Le délit "d'homicide involontaire" au volant est renommé "homicide routier", les associations de victimes de la route ne cachent pas leur déception après ...
Articles similaires à Après l'accident de Pierre Palmade, qu'est-ce que le délit "d'homicide routier" présenté par Elisabeth Borne ?
Un an et demi après l'accident de la route causé par Pierre Palmade en février 2023, le procès de l'humoriste s'ouvre ce mercredi au tribunal judiciaire de ...
Actualités similaires
Prévu pour durer une journée, le procès de Pierre Palmade a lieu ce mercredi 20 novembre, au tribunal judiciaire de Melun. L'humoriste est jugé pour ...
Actualités similaires
Prévu pour durer une journée, le procès de Pierre Palmade a lieu ce mercredi 20 novembre, au tribunal judiciaire de Melun. L'humoriste est jugé pour ...
Actualités similaires
Alors que le procès de Pierre Palmade doit se tenir le 20 novembre, Yuksel Yakut, grièvement blessé lors de l'accident de voiture, témoigne de ses ...
Actualités similaires
C'est avec consternation et beaucoup de tristesse que la Haute Bigorre a appris le décès de Jean-Pierre Mengelle. Boulanger à Pouzac, cet homme très ...
Actualités similaires
Un peu plus d'un an après l'accident dans lequel était impliqué Pierre Palmade, le parquet a retenu la qualification "d'homicide involontaire".
Actualités similaires
Près d'un an après l'accident de la route, impliquant Pierre Palmade, la jeune femme qui a perdu son bébé s'est confiée à RMC. "Ma vie n'est plus la ...
Actualités similaires
Près d'un an après l'accident de la route, impliquant Pierre Palmade, la jeune femme qui a perdu son bébé s'est confiée à RMC. "Ma vie n'est plus la ...
Actualités similaires
Ce samedi 10 février, cela fera un an que Pierre Palmade a provoqué un terrible accident en Seine-et-Marne. Les victimes ont d'importantes séquelles. ...
Actualités similaires
Ce samedi 10 février, cela fera un an que Pierre Palmade a provoqué un terrible accident en Seine-et-Marne. Les victimes ont d'importantes séquelles. ...
Actualités similaires
Un an tout juste après avoir provoqué un dramatique accident de la route, l'humoriste poursuit discrètement à Bordeaux son chemin de croix ...
Actualités similaires
Un projet de loi visant à créer un nouveau délit d'homicide routier est débattu ce lundi après-midi à l'Assemblée. L'idée, c'est de mieux prendre en ...
Actualités similaires
L'instauration d'un délit d'homicide routier est examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Elle vise à qualifier spécifiquement les accidents de la route ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce ce lundi 29 janvier sur une proposition de loi visant à créer un délit "d'homicide routier". Cela remplacerait la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce ce lundi 29 janvier sur une proposition de loi visant à créer un délit "d'homicide routier". Cela remplacerait la ...
Actualités similaires
Réclamée par plusieurs associations de familles de victimes et relancée par l'accident mortel provoqué en février dernier par le comédien Pierre Palmade, ...
Actualités similaires
La Commission des lois de l'Assemblée nationale examine ce mardi une proposition de loi transpartisane pour créer le délit d'"homicide routier". L'objectif ...
Actualités similaires
Sollicité par Monaco-Matin ce mercredi, le parquet général de Monaco confirme le décès d'une deuxième victime dans l'accident routier survenu dans la nuit ...
Actualités similaires
Pierre Palmade sera jugé au printemps prochain. Conscient de son addiction aux substances, il admet, face au juge, avoir rechuté quelques mois après ...
Actualités similaires
Communément appelé "le 49-3", l'article 49 alinéa 3 de la constitution permet, pour un gouvernement, de faire adopter un projet de loi sans avoir recours ...
Actualités similaires
Alors que sept départements sont placés en vigilance orange à la canicule ce jeudi 17 août, la Première ministre Elisabeth Borne réunit une cellule...
Actualités similaires