Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros pour "négligence"
Selon le tribunal de police, la SNCF n'a pas déployé les "moyens humains nécessaires pour récupérer le chat" Neko, écrasé par un TGV en gare de ...Articles similaires à Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros pour "négligence"
Procès de l'accident du TGV Est : 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état de récidive légale », soit 400 000 euros, à ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...Actualités similaires
Déraillement d'un TGV en Alsace : un an de prison requis contre le conducteur, 400.000 euros d'amende contre la SNCF
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Alexane, 22 ans s'apprête à partir de Lille en direction de Paris. Elle se fait alors contrôler par des agents qui insistent pour voir le document papier. ...Actualités similaires
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Maïwenn condamnée à une amende de 400 euros pour avoir agressé Edwy Plenel
L'affaire, survenue en février dernier, avait fait grand bruit. Alors qu'il dînait dans un restaurant du XIIe arrondissement de Paris, Edwy Plenel, ...Actualités similaires
Affaire Maïwenn - Edwy Plenel : la cinéaste condamnée à une amende de 400 euros
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