Camp de migrants devant une église à Nice: le Conseil d'État rejette le pourvoi de la Ville qui veut les expulser
La ville de Nice souhaite faire expulser les quelques personnes qui ont trouvé sur l'emprise de l'église du VSu dans le centre de Nice. Elle avait d'abord ...Articles similaires à Camp de migrants devant une église à Nice: le Conseil d'État rejette le pourvoi de la Ville qui veut les expulser
Des pompiers renvoyés pour avoir refusé de raser leur barbe, le Conseil d'État rejette leur pourvoi
Des sapeurs-pompiers ont été mis à l'écart par leur hiérarchie en février à Saint-Étienne (Loire) car ils refusaient de raser leur barbe avant de partir ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : le Conseil d'État rejette le pourvoi en référé sur le chantier de l'hôtel Les Vagues
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Le Conseil d'État valide le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait été épinglée par la cour administrative d'appel de Marseille
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Camp de migrants devant une église de Nice: "Nous ne lâcherons rien", assure Estrosi après sa demande d'expulsion rejetée
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Installée depuis près d'un an dans le lit du Paillon, une vingtaine de migrants est sous le coup d'une expulsion. La Ville a entamé les démarches pour les ...Actualités similaires
La justice refuse de faire expulser un camp installé dans une église de Nice, la Ville de Nice annonce faire appel
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La Ville de Nice voulait faire expulser le camp installé devant une église du centre-ville, la justice dit non
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Pour évacuer le camp installé à l'église du VSu, la Ville invoque des raisons de salubrité et de sécurité. Pas d'urgence, rétorque la défense, pour qui ...Actualités similaires
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Dans une décision rendue le 12 avril, le Conseil d'État refuse le pourvoi en cassation du ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, dans ...• Sources :
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