À la commission d'enquête sur la TNT, le tribunal à l'Assemblée
PROCÈS. La commission d'enquête voulue par LFI risque de se conclure de la pire des manières pour les Insoumis. Les députés auditionneront cette semaine ...Articles similaires à À la commission d'enquête sur la TNT, le tribunal à l'Assemblée
Protoxyde d'azote : une proposition de loi examinée à l'Assemblée pour restreindre la vente aux professionnels
Une proposition de loi transpartisane est examinée ce mercredi à l'Assemblée nationale, visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote, détourné comme ...Actualités similaires
Bientôt une commission d'enquête parlementaire sur la désindustrialisation
Alors que la grogne sociale monte dans l'industrie, le groupe RN à l'Assemblée nationale va lancer une commission d'enquête sur la désindustrialisation.Actualités similaires
Dopage : l'ancienne cycliste Marion Sicot condamnée à 10 mois de prison avec sursis par le tribunal de Montargis
L'ancienne cycliste Marion Sicot a été condamnée ce mercredi à 10 mois de prison avec sursis par le tribunal judiciaire de Montargis, reconnue coupable ...Actualités similaires
"Nous continuerons à déployer toutes les solutions" contre les violences intrafamiliales et les narcotrafics, déclare le tribunal judiciaire de Toulon
L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Toulon s'est également tenue hier matin dans un palais Gabriel-Péri toujours aussi vétuste. ...Actualités similaires
Au tribunal, la streameuse Ultia face à ses cyberharceleurs: «Je suis épuisée, j'aimerais que ça s'arrête»
Depuis 2021, la streameuse Ultia est régulièrement victime de campagnes de harcèlement sur les réseaux sociaux et les plateformes de diffusion, depuis ...Actualités similaires
Guerre d'indépendance au Cameroun: la «commission mémoire» a remis son rapport à Emmanuel Macron
La commission d'historiens chargée de faire la lumière sur le rôle de la France dans la répression des mouvements indépendantistes camerounais a remis son ...Actualités similaires
Didier Reynders soupçonné de blanchiment : la commission des Finances procédera à des auditions sur la lutte contre le blanchiment
La commission des Finances de la Chambre procédera à des auditions sur la lutte contre le blanchiment. Elle a soutenu...Actualités similaires
Le tribunal de Caen condamne un homme à un an et demi de prison ferme pour proxénétisme
Un homme de 29 ans était jugé par le tribunal de Caen ce mardi pour avoir protégé, soutenu et profité des activités de prostitution de plusieurs femmes, ...Actualités similaires
Un tribunal décide d'interdire à un couple d'appeler leur enfant avec un prénom "considéré comme le nom du diable suprême"
Le tribunal de Rostock en Allemagne a décidé ce jeudi 16 janvier d'interdire un prénom que veulent donner des jeunes parents à leur nouveau-né.Actualités similaires
Une résolution pour que la France "refuse" l'accord UE/Mercosur examinée le 29 janvier à l'Assemblée
Mathilde Panot, la cheffe des Insoumis à l'Assemblée, a annoncé que la mesure était inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée.Actualités similaires
Monoparentalité : un tribunal espagnol accorde un double congé parental à une mère célibataire
La décision de justice n'est pas passée inaperçue pour les mères solos. En Espagne, la haute cour de Murcie a statué qu'une mère célibataire avait droit ...Actualités similaires
Plusieurs recours en justice contre la future commission à l'"Efficacité gouvernementale" d'Elon Musk
Plusieurs organisations, dont le principal syndicat de fonctionnaires américains, ont contesté lundi en justice la...Actualités similaires
Tribunal de Pau : un homme condamné à de la prison ferme après avoir causé un accident, alcoolisé, et pris la fuite
Un homme a été condamné à deux ans de prison ferme ce lundi 20 janvier par le tribunal de Pau. Il avait causé un accident alors qu'il remorquait son ...Actualités similaires
"C'est pour faire un coup à l'assurance" : l'incendiaire d'une voiture au coeur des Cévennes dénonce un "complot" devant le tribunal
Un jeune homme était jugé, ce lundi 20 janvier, au palais de justice d'Alès, pour des faits survenus dans le village de Lasalle, à la fin du mois de ...Actualités similaires
Tribunal de Carcassonne : "Il y a eu des insultes, certes... Mais c'étaient de grosses paroles, je n'ai rien fait à madame !"
Ce lundi 20 janvier 2025, un Biterrois de 35 ans a été jugé devant le tribunal, pour répondre de "menaces réitérées de crime" envers une voisine et la ...Actualités similaires
"S'ils payaient le juste prix, on ne serait pas devant le tribunal" : un vaste réseau de fraude sociale agricole jugé à Montauban
Au tribunal judiciaire de Montauban, un réseau de fraude et d'exploitation de travailleurs agricoles en provenance du Maroc est mis à nu depuis lundi ...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne : Deux ans de prison ferme pour un trafiquant de drogue arrêté à Urrugne
Deux ans de prison ferme ont été prononcés ce lundi 20 janvier par le tribunal de Bayonne, à l'encontre d'un trafiquant de drogue espagnol arrêté vendredi ...Actualités similaires
Jugé pour des menaces sur son ex, le Cosnois qui avait trouvé le tribunal de Nevers "complètement naze" n'est pas mieux servi à Bourges
Huit mois de prison pour des menaces à l'encontre de son ancienne compagne, il trouvait que ça faisait « quand même beaucoup ». La cour d'appel a trouvé ...Actualités similaires
Crèche déplacée à l'accueil de la mairie de Beaucaire : la LDH, remontée, saisit de nouveau le tribunal administratif pour liquider l'astreinte
Dans un communiqué, ce lundi 20 janvier 2025, la mairie de Beaucaire a annoncé avoir déplacé la crèche au sein de l'accueil de la mairie, "un lieu ...Actualités similaires
Mayotte : la loi d'urgence pour reconstruire l'île arrive à l'Assemblée
Les députés entament ce lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle.Actualités similaires
La loi d'urgence pour Mayotte examinée à l'Assemblée ce lundi : que contiennent les 22 articles ?
Les députés entament lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle. Son ...Actualités similaires
Marseille : Martine Vassal veut installer le siège de la Métropole à la place du tribunal pour aider le centre-ville
Alors que le départ des tribunaux du centre-ville de Marseille vers le secteur d'Euroméditerranée suscite la fronde des milieux économiques, juridiques et ...Actualités similaires
Mayotte : la loi d'urgence promise pour l'île dévastée examinée ce lundi à l'Assemblée nationale
Malgré les critiques de l'opposition, l'adoption de ce texte fait peu de doutes au regard de l'impératif d'accélérer la reconstruction de l'archipel après ...Actualités similaires
Sénat: la droite lance une commission d'enquête sur le coût des agences de l'État
La commission d'enquête sur les agences de l'État pourrait débuter ses investigations "dès février" et devrait se dérouler "sur cinq à six mois" selon le ...Actualités similaires
Rugby à Sarlat : après la plainte pour diffamation, un rendez-vous au tribunal
En décembre 2024, le maire de Sarlat, Jean-Jacques de Peretti, annonçait déposer plainte contre l'homme d'affaires et ancien président du club de rugby, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
