Affaire de la Semcadd : la cour d'appel ne retient qu'une prise illégale d'intérêts "par erreur" pour l'ex-maire de Dreux Gérard Hamel
La cour d'appel de Versailles (Yvelines) n'a retenu qu'une prise illégale d'intérêts par "erreur" sans intention de fraude pour Gérard Hamel, ex-maire de ...Articles similaires à Affaire de la Semcadd : la cour d'appel ne retient qu'une prise illégale d'intérêts "par erreur" pour l'ex-maire de Dreux Gérard Hamel
Pris illégale d'intérêts : l'ancien maire de Metz, Dominique Gros, relaxé par la cour d'appel
La cour d'appel de Metz (Moselle) a décidé, ce jeudi 12 décembre, de relaxer l'ancien maire de la ville, Dominique Gros, de toutes les charges qui pesaient ...Actualités similaires
Alexis Kohler soupçonné de prise illégale d'intérêts : les poursuites confirmées par la cour d'appel
Visé pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens avec l'armateur MSC, l'actuel secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler a vu les ...Actualités similaires
Un an après une condamnation qui lui avait fait perdre tous ses mandats, l'ex-maire de Toulon Hubert Falco sera jugé par la cour d'appel Aix-en-Provence pour une affaire de repas et de pressing réglés avec des fonds publics
Un an après une condamnation qui lui avait fait perdre tous ses mandats, l'ex-maire de Toulon Hubert Falco, soutien d'Emmanuel Macron, sera jugé par la cour ...Actualités similaires
Affaire de la Semcadd : la cour d'appel ne retient qu'une prise illégale d'intérêts "par erreur" pour l'ex-maire de Dreux Gérard Hamel
La cour d'appel de Versailles (Yvelines) n'a retenu qu'une prise illégale d'intérêts par "erreur" sans intention de fraude pour Gérard Hamel, ex-maire de ...Actualités similaires
Gérard Hamel, ancien maire de Dreux, condamné à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Le délibéré dans le procès de Gérard Hamel, au tribunal correctionnel de Nanterre, a été rendu ce vendredi 19 février 2021. Gérard Hamel est condamné ...Actualités similaires
Reconnue coupable de prise illégale d'intérêts, une élue de la Côte d'Azur condamnée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Christine Lequilliec, première adjointe de Mandelieu-La Napoule, a été reconnue coupable de prise illégale d'intérêts. Aix l'a condamnée à quatre mois ...
Reconnue coupable de prise illégale d'intérêts, une élue condamnée par la cour d'appel
Christine Lequilliec, 1ère adjointe de Mandelieu-La Napoule, a été reconnue coupable de prise illégale d'intérêts. Aix l'a condamnée à quatre mois ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme et de prise illégale d'intérêts à la Semcadd : Gérard Hamel, maire de Dreux, ne sera pas à la barre avant le 18 décembre 2020
Déjà renvoyée en décembre 2019, l'audience au cours de laquelle le juge devait examiner les comptes de la Semcadd n'a pas eu lieu a tourné court (elle a eu ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
