Le tribunal administratif a rejeté le recours déposé par la Ligue des droits de l'Homme de l'Hérault contre le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu de Béziers rejeté par la justice
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté le recours déposé par la Ligue des droits de l'Homme de l'Hérault contre le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ...
Actualités similaires
La mesure restreint la circulation des moins de 13 ans entre 23 h et 6 h, entre le 6 juillet et le 2 septembre (période des vacances scolaires d'été). Elle ...
Actualités similaires
La Ligue des Droits de l'Homme attaque une nouvelle fois le couvre-feu pour les moins de 13 ans mis en place depuis quelques jours par la ville de B?ziers. Une ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'homme attaque le nouvel arrêté pris par la mairie de Béziers instaurant un couvre-feu après 23 heures pour les mineurs de moins de ...
Actualités similaires
Le porte-parole des Républicains et maire de L'Haÿ-les-Roses, Vincent Jeanbrun, et le maire de Béziers, Robert Ménard, ont débattu ce dimanche soir dans Le ...
Actualités similaires
Un collectif d'une cinquantaine d'organisations a saisi le tribunal administratif de Pointe-à-Pitre d'un référé-liberté contre la mesure décidée par ...
Actualités similaires
Le maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans dans plusieurs quartiers de la ville, du 22 avril ...
Actualités similaires
Robert Ménard a signé lundi un arrêté municipal stipulant que "tout mineur âgé de moins de 13 ans ne pourra, sans être accompagné d'une personne ...
Actualités similaires
Le maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans dans plusieurs quartiers, a-t-il indiqué mardi, ...
Actualités similaires
Robert Ménard a signé lundi un arrêté municipal stipulant que "tout mineur âgé de moins de 13 ans ne pourra, sans être accompagné d'une personne ...
Actualités similaires
CHRONIQUE. Ce lundi 22 avril, Robert Ménard a émis un arrêté municipal instaurant un couvre-feu à Béziers pour les mineurs de moins de 13 ans. La Ligue ...
Actualités similaires
À Béziers, « tout mineur âgé de moins de 13 ans ne pourra, sans être accompagné d'une personne majeure, circuler de 23 heures à 6 heures sur la voie ...
Actualités similaires
Robert Ménard instaure à nouveau un couvre-feu pour les moins de 13 ans à Béziers. Le maire de Béziers, élu en 2014 avec le soutien du FN, avait déjà ...
Actualités similaires
Le maire (DVD) de Béziers a instauré ce lundi 22 avril un couvre-feu pour les mineurs dans sa ville, dix ans après avoir pris cette mesure au début de son ...
Actualités similaires
Robert Ménard instaure à nouveau un couvre-feu pour les moins de 13 ans à Béziers. Le maire de Béziers, élu en 2014 avec le soutien du FN, avait déjà ...
Actualités similaires
En Guadeloupe, le gouvernement instaure un couvre-feu pour les mineurs et lutter contre les violences alors qu'à Béziers, Robert Ménard en fait de même ...
Actualités similaires
En marge de la course Zonta Run' de Béziers, le maire de la Ville, Robert Ménard, a annoncé ce dimanche 21 avril qu'il prendrait un arrêté municipal ce ...
Actualités similaires
Le 28 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme rendait un arrêt défavorable à Marine Verhoeven, qui avait engagé une requête contre la France et ...
Actualités similaires
Les écureuils, du nom des opposants à l'A69, n'ont pas convaincu la Cour européenne des droits de l'Homme ( CEDH ). Le 6 mars, la juridiction a débouté la ...
Actualités similaires