Budget : le Sénat valide en commission la « loi spéciale »
Avec cette validation, la commission sénatoriale ouvre la voie à l'adoption définitive de cette loi, dès mercredi à la chambre haute.Actualités similaires
Articles similaires à Budget : le Sénat valide en commission la « loi spéciale »
Loi spéciale: l'OFCE estime que la classe moyenne est la grande perdante
Une étude de l'OFCE a évalué l'impact de la loi spéciale sur l'économie française, estimant que la classe moyenne serait la plus pénalisée.Actualités similaires
« Loi spéciale » : mauvaise nouvelle pour le déficit, mais bonne nouvelle pour la croissance
Si la France ne parvient pas à se doter d'un vrai budget et s'en tient à la seule « loi spéciale » promulguée samedi, son déficit public serait...Actualités similaires
Avec la seule «loi spéciale», le déficit de la France dépassera les 6%, selon une étude
Si la France ne parvient pas à se doter d'un vrai budget et s'en tient à la seule « loi spéciale » promulguée ce samedi 21 décembre, son déficit public ...Actualités similaires
La classe moyenne pénalisée par la loi spéciale
EXCLUSIF Dans une étude inédite que « La Tribune Dimanche » a pu consulter, l'OFCE évalue l'impact de la loi spéciale sur notre économie et ses ...Actualités similaires
Budget du Lot-et-Garonne : face aux coupes annoncées, l'opposition réclame une "session spéciale"
Présence au Salon de l'agriculture, ChSurs en scène, Marché au miel... le conseil départemental de Lot-et-Garonne a fait part de plusieurs annulations pour ...Actualités similaires
La "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025 promulguée
La "loi spéciale" permettant de faire fonctionner l'État malgré l'absence de budget pour 2025 a été promulguée, vendredi, par Emmanuel Macron, apprend-on ...Actualités similaires
Budget 2025 : la « loi spéciale » est promulguée
Adoptée en urgence mercredi, la loi spéciale a été publiée au Journal officiel ce samedi. Celle-ci a pour objectif d'organiser une situation provisoire ...Actualités similaires
La « loi spéciale » pour pallier l'absence de budget pour 2025 promulguée
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du précédent gouvernement, a été promulguée vendredi par le président...Actualités similaires
La « loi spéciale » pour pallier l'absence de budget pour 2025 promulguée ce samedi
Cette loi spéciale a été adoptée en urgence par le Parlement pour autoriser l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer l'État et la ...Actualités similaires
La "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025 promulguée
Cette loi spéciale a été adoptée en urgence en décembre par le Parlement pour autoriser l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer ...Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : fonctionnement, utilisation pour Notre-Dame... qu'est-ce que la loi spéciale annoncée par Macron ?
Le 19 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé une loi spéciale pour reconstruire Mayotte. Alors en déplacement sur l'archipel après le passage du cyclone ...Actualités similaires
A Mayotte, Macron promet une « loi spéciale » pour la reconstruction
Le chef de l'Etat a présidé, ce vendredi, la cellule interministérielle de crise afin d'établir « les actions utiles à prendre » à Mayotte, l'archipel ...Actualités similaires
Cyclone à Mayotte : Qu'est-ce que cette « loi spéciale » annoncée pour reconstruire l'île ?
Comme pour les Jeux olympiques de Paris et la cathédrale Notre Dame, le président de la République a annoncé, ce jeudi, une loi spéciale pour une ...Actualités similaires
Budget 2025 : la "loi spéciale" adoptée par le Parlement, comment ça marche ?
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée par les deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Après le vote de la loi spéciale, que vont devenir les textes budgétaires?
Les textes du Budget 2025 sont pour l'heure en suspens.Actualités similaires
Après le vote de la loi spéciale, quel avenir pour les textes budgétaires ?
Jeudi soir, le Premier ministre François Bayrou a annoncé qu'il « espère » faire aboutir un budget « à la mi-février ». Un délai très ambitieux ...Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : face à la détresse, Macron promet de « rebâtir » l'île avec une « loi spéciale »
Emmanuel Macron a promis jeudi 19 décembre à Mayotte une « loi spéciale » pour faciliter la reconstruction de l'archipel, dévasté par le cyclone ...Actualités similaires
Le Parlement français adopte la «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2025
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier, le Parlement a définitivement voté ce mercredi 18 décembre une « loi spéciale » qui autorise ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025
Palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, la "loi spéciale" a été définitivement adoptée mercredi au Parlement ...Actualités similaires
France : la loi spéciale pour pallier l'absence de budget pour 2025 définitivement adoptée
France : la loi spéciale pour pallier l'absence de budget pour 2025 définitivement adoptéeActualités similaires
En attendant un nouveau budget 2025, la « loi spéciale » est adoptée et va permettre de percevoir les impôts
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, a été définitivement adoptée mercredi au...Actualités similaires
La « loi spéciale » définitivement adoptée, le Sénat appelle à voter au plus vite un budget 2025
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, a ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement une «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2025
Deux jours après son adoption à l'Assemblée nationale, le projet de « loi spéciale » mis en place par le gouvernement pour pallier l'absence de budget en ...Actualités similaires
Budget : la « loi spéciale » définitivement adoptée au Parlement
Le Parlement autorise ainsi l'Etat à prélever l'impôt et à emprunter pour se financer. Un budget en bonne et due forme devra toutefois être rapidement ...Actualités similaires
La loi spéciale pour financer l'État et la Sécurité sociale définitivement adoptée en France
Une loi spéciale soumise en urgence pour pallier l'absence de budget 2025 après la censure du gouvernement de Michel Barnier, remplacé par François ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
