Auterrive : la justice suspend l'autorisation d'exploitation de la centrale hydraulique
Le juge de la cour d'appel administrative de Bordeaux n'a, finalement, pas suivi les conclusions de son rapporteur public. Le 15 juin, ce dernier l'invitait en ...Actualités similaires
Articles similaires à Auterrive : la justice suspend l'autorisation d'exploitation de la centrale hydraulique
Brésil : X suspend de nouveau sa plateforme, comme exigé par la justice
Le réseau social X est de nouveau inaccessible au Brésil, comme exigé par la justice, a annoncé jeudi à l'AFP une...Actualités similaires
Côtes d'Armor : la justice administrative suspend les arrêtés pris par des maires pour la défense de la santé
Le tribunal administratif de Rennes suspend ce vendredi 13 septembre les arrêtés pris par 14 maires des Côtes d'Armor qui enjoignaient l'Etat à mettre en ...Actualités similaires
Glyphosate : la justice européenne saisie contre l'autorisation de l'herbicide controversé
Dix mois après le renouvellement de l'autorisation de l'herbicide pour dix ans, Corinne Lepage saisit la justice européenne sur demande de trois ONG ...Actualités similaires
Annulation de l'autorisation de prélèvement pour l'irrigation dans le Marais poitevin : 800 agriculteurs saisissent la justice
Mardi 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'autorisation délivrée en 2021 pour plusieurs années par les services de l'État pour ...Actualités similaires
Battues aux renards dans les Hautes-Pyrénées : la justice suspend l'autorisation préfectorale
Le tribunal administratif de Pau a suspendu l'arrêté préfectoral autorisant les battues administratives de régulation de renards dans les communes de ...Actualités similaires
La banque centrale libyenne suspend ses opérations après l'enlèvement d'un de ses responsables
Le chef de la direction des technologies de l'information à la Banque centrale a été "kidnappé par un groupe non identifié devant son domicile", a annoncé ...Actualités similaires
Lutte anticorruption : la justice suspend le refus d'agrément à l'association Anticor
Le tribunal administratif a suspendu le refus implicite du gouvernement d'accorder cet agrément. Il a estimé "que cette décision, qui a pour effet de ...Actualités similaires
Chasse aux blaireaux : la justice suspend les arrêtés préfectoraux en Corrèze et en Creuse
Le tribunal administratif de Limoges annule la période complémentaire de déterrage des blaireaux en Creuse et en Corrèze. Une période de chasse ...Actualités similaires
Boycott du coton du Xinjiang : répercussions pour la justice du travail et environnementale en Asie centrale
Des marques internationales ont renoncé au coton produit dans le Xinjiang, en Chine, en raison des violations des droits humains, mais les concurrents, dont ...Actualités similaires
Chasse complémentaire de vénerie sous terre du blaireau en Eure-et-Loir : le tribunal suspend l'autorisation de la préfecture
Le tribunal administratif d'Orléans vient de suspendre l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir du 21 mai qui autorise la pratique de la vénerie sous terre du ...Actualités similaires
« Après trois ans d'exploitation, la biodiversité s'est développée sur notre centrale solaire », assure Reden Solar
La société a mené plusieurs actions sur sa centrale de production d'énergie à Samazan, située en terres inondablesActualités similaires
Charente-Maritime : la justice administrative suspend la chasse aux blaireaux souterraine dans le département
Des associations de protection des animaux dénoncent la chasse des blaireaux jusque dans leur terrier, la vénerie sous terreActualités similaires
Serbie: la justice ouvre la voie à l'autorisation d'une mine de lithium controversée
La plus haute juridiction de Serbie a ouvert la voie jeudi 11 juillet à l'autorisation d'un projet d'exploitation du lithium par le géant minier Rio Tinto. ...Actualités similaires
L'ANSM suspend l'autorisation de sept médicaments génériques indiens en France
Les craintes soulevées par les médicaments génériques en France pourraient être plus éclatantes que jamais.Actualités similaires
Près de Lyon : la justice suspend l'arrêté préfectoral autorisant l'extension de l'usine Daikin
"C'est une première victoire dans le parcours judiciaire dans lequel nous nous sommes engagés depuis deux ans", a ainsi déclaré Jérome Moroge, maire ...Actualités similaires
Immobilier locatif : la justice valide l'autorisation imposée aux propriétaires de meublés à Disneyland
Le tribunal administratif de Melun a rejeté une requête des propriétaires de meublés touristiques de dix communes proches de Disneyland Paris visant...Actualités similaires
La justice confirme l'autorisation de l'Avanza, ce nouveau pesticide utilisé dans les rizières
Le pesticide controversé utilisé dans les rizières est bien autorisé : le tribunal administratif de Melun rejette les recours contre l'autorisation ...Actualités similaires
La RDC entend poursuivre Apple en justice pour l'usage de minerais issus d'exploitation illégale
Le géant américain est accusé d'utiliser des minerais transportés depuis des mines congolaises par contrebande vers le Rwanda, où ils sont blanchis et ...Actualités similaires
Usine Rockwool dans l'Aisne: la justice valide l'autorisation environnementale
Le tribunal administratif d'Amiens a validé des éléments complémentaires qu'il avait réclamés à Rockwool pour compléter son étude d'impact, et rejeté ...Actualités similaires
La justice de l'Etat de Géorgie suspend la procédure pénale contre Trump
La cour d'appel de l'Etat de Géorgie a suspendu mercredi la procédure pénale contre Donald Trump et ses 14 coprévenus pour tentatives illégales d'inverser ...Actualités similaires
Saint-Jean-d'Illac : coup d'arrêt pour le projet de centrale photovoltaïque, la justice rejette les recours
La cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les recours contre la décision de la préfecture qui avait interdit en 2022 le défrichement de 50 ...Actualités similaires
La justice de l'Etat de Géorgie suspend la procédure pénale contre Trump
La cour d'appel de l'Etat de Géorgie a suspendu mercredi la procédure pénale contre Donald Trump et ses 14 coprévenus...Actualités similaires
États-Unis : en Géorgie, la justice suspend la procédure pénale contre Donald Trump
Il n'y aura vraisemblablement pas de procès pénal contre Donald Trump en Géorgie avant la présidentielle. La cour d'appel de cet État, qui doit ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
