Refus d'obtempérer : l'embarrassante loi Cazeneuve passée au peigne fin par les députés
Après six mois de travail, la « mission d'évaluation sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces ...Articles similaires à Refus d'obtempérer : l'embarrassante loi Cazeneuve passée au peigne fin par les députés
Les députés ont entamé ce lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui doit ouvrir la possibilité pour certains patients d'une aide à mourir
Les députés ont entamé avec gravité lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui doit ouvrir la possibilité pour certains patients d'une aide à ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : "pronostic vital", "phase terminale", "substance létale", les députés ont deux semaines pour débattre sur l'aide à mourir
Les débats, qui vont durer deux semaines, s'annoncent vifs tant le sujet divise et touche à l'intime. Les critères d'éligibilité et le mode ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : l'aide à mourir élargie par les députés
La Commission spéciale dédiée au projet de loi sur la fin de vie a supprimé le critère du « pronostic vital engagé à court ou moyen terme », ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : la question divise chez les députés du Rassemblement national
Après l'adoption en commission sur la loi sur la fin de vie, ce projet arrive lundi prochain à l'Assemblée nationale. Mais le sujet divise chez les députés ...Actualités similaires
Fin de vie : un premier cap à l'Assemblée, les députés approuvent le projet de loi créant une « aide à mourir »
Un changement apporté par les députés a provoqué un gros débat en commission : le critère selon lequel les malades doivent avoir leur « pronostic vital ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi créant une « aide à mourir » approuvé par les députés en commission
Les députés ont approuvé, en commission, le projet de loi ouvrant pour la première fois en France une « aide à mourir » pour certains patients. Mais ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi créant une aide à mourir validé par les députés de la commission spéciale
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : les députés approuvent en commission le projet de loi créant une "aide à mourir"
Le critère selon lequel les malades doivent avoir leur "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" pour accéder à l'aide à mourir a été remplacé ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : Réunis en commission spéciale, les députés approuvent le texte
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont validé le texte du projet de loi sur la fin de vie. Au cours des débats, ils ont apporté une ...Actualités similaires
Fin de vie: les députés approuvent en commission le projet de loi créant une "aide à mourir"
Le projet de loi, qui doit être débattu à partir du 27 mai, a été approuvé en commission ce vendredi 17 mai en fin de soirée.Actualités similaires
Refus d'obtempérer : l'embarrassante loi Cazeneuve passée au peigne fin par les députés
Après six mois de travail, la « mission d'évaluation sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces ...Actualités similaires
« Aide à mourir » et « fin de vie » : les députés entrent dans le vif du projet de loi, les cinq points clés du débat
Coup d'envoi lundi de l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui promet d'intenses débats à l'Assemblée, autour des critères d'accès au dispositif, ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : ce Catalan membre de la Convention citoyenne espère que députés et sénateurs se saisiront du sujet "sans politique politicienne"
Il y a un peu plus d'un an, la convention citoyenne sur la fin de vie, à laquelle le Toulougien Vincent Llobregat a participé, remettait ses conclusions au ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : les députés veulent prendre le temps du débat
Les travaux sur le projet de loi sur l'euthanasie ont commencé lundi 22 avril, dans la soirée, à l'Assemblée nationale. Contrairement à la plupart des ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer : terrible loi des séries, pronostic vital engagé pour un conducteur de scooter à Bourges
Les cas de refus d'obtempérer se multiplient en France : Aubervilliers, Bayonne, Strasbourg, Pau, Nantes... Dernier drame en date, lundi soir à BourgesActualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : les propos du maire de Toulouse qui "choquent" les députés LFI-Nupes de la Haute-Garonne
Les propos du maire de Toulouse, qui compare dans son blog une possible légalisation de l'euthanasie à un retour à la peine de mort, sont dénoncés par les ...Actualités similaires
Fin de vie : des interrogations chez les députés de la majorité concernant les modalités du projet de loi sur "l'aide à mourir"
Une semaine après les annonces d'Emmanuel Macron sur la fin de vie, des interrogations voire des réserves traversent le groupe Renaissance à l'Assemblée.Actualités similaires
Bureau du vérificateur général (BVG) : La gestion du Projet d'Appui au Développement du Secteur de l'Elevage au Mali (PADEL-M) passée au peigne fin
Le bureau du vérificateur général a procédé à la vérification financière du Projet d'Appui au Développement du Secteur de l'Elevage au Mali ...Actualités similaires
Greta Thunberg à nouveau devant la justice fin septembre, pour un « refus d'obtempérer » lors d'une action climatique
Bis repetita. Greta Thunberg, déjà condamnée pour un « refus d'obtempérer » fin juillet, est de nouveau poursuivie pour ce motif en raison d'une action ...Actualités similaires
Violences urbaines en France: Gerald Darmanin ferme la porte à toute réforme de la loi de 2017 sur le refus d'obtempérer
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a été auditionné pendant plus d'une heure mercredi soir soir devant la commission des Lois du Sénat sur ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer: le député Renaissance Sacha Houlié favorable à une évaluation de la loi Cazeneuve de 2017
Le président de la commission des Lois Sacha Houlié s'est dit ouvert à la mise en place d'une mission d'évaluation dans les prochains mois portant sur la ...Actualités similaires
Les députés LFI veulent supprimer le texte sur les tirs de policiers face aux refus d'obtempérer
Mathilde Panot a annoncé le dépôt, par les députés LFI, d'une proposition de loi visant à abroger la version d'un article du Code de la sécurité ...Actualités similaires
VRAI OU FAKE. Refus d'obtempérer : y a-t-il moins de tirs mortels de policiers depuis la loi de 2017, comme l'affirme Gérald Darmanin ?
Contrairement à ce que dit le ministre de l'Intérieur, l'usage de l'arme à feu dans le cadre d'un refus d'obtempérer a bien augmenté depuis l'entrée en ...Actualités similaires
Mort de Nahel à Nanterre : ce que dit la loi sur le refus d'obtempérer
La mort de Nahel, 17 ans, ce mardi à Nanterre, tué par un policier après un refus d'obtempérer, relance le débat sur les conditions dans lesquelles les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
