Affaire du chlordécone : le parquet général de Paris requiert un non-lieu dans la procédure en appel
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.Actualités similaires
Articles similaires à Affaire du chlordécone : le parquet général de Paris requiert un non-lieu dans la procédure en appel
François Asselineau : non-lieu pour dans l'enquête pour harcèlement et agressions sexuelles, le parquet fait appel
Deux plaintes dénonçant un harcèlement moral et des agressions sexuelles commis par le président de l'UPR François Asselineau avaient été déposées en ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou : les avocats de la plaignante ont fait appel du non-lieu en faveur des rugbymen
Mise à jour du lundi 16 décembre - Les avocats de la plaignante qui accuse Hugo Auradou et Oscar Jegou de viol aggravé en réunion ont fait appel vendredi 13 ...Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : "Lorsque (les accusés) sont libres, la procédure peut être reportée", la demande de non-lieu n'aura pas lieu le 25 octobre
Les deux rugbymen français, inculpés de viol en Argentine, espèrent l'abandon des poursuites.Actualités similaires
Tuerie à la préfecture de police de Paris en 2019 : le parquet antiterroriste requiert un non-lieu
Le Parquet national antiterroriste a requis fin août un non-lieu dans l'attaque au couteau qui a tué quatre personnels de la préfecture de police de Paris ...Actualités similaires
Tuerie à la préfecture de police de Paris en 2019 : le parquet antiterroriste requiert un non-lieu
Le 3 octobre 2019, Mickaël Harpon, un agent de la Préfecture de police avait semé la terreur, tuant au couteau quatre agents. Le Pnat ayant requis un ...Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou: le parquet demande un non-lieu pour les deux rugbymen français
D'après des informations du Parisien, la demande d'abandon des charges déposée par les avocats d'Oscar Jegou et Hugo Auradou, mis en examen pour viol ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou : le parquet demande un non-lieu pour les rugbymen français accusés de viol
Le parquet de Mendoza a demandé, ce vendredi 4 octobre, un non-lieu dans l'affaire Auradou-Jegou, les rugbymen français accusés de viol en Argentine.Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou: le parquet argentin demande un non-lieu pour les rugbymen français accusés de viol
Le parquet de Mendoza, où est instruite l'enquête contre Hugo Auradou et Oscar Jegou, les deux rugbymen français accusés de viol aggravé en Argentine, ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jégou : le parquet de Mendoza demande un non-lieu pour les rugbymen accusés de viol
Le parquet de Mendoza, où est instruite l'enquête contre Hugo Auradou et Oscar Jegou, les deux rugbymen français accusés de viol aggravé en Argentine, ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou : Le parquet demande un non-lieu pour les rugbymen français accusés de viol
Cette demande sera examinée lors d'une audience à huis clos le 18 octobreActualités similaires
RUGBY. Affaire Auradou - Jegou : ce que signifie le non-lieu demandé par le parquet argentin pour les deux joueurs du XV tricolore
En Argentine, le parquet demande un non-lieu pour les deux rugbymen français accusés de viol aggravé.Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : le parquet de Mendzoa demande un non-lieu pour les deux rugbymen français
Le parquet soutient la demande de la défense des deux joueurs français accusés de viol aggravé au cours de la dernière tournée du XV de France.Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou : le parquet demande un non-lieu pour les rugbymen français accusés de viol
Le parquet de Mendoza a demandé, ce vendredi 4 octobre, un non-lieu dans l'affaire Auradou-Jegou, les rugbymen français accusés de viol en Argentine.Actualités similaires
Affaire Lola : le parquet de Paris requiert un procès pour meurtre et viol contre Dahbia B.
Le meurtre de Lola, 12 ans, en 2022 à Paris, avait suscité une vive émotion en France. Le corps de la fillette avait été découvert dans une valise près ...Actualités similaires
Affaire Gérard Depardieu : le parquet de Paris requiert un nouveau procès pour viols et agressions sexuelles
Le 14 août, le parquet de Paris a requis le renvoi de l'acteur Gérard Depardieu devant une cour criminelle pour viols sur la comédienne Charlotte Arnould. Un ...Actualités similaires
Affaire Gérard Depardieu : le parquet de Paris requiert un procès contre l'acteur pour viols
Mis en examen depuis le mois de décembre 2020, l'acteur de 78 ans est accusé de viol et d'agression sexuelle par la comédienne Charlotte ArnouldActualités similaires
Affaire Gérard Depardieu : le parquet de Paris requiert un procès pour viol à l'encontre de l'acteur
Le parquet de Paris a requis un procès contre Gérard Depardieu, ce jeudi 22 août, pour viol.Actualités similaires
Affaire Gérard Depardieu : le parquet de Paris requiert un procès pour viol à l'encontre de l'acteur
Le parquet de Paris a requis un procès contre Gérard Depardieu, ce jeudi 22 août, pour viol.Actualités similaires
Affaire Jubillar : le parquet général requiert le renvoi aux assises
Le parquet général a confirmé ce jeudi 20 juin demander le renvoi devant les assises de Cédric Jubillar, accusé d'avoir tué son épouse Delphine en ...Actualités similaires
Main d'un « gilet jaune » arrachée à Paris : le parquet demande un non-lieu pour un major de CRS
Un non-lieu a été requis par la justice dans l'affaire du tir de grenade qui avait arraché la main d'un « gilet jaune » lors d'une manifestation de 2018Actualités similaires
Un mort après un refus d'obtempérer à Nice: le parquet requiert un non lieu pour le policier qui avait ouvert le feu
C'est désormais au magistrat instructeur de trancher. L'avocat de la famille de Zied B., tué en septembre 2022, se dit surpris de cette orientation du parquetActualités similaires
Affaire Adama Traoré : non-lieu confirmé en appel pour les gendarmes, la famille se pourvoit en cassation
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu en faveur des gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré avant son décès, en 2016. La famille de la ...Actualités similaires
Affaire Adama Traoré : non-lieu confirmé en appel pour les gendarmes, la famille se pourvoit en cassation
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce jeudi, le non-lieu contesté par la famille d'Adama Traoré, mort en juillet 2016 après son interpellation, prononcé ...Actualités similaires
Affaire du chlordécone : le parquet général de Paris requiert un non-lieu dans la procédure en appel
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.Actualités similaires
Le parquet requiert un non-lieu pour Isabelle Adjani, mise en examen pour escroquerie depuis 2020 après la plainte d'un ex-consultant qui l'accusait d'avoir falsifié le remboursement de ses dettes à son égard
Le parquet de Paris a requis un non-lieu pour Isabelle Adjani, mise en examen pour escroquerie depuis 2020 après la plainte d'un ex-consultant qui l'accusait ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
