Attentat du 14 juillet: qui sont les 2.205 constitutions de partie civile validées par la cour d'Assises?
La cour d'assises de Paris a rendu ce vendredi 26 mai l'arrêt civil faisant suite au verdict pénal du procès de l'attentat de la Promenade des Anglais, le 14 ...Articles similaires à Attentat du 14 juillet: qui sont les 2.205 constitutions de partie civile validées par la cour d'Assises?
Une magistrate de la cour d'assises se sent mal, l'audience suspendue temporairement au procès en appel de l'attentat du 14-Juillet
Linterrogatoire de l'accusé Mohamed Ghraieb a été interrompu peu avant 11 h, ce vendredi à Paris. Les soignants ont pris en charge une magistrate. ...Actualités similaires
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Attentat du 14-Juillet à Nice : Bernard Cazeneuve visé par une plainte devant la Cour de justice de la République
L'avocat et activiste politique franco-espagnol Juan Branco a saisi la Cour de justice de la République (CRJ) d'une plainte contre l'ancien ministre de ...Actualités similaires
Attentat du 14-Juillet à Nice: Juan Branco dépose plainte contre Bernard Cazeneuve devant la Cour de justice de la République
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Attentat du 14-Juillet à Nice: la Cour de cassation fait évoluer la notion de victime
"C'est une vraie avancée du droit!" Me Patrice Spinosi, avocat près la Cour de cassation, salue sa décision à sa juste mesure. Ce mardi, la plus haute ...
Attentat du 14-Juillet: le procès se tiendra bien devant la cour d'assises spéciale de Paris
Les juges d'instruction ont rendu leur ordonnance de mise en accusation au sujet de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, qui a fait 86 morts, dont de nombreux ...Actualités similaires
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