AVORTEMENT - La proposition de loi permettant l'allongement de la durée légale de l'IVG sera examiné en janvier au Sénat, ont annoncé des sources ...
Actualités similaires
Articles similaires à Allongement du délai de l'IVG : adopté à l'Assemblée, le texte examiné en janvier au Sénat
La proposition de loi redéfinit l'article du code pénal portant sur l'ensemble des agressions sexuelles, dont le viol. Elle propose de les redéfinir comme ...
Actualités similaires
Les syndicats agricoles espéraient voir le calendrier accéléré, avec un examen du texte dès la fin du mois d'avril. Finalement, il leur faudra patienter un ...
Actualités similaires
Le texte a été adopté avec le soutien des députés du bloc central et du Rassemblement national. Les élus de gauche ont dénoncé à l'unisson un texte qui ...
Actualités similaires
Mercredi, en commission, les députés ont adopté une proposition de loi transpartisane visant à réviser la définition pénale du viol en y intégrant la ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture. Y figure une mesure phare obligeant la grande distribution à prendre au moins 10 % de marge ...
Actualités similaires
La résolution de soutien à l'Ukraine a été adoptée à l'Assemblée nationale malgré les divisions. Les insoumis ont voté contre, le RN s'est abstenu. Le ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi prévoit notamment d'inscrire la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Actualités similaires
Ce lundi 10 mars, Pierre Berge-Cia, journaliste Tech&Co, est revenu sur la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti qui arrive à ...
Actualités similaires
Le texte, porté à la chambre haute par Étienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS), y avait été adopté à l'unanimité le 4 février. ...
Actualités similaires
Le texte, porté à la chambre haute par Étienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS), y avait été adopté à l'unanimité le 4 février.Le vote devrait être ...
Actualités similaires
Après quatre moins mouvementés pour le gouvernement Bayrou, le budget de la Sécurité sociale pour 2025 a définitivement été adopté au Parlement ce lundi ...
Actualités similaires
Le Sénat s'empare en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale ce lundi et va très probablement l'approuver dans les mêmes termes que l'Assemblée ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Le texte acte notamment la création d'une ...
Actualités similaires
Une troisième motion de censure visant le gouvernement de François Bayrou a été rejetée ce mercredi 12 février. Le recours contre le passage en force du ...
Actualités similaires
La motion de censure, déposée après un nouveau 49.3 lundi de François Bayrou sur l'ensemble du texte, a été approuvée par 121 voix, loin des 289 ...
Actualités similaires
La proposition de loi, qui se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023, vise à durcir la justice des mineurs. Pour Gabriel Attal, qui est ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale entame mercredi 12 février 2025 l'examen d'un texte controversé de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par ...
Actualités similaires
L'examen d'un texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs débute ce mercredi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Présentée à l'origine par le ministre Philippe Tabarot, cette proposition de loi vise à renforcer l'arsernal législatif pour lutter contre les incivilités ...
Actualités similaires
Ce lundi 10 février, la proposition de loi du sénateur Gilbert Bouchet est votée à l'Assemblée nationale. Elle suggère des améliorations dans la prise en ...
Actualités similaires
François Bayrou a échappé à la motion de censure déposée par La France insoumise ce 5 février après-midi. Sans les voix des socialistes ni du ...
Actualités similaires
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...
Actualités similaires