600 euros d'amende pour un manifestant qui a dégradé la permanence des Républicains à Amiens
Ce Samarien de 36 ans a été reconnu coupable d'avoir lancé à deux reprises un container dans le volet de la permanence des Républicains à Amiens, pendant ...Articles similaires à 600 euros d'amende pour un manifestant qui a dégradé la permanence des Républicains à Amiens
Ariège : la conseillère bancaire escroquait sa mutuelle, elle écope de 600 euros d'amende
Une conseillère bancaire ariégeoise a été condamnée à une peine légère, le 27 février par le tribunal de Foix, pour avoir présenté une vingtaine de ...Actualités similaires
Canal+ écope de 600 000 euros d'amende pour démarchage téléphonique abusif
Canal+ a visiblement dépassé les bornes ! La CNIL lui reproche plusieurs manquements au fameux RGPD, notamment au niveau du démarchage téléphonique, de la ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : Canal+ a abusé, voilà le groupe sanctionné de 600 000 euros d'amende
La CNIL a annoncé, jeudi, avoir infligé une amende de 600 000 euros au groupe CANAL+, accusé de ne pas avoir respecté ses obligations en matière de ...Actualités similaires
445 000 euros d'amende pour avoir dégradé une dune
Près d'un demi-million d'euros. Le 22 août, la cour d'appel de Montpellier a définitivement condamné deux sociétés héraultaises, exploitantes de ...Actualités similaires
Showroomprivé condamné à 600 000 euros d'amende pour «/fausses promotions/»
La sanction est tombée. Showroomprivé, site de vente en ligne de grandes marques, vient d'être condamné à payer 600 000 euros d'amende, ce mardi 11 ...Actualités similaires
"Fausses promotions", "prix de référence trompeur"... Showroomprivé condamné à 600 000 euros d'amende
Le site de ventes privées en ligne de grandes marques Showroomprivé a été sanctionné d'une amende de 600 000 euros pour pratiques commerciales trompeuses, ...Actualités similaires
Vol de pieux sur le Mont-Blanc : 600 euros d'amende pour l'alpiniste Christophe Profit
L'alpiniste et guide de haute montagne Christophe Profit a été condamné ce lundi à payer une amende pour vol après avoir enlevé des pieux sur une voie du ...Actualités similaires
Propos racistes envers une policière : un Nîmois condamné à huit mois ferme et 600 euros d'amende
Absent de l'audience ce mercredi 31 mai au tribunal correctionnel de Nîmes, le mis en cause est déjà bien connu de la justice.Actualités similaires
600 euros d'amende pour un manifestant qui a dégradé la permanence des Républicains à Amiens
Ce Samarien de 36 ans a été reconnu coupable d'avoir lancé à deux reprises un container dans le volet de la permanence des Républicains à Amiens, pendant ...Actualités similaires
À Amiens, un homme en garde à vue après les dégradations de la permanence du parti Les Républicains
Le parti Les Républicains dénoncent "le saccage" de la permanence, à Amiens, ce lundi soir, lors de la manifestation spontanée contre la réforme des ...Actualités similaires
Hendaye : 600 euros d'amende pour une restauratrice ayant refusé l'entrée à une femme voilée
Au printemps dernier, elle avait refusé l'entrée de son établissement d'Hendaye à une femme voilée : cette restauratrice de 64 ans a été condamnée mardi ...Actualités similaires
600 euros d'amende pour une restauratrice d'Hendaye qui a refusé l'entrée à une femme voilée
Le tribunal de Bayonne a condamné ce mardi une restauratrice d'Hendaye à 600 euros d'amende. Âgée de 64 ans, celle-ci avait demandé au printemps dernier à ...Actualités similaires
Femme voilée refusée à Hendaye : la restauratrice condamnée à 600 euros d'amende
Une restauratrice d'Hendaye a été condamnée à 600 euros d'amende, mardi 29 novembre, par le tribunal de Bayonne, pour avoir refusé l'entrée de son ...Actualités similaires
600 euros d'amende pour la restauratrice d'Hendaye qui a refusé de servir une femme voilée
Elle avait refusé de servir une femme musulmane dans son petit restaurant d'Hendaye. Une prévenue de 64 ans a été condamnée pour discrimination fondée sur ...Actualités similaires
Femme voilée refusée à Hendaye : 600 euros d'amende requis contre la restauratrice
L'affaire avait fait grand bruit. Le 29 mai, une restauratrice d'Hendaye refuse de laisser entrer un homme et sa mère, porteuse d'un voile, arguant qu'elle ...Actualités similaires
Espagne : deux personnes âgées écopent de 600 euros d'amende pour une fellation dans un parc public en plein jour
Les deux septuagénaires ont été condamnés pour exhibitionnisme.Actualités similaires
Tarn-et-Garonne: Le contrebandier de cigarettes ressort libre avec 13600 euros d'amende
Intercepté par les douanes au péage de l'A 20 à Montauban avec 400 cartouches de cigarettes achetées à Toulouse, ce gestionnaire de stock de Paris a ému ...Actualités similaires
Covid : la vaccination obligatoire dès février en Autriche, de 600 à 3.600 euros d'amende pour les réfractaires
Le pays va devenir le premier d'Europe à adopter une telle mesure.Un policier alcoolisé arrache le masque d'un gendarme à Toulouse : 600 euros d'amende
La justice a condamné un policier à une amende de 600 ¬ pour avoir arraché le masque d'un gendarme à l'automne 2020 dans la banlieue toulousaine. Le ...Actualités similaires
Amiens: 500 euros d'amende requis pour le décrochage d'un portrait de Macron
Deux amendes de 250 euros ont été requises mardi contre Gaspard Fontaine, jugé à Amiens pour avoir décroché un portrait d'Emmanuel Macron en mars 2020. Le ...Actualités similaires
Grenoble : 600 euros d'amende pour avoir organisé une soirée clandestine pendant le couvre-feu
En janvier dernier, un homme âgé de 37 ans avait réuni près de 200 personnes lors d'une soirée clandestine organisée pendant le couvre-feu à ...Actualités similaires
Grenoble : 600 euros d'amende pour avoir organisé une soirée clandestine pendant le couvre-feu
En janvier dernier, un homme âgé de 37 ans avait réuni près de 200 personnes lors d'une soirée clandestine organisée pendant le couvre-feu à ...Actualités similaires
Marseille : une sexagénaire reçoit 8 600 euros d'amende en deux ans pour stationnement gênant malgré sa carte d'invalidité
Marseille : une sexagénaire reçoit 8 600 euros d'amende en deux ans pour stationnement gênant malgré sa carte d'invalidité 6medias2 lun 15/02/2021 - 19:04Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
