Plus de 10 ans après le décès d'Emeline Perfeito à la polyclinique de Pau, la cour d'appel marque la fin d'un long combat pour ses proches. Ils obtiennent ...
Actualités similaires
Le parquet national financier (PNF) vient de boucler son enquête sur les conditions dans lesquelles François Fillon avait embauché un assistant parlementaire ...
Actualités similaires
Le parquet national financier (PNF) vient de boucler son enquête sur les conditions dans lesquelles François Fillon avait embauché un assistant parlementaire ...
Actualités similaires
Une enquête, aujourd'hui close, a été ouverte en 2017 et porte sur les conditions d'emploi de l'écrivain et philosophe Maël Renouard, entre 2013 ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre est soupçonné de « détournement de fonds publics » par le Parquet national financier (PNF), qui s'interroge sur les raisons de ...
Actualités similaires
Après le PenelopeGate, l'ex-Premier ministre français et candidat à l'élection présidentielle de 2017, François Fillon, pourrait se retrouver à nouveau ...
Actualités similaires
Après avoir été jugé dans le cadre du "PénélopeGate", l'affaire concernant l'emploi fictif de son épouse, l'ancien candidat à la présidentielle ...
Actualités similaires
Le footballeur français Benjamin Mendy a été déclaré non coupable de six viols et d'une d'agression sexuelle, vendredi, par la justice britannique mais il ...
Actualités similaires
Benjamin Mendy a été jugé non-coupable de six viols et d'une agression sexuelle, ce vendredi. Un nouveau procès aura en revanche lieu le 26 juin concernant ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Willy Bardon, confirmant ainsi sa condamnation en appel à 30 ans de réclusion criminelle pour ...
Actualités similaires
Willy Bardon a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, la séquestration, le viol et le meurtre d'Elodie Kulik, enlevée dans la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation confirme ce mercredi la condamnation de Willy Bardon en appel à 30 ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, la séquestration, le ...
Actualités similaires
Vingt ans après les faits, le pourvoi en cassation de Willy Bardon contre sa condamnation à trente ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, la ...
Actualités similaires
Lille - La Cour de cassation se prononce mercredi sur le recours de Willy Bardon contre sa condamnation à 30 ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, ...
Actualités similaires
Les magistrats ne peuvent annuler un procès même si l'enquête qui l'a précédé a traîné en longueur, a tranché mercredi la Cour de cassation, après ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction judiciaire a cassé l'annulation du procès dit de "la chaufferie de La Défense", due à un trop long délai de la procédure ...
Actualités similaires
La question de l'indemnisation des personnes présentes sur la promenade des Anglais lors de l'attentat de Nice a notamment été posée au procès qui se ...
Actualités similaires
La Cour de cassation ordonne, ce mercredi 26 octobre 2022, que la demande d'aménagement de peine de Pierre Alessandri soit réexaminée. Condamné à la ...
Actualités similaires