Chat écrasé par un TGV: pas de procès en correctionnelle, le tribunal de police compétent
Il n'y aura pas de procès devant un tribunal correctionnel pour établir dans quelles circonstances est mort le chat Neko, écrasé par un TGV à la gare ...Articles similaires à Chat écrasé par un TGV: pas de procès en correctionnelle, le tribunal de police compétent
Chat écrasé par un TGV : la SNCF fait appel de sa condamnation
La SNCF a décidé de faire appel de sa condamnation pour avoir écrasé un chat, en janvier dernier à la gare Montparnasse, selon les informations de Ville ...Actualités similaires
VIDÉO. Chat écrasé par un TGV : la SNCF fait appel de sa condamnation
La SNCF fait appel de sa condamnation à une amende de 1 000 ¬ après la mort du chat Neko, écrasé par un train en gare de Montparnasse le 2 janvier 2023.Actualités similaires
Après la mort d'un chat écrasé par un TGV, la SNCF fait appel de sa condamnation
La SNCF avait jusqu'au 17 juillet pour faire appel de sa condamnation pour "négligence", après qu'un TGV a écrasé un chat en gare Montparnasse à Paris.Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV à la gare Montparnasse : la SNCF fait appel
Le chat Neko a été écrasé par un TGV en gare Montparnasse le 2 janvier dernier. Début juillet, la SNCF a été reconnue coupable de "négligence" et a ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV : la SNCF fait appel de sa condamnation
Le 4 juillet dernier, la SNCF avait écopé d'une amende de 1 000 euros pour "négligence" en première instance.Actualités similaires
Neko, le chat écrasé par un TGV : la SNCF fait appel de sa condamnation de 1000 euros d'amende
La SNCF a écopé d'une amende de 1000 euros début juillet d'amende pour ne pas avoir déployé les "moyens humains nécessaires pour récupérer le chat" ...Actualités similaires
Le chat Neko écrasé par un TGV: la SNCF fait appel de sa condamnation
Début juillet, la SNCF a été condamnée à 1000 euros d'amende pour ne pas avoir déployé les "moyens humains nécessaires pour récupérer le chat" Neko, ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV : la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable, ce mardi 4 juillet, de «négligence» et condamnée à deux amendes de 1.000 euros par le tribunal de police...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV gare Montparnasse : La filiale de la SNCF n'est finalement condamnée qu'à... 1.000 euros d'amende pour "absence d'engagement de moyens nécessaires pour récupérer le chat"
L'affaire avait émue la France entière... Les faits remontent au 2 janvier dernier : Neko, le chat de deux voyageuses bordelaises - une mère et sa fille - ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV : la SNCF condamnée à une amende de 1 000 ¬
Le 2 janvier, le chat Neko, réfugié sous un TGV en gare de Montparnasse, était écrasé au départ du train qui devait l'emmener à Bordeaux. Ce mardi, le ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV : la SNCF condamnée à 1000 euros d'amende
En janvier dernier, un chat avait été tué, écrasé par un TGV, à la gare Montparnasse. Ce mardi, la justice a condamné la SNCF, reconnue coupable de ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV : la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV à Paris : la SNCF condamnée à une amende de 1 000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros pour "négligence"
Selon le tribunal de police, la SNCF n'a pas déployé les "moyens humains nécessaires pour récupérer le chat" Neko, écrasé par un TGV en gare de ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
Le président du tribunal de police a dénoncé "l'absence d'engagement de moyens humains nécessaires pour récupérer le chat" écrasé par un TGV. Lors de ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV à Paris-Montparnasse : le parquet requiert la relaxe
Dans l'affaire du chat Neko, écrasé par un TGV en gare de Paris-Montparnasse, le parquet requiert la relaxe de la SNCF et rendra sa décision le 4 juilletActualités similaires
Chat écrasé par un TGV : le parquet requiert la relaxe de la SNCF
Le 2 janvier, le chat Neko, réfugié sous un TGV en gare de Montparnasse, était écrasé au départ du train qui devait l'emmener à Bordeaux. Au procès de ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV: le parquet requiert la relaxe
Le parquet a requis lundi 19 juin la relaxe de la SNCF dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse, jugée devant le tribunal de police ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV: le parquet requiert la relaxe
#IMGLP-2-#Le parquet a requis lundi la relaxe de la SNCF dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse, jugée devant le tribunal de police ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV en gare Montparnasse: Pas de procès en correctionnelle pour la mort de Neko qui ne constitue pas un délit selon la justice
La SNCF sera convoquée devant le tribunal de police et ne risque donc que 450 euros d'amende.Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV : Pas de procès en correctionnelle, le tribunal de police déclaré compétent
La SNCF risque une amende de 450 eurosActualités similaires
Pas de procès pour un chat écrasé par un train en France
#IMGLP-2-#Il n'y aura pas de procès en France pour établir dans quelles circonstances est mort le chat Neko, écrasé dans une gare parisienne suite au refus ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV : pas de procès devant un tribunal correctionnel pour la SNCF
Le 2 janvier dernier, le chat Neko avait été écrasé par un TGV à la gare Montparnasse. Le tribunal de police de Paris a pris sa décision ce lundi 19 juin ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
