10 000¬ d'amende pour deux entreprises de bûcheronnage franc-comtoises après un accident mortel du travail
En octobre 2019, un jeune bûcheron de 18 ans est mort à Septfontaines. Un tronc d'arbre lui est tombé dessus alors qu'il était en train de le hisser sur le ...Articles similaires à 10 000¬ d'amende pour deux entreprises de bûcheronnage franc-comtoises après un accident mortel du travail
La société Bayer Monsanto de Trèbes condamnée à 20 000¬ d'amende après un accident du travail
Ce mercredi 18 octobre, la société Bayer Monsanto de Trèbes a été jugée en qualité de personne morale, pour répondre de "blessures involontaires avec ...Actualités similaires
10 000¬ d'amende pour deux entreprises de bûcheronnage franc-comtoises après un accident mortel du travail
En octobre 2019, un jeune bûcheron de 18 ans est mort à Septfontaines. Un tronc d'arbre lui est tombé dessus alors qu'il était en train de le hisser sur le ...Actualités similaires
Deux entreprises de bûcheronnage franc-comtoises jugées à Besançon après un accident mortel du travail
Il y a quatre ans, en octobre 2019, un jeune bûcheron de 18 ans est mort à Septfontaines. Un tronc d'arbre lui est tombé dessus alors qu'il était en train ...Actualités similaires
Gironde : Safran condamné à 225.000 euros d'amende pour un accident du travail mortel en 2013
Un ouvrier de 25 ans était décédé en décembre 2013 après un accident sur un site qui fabrique du propergol, à Saint-Médard-en-Jalles près de BordeauxActualités similaires
Accident du travail à Gond-Pontouvre : 100 000 euros d'amende pour l'employeur
100 000 euros d'amende. Le tribunal correctionnel a condamné ce mardi la société SADE, spécialiste de la pose canalisation, pour la mort accidentelle de ...Actualités similaires
Chauffeur paralysé après un accident de travail à Nîmes : la société condamnée à 50 000 ¬ d'amende
En 2011, un chauffeur a fait une chute d'un camion. La société où il livrait de l'alcool a été condamnée.Actualités similaires
Accident mortel du travail sur l'A6 : 30 000 ¬ d'amende requis
En 2014, un ouvrier a perdu la vie dans des conditions tragiques. Alors qu'il se trouvait sur son lieu de travail, une zone de chantier basée sur l'A6 à ...Actualités similaires
Renault et sa filiale condamnés à 300 000 euros d'amende après un accident mortel à l'usine de Cléon
Le groupe Renault et son usine Renault Cléon, située en Seine-Maritime, ont été condamnés ce lundi par le tribunal correctionnel de Rouen à 300 000 euros ...Actualités similaires
Renault condamné à 300 000 euros d'amende après un accident mortel à l'usine de Cléon
Le groupe Renault et son usine Renault Cléon, située en Seine-Maritime, ont été condamnés ce lundi par le tribunal correctionnel de Rouen à 300 000 euros ...Actualités similaires
Renault condamné à 300 000 euros d'amende après un accident mortel à l'usine de Cléon
Le groupe Renault et son usine Renault Cléon, située en Seine-Maritime, ont été condamnés ce lundi par le tribunal correctionnel de Rouen à 300 000 euros ...Accident du travail mortel à Saint-Étienne : la société condamnée à 50 000 euros d'amende
Le 25 avril 2018, un accident mortel du travail s'est produit, sur un chantier, rue des Artilleurs, à Saint-Etienne. Un ouvrier de 48 ans travaillait ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
