La décision du tribunal administratif de Lille n'est pas vraiment une surprise. Il y a deux semaines, le rapporteur public avait demandé l'annulation des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Ambleteuse : les élections municipales annulées par le tribunal administratif
Le Cérétan Olivier Rouquan, politologue et enseignant-chercheur en sciences politiques, décrypte pour L'Indépendant la décision du Président de la ...
Actualités similaires
Une mobilisation contre l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse a été annoncée pour ce weekend. En amont, la manifestation a été interdite par le préfet ...
Actualités similaires
Pour le tribunal administratif de Strasbourg, l'alimentation par gavage n'est pas contraire au droit de l'Union Européenne, contrairement à ce qu'affirmait ...
Actualités similaires
La commune de Pérols avait décidé d'organiser une corrida, en juillet 2023. Mais la délibération de la municipalité, attaquée par le Comité ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé mardi une décision de la ville de Pérols (Hérault) autorisant l'organisation d'une corrida sur son ...
Actualités similaires
Le tribunal a confirmé sa décision prise en urgence en 2023 d'interdire l'organisation d'une "novillada" - qui oppose de jeunes taureaux à de jeunes toreros, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier annule une délibération du conseil municipal de Pérols pour organiser une corrida, au motif qu'il ne s'agit pas ...
Actualités similaires
La justice est de nouveau saisie dans le cadre de la pollution aux perfluorés dans le sud de Lyon. Après l'action menée par la Métropole de Lyon, deux ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon devra se prononcer sur la validité d'un arrêté autorisant les tirs de prélèvement du loup. L'association One Voice ...
Actualités similaires
Des échauffourées entre la police et les partisans de l'opposition ont été signalées dans certaines régions, alors que le SNS aurait mis en place des ...
Actualités similaires
Les cartels de drogue font pression sur cette campagne générale, lors de laquelle seront élus les maires ainsi qu'un nouveau président
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice retoque un référé qui alertait sur la possibilité de troubles à l'ordre public à cause de la présence de drapeaux ...
Actualités similaires
Dimanche 26 mai, avait lieu l'élection municipale partielle, organisée afin de pourvoir au remplacement de quatre conseillers. Deux listes étaient en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a décidé de rejeter un recours de La Ligue des droits de l'homme et de l'Association de défense des libertés ...
Actualités similaires
Dès maintenant la droite nantaise s'agite en vue des élections municipales de 2026. Sa cible : Johanna Rolland (PS), ancienne assistante parlementaire de ...
Actualités similaires
Près de huit ans après le feu de Gabian, où un pompier avait été tué et trois autres grièvement brûlés, le rapporteur du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Le juge des référés a estimé cette mesure adaptée, justifiée et proportionnée. Deux associations réclamaient la suspension de l'arrêté
Actualités similaires
Troisième volet de notre série consacrée aux élections municipales de 2026 avec sept nouveaux maires. Découvrez ceux qui vont rempiler ou non.
Actualités similaires
Le recours déposé par l'association nationale de défense des propriétaires d'immeubles de Montpellier a été rejeté par le tribunal administratif.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'Association Nationale des Propriétaires d'Immeubles contre l'arrêté du préfet de ...
Actualités similaires
Après avoir été appelés à voter en avril pour désigner deux conseillers municipaux, les électeurs de Saint-Laurent-l'Abbaye vont de nouveau aller aux ...
Actualités similaires
Les quatre élus minoritaires contestaient les nouvelles conditions juridiques du marché de reconstruction. Le tribunal juge l'avenant illicite mais rejette la ...
Actualités similaires
Le préfet du Finistère a demandé au tribunal administratif de Rennes, ce vendredi 17 mai 2024, d'annuler l'élection de sept conseillers municipaux de ...
Actualités similaires
Convaincus qu'un habitant des champs pèse moins qu'un habitant des villes dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, des maires ruraux vont ...
Actualités similaires