Après sept semaines d'audience, la cour d'assises spéciale de Paris a condamné ce vendredi les huit accusés, impliqués à des degrés divers dans ...
Actualités similaires
Articles similaires à Assassinat de Samuel Paty : les huit accusés condamnés à des peines allant de trois ans avec sursis à 16 ans de prison
Le parquet a confirmé vendredi devant le tribunal correctionnel de Liège son réquisitoire portant sur une peine de 15 mois de prison contre un habitant de ...
Actualités similaires
Le prévenu, un mineur isolé âgé de 16 ans, est jugé des chefs de violences volontaires commises en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, ...
Actualités similaires
Le verdict est tombé. Le tribunal de première instance de Tunis a prononcé, samedi 19 avril, des peines de 13 à 66 ans de prison à l'encontre d'une ...
Actualités similaires
En Tunisie de lourdes peines sont tombées pour 37 accusés dans l'affaire du complot contre la sûreté de l'Etat, un procès très politique car il concerne ...
Actualités similaires
En Tunisie de lourdes peines sont tombées pour 37 accusés dans l'affaire du complot contre la sûreté de l'Etat, un procès très politique car il concerne ...
Actualités similaires
En Tunisie, le verdict dans l'affaire du complot contre la sûreté de l'État est tombé samedi 19 avril, après une audience très agitée vendredi. Sur les ...
Actualités similaires
Plusieurs personnalités éminentes de l'opposition tunisienne, jugées pour des accusations de complot contre la sûreté de l'État, ont été condamnées par ...
Actualités similaires
En Tunisie, le tribunal a prononcé des peines de prison allant de 13 à 66 ans dans le cadre du méga-procès visant une quarantaine de personnes, dont des ...
Actualités similaires
Le maire de Charmes-sur-Rhône pourrait être inéligible aux prochaines municipales après son procès pour harcèlement moral. L'accusation a requis un an de ...
Actualités similaires
Slimane F., 37 ans, a été condamné lundi 14 avril par le tribunal de Senlis (Oise) pour corruption de mineur. Il est accusé d'avoir demandé des photos nues ...
Actualités similaires
« Même en l'absence de passage à l'acte, des peines lourdes se justifient », à l'encontre des six hommes jugés à Paris pour des projets d'attentats ...
Actualités similaires
Ce mercredi 9 avril 2025, deux hommes de 34 ans ont été jugés devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de leur attirance envers les ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné, ce mercredi 9 avril, à 8 mois de prison avec sursis un internaute de 76 ans pour outrage et provocation au ...
Actualités similaires
Le septuagénaire interpellé lundi pour avoir menacé de mort la présidente du tribunal qui a condamné Marine Le Pen a écopé, ce mercredi, de huit mois de ...
Actualités similaires
Un internaute de 76 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à huit mois de prison avec sursis ainsi qu'à une amende de 3 000 euros.
Actualités similaires
Un homme âgé de 76 ans a été interpellé mardi 8 avril 2025 pour avoir menacé de mort la présidente du tribunal au procès du Rassemblement national (RN) ...
Actualités similaires
Les faits s'étaient produits le 1er janvier dernier à Loupian. Les cinq prévenus, le principal instigateur et quatre de ses amis, ont écopé de peines de ...
Actualités similaires
Magali Guillot a été reconnue coupable d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance par le tribunal de Grenoble, mardi, pour sa gestion de la maison de ...
Actualités similaires
Un homme de 56 ans a été condamné lundi 7 avril pour violences par conjoint et violences en état d'ivresse devant le tribunal correctionnel de Tulle. Il ...
Actualités similaires
Il y a six ans, Bastien Payet, âgé de 23 ans, était frappé à mort par trois individus, reconnus coupables et condamnés, à l'issue de leur procès ...
Actualités similaires
Le verdict de la cour d'assises de la Marne est tombé, dans l'affaire de la mort de Bastien Payet, ce vendredi 4 avril. Les trois hommes accusés d'avoir battu ...
Actualités similaires
Jeudi 3 avril 2025, deux Toulousains de 20 et 23 ans ont été jugés devant le tribunal de Carcassonne, pour répondre de "violences aggravées par deux ...
Actualités similaires