les poids lourds
Les poids lourds de plus de 19 tonnes font l'objet d'un contrôle routier par les gendarmes, à l'entrée de Pierrefeu pour non respect de l'arrêté municipal. ...Actualités similaires
Yoan Morlot : le maire d'Heuland derrière l'arrêté municipal facilitant la venue du Père Noël
Mi-novembre, le maire d'Heuland, Yoan Morlot, signait l'arrêté municipal le plus étrange de cette fin d'année 2023. Le document vise à faciliter la venue ...Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné autorisé à Toulouse, le tribunal administratif suspend l'arrêté d'interdiction du maire
Le 6 novembre, le maire de Toulouse avait signé un arrêté interdisant le spectacle de Dieudonné qui a annoncé se produire dimanche 12 novembre, à 18 ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan-le maire d'Ortaffa et deux adjoints cités pour diffamation sur l'ex-directrice des services : "C'est le PMU du coin maintenant, le conseil municipal !"
Raymond Pla, premier édile d'Ortaffa, Maire-Pierre Pineau et Michel Barcelo, adjoints au maire, étaient cités ce jeudi 26 octobre 2023 devant le tribunal ...Actualités similaires
Spectacle de Dieudonné à Montpellier : le tribunal administratif ordonne la suspension de l'arrêté d'interdiction du maire
Le maire de Montpellier avait pris un arrêté d'interdiction du spectacle de Dieudonné, prévu ce samedi 7 octobre sur le territoire de la commune. ...Actualités similaires
Nice : le tribunal administratif refuse de suspendre l'arrêté municipal limitant les artistes de rue
Malgré une requête de la part d'une association, le tribunal administratif a refusé de suspendre l'arrêté encadrant les artistes de rue. Il avait été ...Actualités similaires
Fréjus : l'arrêté municipal interdisant le burkini suspendu par le tribunal administratif de Toulon
Le tribunal administratif de Toulon a retoqué, ce samedi 05 août, un arrêté pris par le maire Rassemblement national de Fréjus, dans le Var, interdisant le ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan - Menaces de mort envers la maire du Soler : le jugement renvoyé à jeudi
Le rendez-vous collait tristement à l'actualité ce lundi 3 juillet 2023. Alors que des rassemblements étaient organisés à midi devant tous les hôtels de ...Actualités similaires
Conseil municipal : deux nouveaux adjoints au maire de Dreux, élus ce jeudi soir
Talal Abdel-Kader et Nelson Fonseca viennent d'être choisis, ce jeudi 13 octobre, comme adjoints au maire de Dreux en remplacement d'Aïssa Hirti et Jacques ...Actualités similaires
Mendicité à Saint-Pierre : Le tribunal administratif suspend l'arrêté municipal
La juridiction vient de rendre son délibéré suite à une requête en référé déposée par un sans domicile fixe, Sylvain Dumas. Le tribunal administratif ...Actualités similaires
Masque obligatoire dans les transports: l'arrêté du maire de Nice invalidé par le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif de Nice a invalidé l'arrêté municipal de Christian Estrosi qui avait réintroduit le port du masque obligatoire dans les transports ...Actualités similaires
Pas-de-Jeu : l'arrêté municipal interdisant les poids lourds suspendu par le tribunal administratif
La préfecture des Deux-Sèvres avait attaqué l'arrêté municipal pris le 7 juin par la mairie de Pas-de-Jeu et qui interdisait la traversée des camions dans ...Actualités similaires
Nantes : Après le suicide d'Hervé Neau, le nouveau maire de Rezé sera élu jeudi
Un conseil municipal extraordinaire se tiendra à 18 heuresCoronavirus - Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur en Loire-Atlantique
Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur en Loire-Atlantique depuis le 31 décembre, a ...Coronavirus - Loire-Atlantique: Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, dans toutes les communes du département
Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a suspendu l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, dans toutes les ...
Lorette : le maire abroge l'arrêté municipal qui autorisait l'abattage des chèvres
Le maire de Lorette a abrogé son arrêté municipal qui autorisait l'abattage des chèvres sauvages autour du cimetière de la commune. Un arrêté qui avait ...Gironde : le maire de Bourg au tribunal face à un policier municipal
Le conflit remonte aux élections municipales de l'année dernière. Le maire de Bourg, Pierre Joly, reproche au policier municipal d'avoir communiqué des ...Actualités similaires
Johanna Rolland, maire de Nantes, en direct sur Télénantes ce jeudi
Johanna Rolland, la maire PS de Nantes, fait sa rentrée politique ce jeudi 2 septembre. Elle est l'invitée du grand entretien diffusé sur Télénantes, en ...Actualités similaires
La Rochelle : l'arrêté municipal contre les produits phytosanitaires annulé par le tribunal administratif
Comme attendu, le tribunal administratif a annulé ce jeudi l'arrêté pris le 8 octobre 2019 par le maire de La Rochelle, qui interdit l'utilisation de tout ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
