Conditions de détention indignes : la Cour de cassation rend possible la libération d'un prisonnier
La Cour de cassation donne au juge la possibilité de libérer un prisonnier s'il constate que les conditions de détention de ce dernier sont indignes, dans ...Articles similaires à Conditions de détention indignes : la Cour de cassation rend possible la libération d'un prisonnier
Prison de Gradignan : la justice reconnaît l'indignité des conditions de détention d'un prisonnier
Hasard du calendrier. Vendredi 7 octobre, au lendemain d'une audience devant le tribunal administratif de Bordeaux sur les conditions de détention ...Actualités similaires
La cour de Cassation admet l'espionnage d'un salarié par son employeur, sous certaines conditions
Au moment où se tient le procès Ikéa, dont certains dirigeants sont accusés d'avoir mené des enquêtes sur des salariés, la Cour de cassation vient ...Actualités similaires
Conditions de détention : la Cour de cassation donne les clés au juge judiciaire
Dans un arrêt rendu mercredi, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire tire les conséquences d'une décision de la CEDH condamnant la France. De quoi ...Actualités similaires
Conditions de détention indignes : la Cour de cassation rend possible la libération d'un prisonnier
Il appartient au juge judiciaire de vérifier les allégations de conditions indignes de détention, estime la Cour. Une victoire pour les militants des droits ...Actualités similaires
Conditions de détention indignes : la Cour de cassation rend possible la libération d'un prisonnier
La Cour de cassation donne au juge la possibilité de libérer un prisonnier s'il constate que les conditions de détention de ce dernier sont indignes, dans ...Actualités similaires
La Cour de cassation rend possible la libération d'un prisonnier en cas de conditions de détention indignes
La Cour de cassation donne au juge la possibilité de libérer un prisonnier s'il constate que les conditions de détention de ce dernier sont indignesActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
