Le 22 mai dernier, la Cour de cassation a rendu sa décision concernant un litige opposant le leader de la distribution de fruits et légumes à un agriculteur ...
Actualités similaires
Dans un rapport rendu public ce mercredi 29 mai 2024, la haute juridiction suggère de "modifier les paramètres" de la prise en charge des personnes qui se ...
Actualités similaires
Au lendemain de sa condamnation en appel à Grenoble pour trois assassinats et une tentative d'assassinat, Gabriel Fortin a décidé de se pourvoir en ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi 7 mai les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'État. Elle accorde à ce dernier ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi 7 mai les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'État. Elle accorde à ce dernier ...
Actualités similaires
Ce mercredi 24 avril 2024, l'ancien ministre François Fillon a définitivement été condamné dans le cadre de l'affaire concernant des emplois fictifs.
Actualités similaires
Ce mercredi 24 avril 2024, la décision sur l'affaire François Fillon tombera et déterminera l'avenir de l'ancien candidat à la présidentielle. On vous ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononce mercredi sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, condamnés ...
Actualités similaires
Les époux Fillon, et leur ancien suppléant, avaient été condamnés pour des emplois fictifs. La Cour de cassation se prononcera (finalement) mercredi
Actualités similaires
Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...
Actualités similaires
INFO FRANCE BLEU - La Cour d'appel de Rouen a confirmé ce lundi la condamnation à un an de prison avec sursis de l'ancien numéro 2 de la police en ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Margaux Lahaye, fille du chanteur Jean-Luc Lahaye mis en cause pour viol et agression sexuelle sur deux ...
Actualités similaires
Jugée en appel à Montauban par la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, Alexandra Gimenez a été condamnée le 29 mars dernier à 20 ans de réclusion ...
Actualités similaires
Des juges d'instruction antiterroristes ont ordonné lundi un procès devant la cour d'assises des mineurs spéciale pour six hommes pour l'attaque au hachoir ...
Actualités similaires
Dans la nuit du 8 au 9 mars 2019, Bastien Payet, un jeune homme de 23 ans, était tabassé à mort en pleine rue à Reims. Cinq ans après, sa famille et ses ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a examiné ce mercredi 28 février les pourvois déposés par les avocats de l'ancien Premier ministre sarthois. François Fillon a été ...
Actualités similaires
La Cour examine les pourvois de l'ancien Premier ministre, de son épouse et de son ex-suppléant, condamnés pour des emplois fictifs à l'Assemblée nationale
Actualités similaires
La quinzième journée et troisième semaine du procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne s'est achevée ce vendredi 9 février 2024, avec ...
Actualités similaires
Par un arrêt du 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que si la contribution régulière et rémunérée de magistrats ...
Actualités similaires
Ce lundi 22 janvier 2024 s'ouvrira, pour 5 semaines, le procès de 7 personnes, accusées d'avoir un lien, de près ou de loin, avec Radouane Lakdim, le ...
Actualités similaires